Vertaling van "moins que ceci ne soit déclaré autrement " (Frans → Nederlands) :

A moins que ceci ne soit déclaré autrement, cette police concernant la protection de la vie privée s'applique à F. Hoffmann-La Roche Ltd ou aux sites Internet de F. Hoffmann-La Roche Ltd.
Behoudens tegenstrijdig bericht is dit beleid betreffende de bescherming van de persoonlijke levenssfeer van toepassing op F. Hoffmann-La Roche Ltd of op de websites van F. Hoffmann-La Roche Ltd.

L’information ci-dessous s’applique à des sujets avec une activité normale en CYP2D6 (métaboliseurs rapides) à moins que cela ne soit spécifié autrement.
De onderstaande informatie is van toepassing op personen die een normale CYP2D6 activiteit hebben (snelle metaboliseerders), tenzij anders vermeld.

PSURs Le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché continuera à soumettre annuellement les PSURs (date de clôture des données le 21 septembre) à moins qu’il n’en soit précisé autrement par le CHMP.
PSUR’s De vergunninghouder zal doorgaan met de indiening van de jaarlijkse PSURs (Data Lock Point 21 september) tenzij anders gespecificeerd door de CHMP.

ce mi-temps ne peut être fractionné : autrement dit, dans chaque institution, il ne peut y avoir qu’un seul membre du personnel déclaré comme personne de référence pour la démence pour pas moins qu’un mi-temps ;
dat halftijds equivalent kan niet worden opgesplitst: anders gezegd, in elke instelling kan er slechts een enkel personeelslid worden aangewezen als referentiepersoon voor dementie, voor niet minder dan een halftijds equivalent;

Elles ne peuvent par conséquent pas être remboursées. Pour les utilisateurs qui savent dans quelle position ils veulent s’asseoir (autrement dit, les utilisateurs expérimentés qui utilisent une voiturette active depuis 4 ans déjà au moins), il est souhaitable que la position d’assise ne soit plus réglable.
Voor de gebruikers die weten in welke positie ze willen zitten (d.w.z. de ervaren gebruikers, die al minstens 4 jaar actief een rolstoel gebruiken), is het wenselijk dat de zitpositie niet meer verstelbaar is.

I: Un système “FIFO” efficace doit être appliqué, à moins qu'il soit explicitement prévu de faire autrement dans l’entreprise.
I: Er moet een doeltreffend “FIFO”-systeem gehanteerd worden, tenzij expliciet anders wordt vastgelegd in het bedrijf

Pour les utilisateurs qui savent dans quelle position ils veulent s’asseoir (autrement dit, les utilisateurs expérimentés qui utilisent une voiturette active depuis quatre ans déjà au moins), il est souhaitable que la position d’assise ne soit plus réglable.
Voor de gebruikers die weten in welke positie ze willen zitten (d.w.z. de ervaren gebruikers, die al minstens vier jaar een actief rolstoel gebruiken), is het wenselijk dat de zitpositie niet meer verstelbaar is.

Les demandeurs doivent également envoyer une déclaration attestant qu'ils sont en mesure d'augmenter leur capacité de livraison, et ceci, afin d'éviter que le " gagnant " potentiel ne soit pas en mesure de faire face à une demande accrue, ce qui pénaliserait les patients.
De aanvragers moeten tevens een verklaring opsturen waaruit blijkt dat zij in staat zijn hun leveringscapaciteit te verhogen om te vermijden dat de potentiële " winnaar" niet het hoofd zou kunnen bieden aan een toegenomen vraag, wat de patiënten zou benadelen.

Soit les personnes qui avaient un contrat à temps partiel au cours de ce trimestre ou au cours d'une partie de ce trimestre sont sélectionnées : ceci est affiché lorsque l'icône " temps plein" au centre de l'écran, à côté de la période de déclaration, n'est PAS activée.
ofwel worden hier de personen geselecteerd die een deeltijds “contract” hadden in die trimester of in een deel van dat trimester : dit gebeurt in geval in het midden van het scherm, naast de aangifteperiode, het icoon “Voltijds” NIET is aangevinkt.

qu'à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l'objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l'objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d'État s'est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l'identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n'y a pas lieu de croire qu'il en avait connaissance au moment de l'introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu'en effet, il est vraisemblable que s'il en avait eu connaissance au moment de l'introduction de la première requête en récusation, il l'aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l'article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l'article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu'il fixe, dès lors que c'est moins la survenance d'un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu'un juge doit être récusé ; qu'il y a donc lieu de considérer que l'article 842 permet l'introduction d'une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n'avait pas connaissance au moment de l'introduction de la première requête ;
qu’à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l’objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l’objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d’État s’est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l’identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n’y a pas lieu de croire qu’il en avait connaissance au moment de l’introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu’en effet, il est vraisemblable que s’il en avait eu connaissance au moment de l’introduction de la première requête en récusation, il l’aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l’article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l’article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu’il fixe, dès lors que c’est moins la survenance d’un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu’un juge doit être récusé ; qu’il y a donc lieu de considérer que l’article 842 permet l’introduction d’une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n’avait pas connaissance au moment de l’introduction de la première requête ;