Vertaling van "motif qu’il était dirigé contre " (Frans → Nederlands) :

Le tribunal avait déclaré le recours irrecevable ratione temporis au motif qu’il était dirigé contre un rapport du 13 novembre 1987 qui était la confirmation d’une notification antérieure du 30 avril 1987 contre laquelle il n’y avait pas eu de recours exercé en temps utile.
De rechtbank had het beroep ratione temporis onontvankelijk verklaard omdat het gericht was tegen een verslag van 13 november 1981 dat de bevestiging was van een eerdere kennisgeving van 30 april 1987 waartegen niet te gelegener tijd beroep was aangetekend.

B. 28. Le Conseil des Ministres conteste la recevabilité du recours introduit dans l'affaire n° 3041 au motif qu'il est en réalité dirigé contre l'arrêté royal du 31 mars 2004 " fixant le budget global en 2004 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé " , dans lequel il est fait application de la disposition entreprise, et en particulier contre l'article 6 dudit arrêté, qui prévoit un budget partiel pour les statines.
B.28. De Ministerraad betwist de ontvankelijkheid van het beroep in de zaak nr. 3041 omdat het in wezen is gericht tegen het koninklijk besluit van 31 maart 2004 " tot vaststelling van het globaal budget in 2004 van de financiële middelen voor het hele Rijk voor de verstrekkingen inzake de farmaceutische specialiteiten in het kader van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging" , waarbij toepassing wordt gemaakt van de bestreden bepaling, en in het bijzonder tegen artikel 6 van dat besluit, waarbij een deelbudget voor statines wordt vastgesteld.

II convient de s'interroger sur les motifs de cette prise en charge afin de pouvoir apprécier, lorsqu'il est à nouveau déclaré apte au travail, si ces motifs ont disparu, ou non : dès lors que l'inaptitude au travail serait due à la tachycardie, il conviendrait de constater une amélioration suffisante de l'état de l'intimé, pour qu'il puisse être déclaré apte au travail ; par contre, si la prise en charge par l'assurance maladie-invalidité de l'appelant, qui était (déclaré) apte au travail, résulte d'une aggravation de son état de santé, il convient de déterminer si cette aggravation a disparu ou non lors de la déclaration d'aptitude au travail ultérieure.
II convient de s’interroger sur les motifs de cette prise en charge afin de pouvoir apprécier, lorsqu’il est à nouveau déclaré apte au travail, si ces motifs ont disparu, ou non : dès lors que l’inaptitude au travail serait due à la tachycardie, il conviendrait de constater une amélioration suffisante de l’état de l’intimé, pour qu’il puisse être déclaré apte au travail ; par contre, si la prise en charge par l’assurance maladie-invalidité de l’appelant, qui était (déclaré) apte au travail, résulte d’une aggravation de son état de santé, il convient de déterminer si cette aggravation a disparu ou non lors de la déclaration d’aptitude au travail ultérieure.

Département encodage (Soins de santé) 12 plaintes dont le motif était lié au retard du département Encodage ont été enregistrées en 2011 contre 4 en 2012.
Afdeling Gegevensinvoer (Gezondheidszorg) In 2011 werden 12 klachten geregistreerd over achterstand in deze afdeling, tegen 4 in 2012.

Le moyen est dirigé en particulier contre l’article 42 de la loi attaquée en tant qu’il permet aux services de médecine nucléaire où était déjà installé un scanner PET avant la date d’entrée en vigueur de la loi de fonctionner un an encore sans 1’agrément requis.
Het middel is in het bijzonder gericht tegen artikel 42 van de bestreden wet in zoverre het de diensten nucleaire geneeskunde waar reeds een PET-scanner was opgesteld vóór de datum van inwerkingtreding van de wet toestaat nog gedurende één jaar te functioneren zonder de vereiste erkenning.

La Cour du travail de Bruxelles était saisie d’un appel dirigé contre un jugement du Tribunal du travail de Bruxelles du 20 avril 1989.
Bij het Arbeidshof van Brussel is beroep aangetekend tegen een vonnis van de Arbeidsrechtbank van Brussel van 20 april 1989.

Des études menées chez l’animal ont montré qu’un anticorps murin dirigé contre l’IL-1 bêta murine n’avait pas d’effets indésirables sur le développement des souriceaux allaités et que cet anticorps leur était transmis (voir rubrique 5.3).
Dierstudies hebben aangetoond dat een muizen-anti-muizen IL-1 bèta antilichaam geen ongewenste effecten had op de ontwikkeling bij zogende muizenpuppies en dat het antilichaam aan hen doorgegeven werd (zie rubriek 5.3).