Traduction de «médecin coordinateur vis-à-vis » (Français → Néerlandais) :

INAMI : objectifs et structure . re Partie, VI, 1 Incapacité de travail Incapacité de travail : fonctionnaires . e Partie, II, 3 Incapacité de travail : indépendants . e Partie, II, 2 Incapacité de travail : certificat de déclaration . e Partie, III, 1 Incapacité de travail : contestation . e Partie, V Incapacité de travail en cas d’accident ou de tiers responsable . e Partie, VI Incapacité de travail et activité autorisée . e Partie, II, 1 et 2 Incapacité de travail et travail non autorisé . e Partie, II, 1 et 2 Incapacité de travail : expert . e Partie, VI, 2 Incapacité de travail primaire . e Partie, I Incapacité de travail : responsabilité médico-administrative . e Partie, IV Incapacité de travail : rôle du médecin généraliste . e Partie, VI, 3 Incapacité de travail : salariés . e Partie, II, 1 Incapacité de travail : définitions . e Partie, I Incapacité de travail : délai de déclaration . e Partie, III, 2 Indépendants . e Partie, II, 2 et III, 1 Indicateurs : de bonne pratique médicale . re Partie, V, 1 et 3 e Partie, VI, 5 Internet : site de l’INAMI . e Partie, II Intervention majorée de l’assurance . e Partie, III, 2 Invalidité . e Partie, I
G Geneeskundige Raad voor de Invaliditeit (GRI): Hoge & gewestelijke Commissie . e Deel, IV, 2 Gecoördineerde wet van 14 juli 1994 (GVU-wet) . e Deel, V, 1 Geneesmiddelen Geneesmiddelen: kopieën . e Deel, VI, 5 Geneesmiddelen: voorschrijfbeperkingen . e Deel, VI, 5 Geneesmiddelen: controle a posteriori . e Deel, VI, 5 Geneesmiddelen: generische . e Deel, VI, 5 Geneesmiddelen: goedkope . e Deel, VI, 5 Geneesmiddelen: na aanvraag bij adviserend geneesheer . e Deel, VI, 5 Geneesmiddelen: op stofnaam . e Deel, VI, 5 Geneesmiddelen: originelen . e Deel, VI, 5 Geneesmiddelenvoorschrift . e Deel, VI, 1 en 4 Getuigschriften Getuigschriften: vragen . e Deel, V, 8 Getuigschriften: opmaken . e Deel, V, 1 Getuigschriften: verzamel . e Deel, V, 5 Getuigschriften: bij vennootschappen/associaties . e Deel, V, 4 Getuigschriften: lenen . e Deel, V, 7 Getuigschriften: levering . e Deel, V, 9 Gewaarborgd loon . e Deel, III, 2 Globaal medisch dossier (GMD) . e Deel, V

Médecin coordinateur et conseiller . e Partie, VII Médecine nucléaire : prescription . e Partie, V, 7 Medex . e Partie, II, 3 Médicaments Médicaments : la prescription . e Partie, VI, 1 et 4 Médicaments : contraintes à la prescription . e Partie, VI, 5 Médicaments : copies . e Partie, VI, 5 Médicaments avec autorisation du médecin-conseil . e Partie, VI, 5 Médicaments bon marché . e Partie, VI, 5 Médicaments : contrôle spécifique . e Partie, VI, 5 Médicaments : génériques . e Partie, VI, 5 Médicaments : principe actif . e Partie, VI, 5 Médicaments : spécialités . e Partie, VI, 5 Moniteur belge . e Partie, I
R Raadgevend en coördinerend arts . e Deel, VII Raadplegingen . e Deel, IV, 1 Radiologie . e Deel, IV, 4 / 3 e Deel, IV Realiteit en conformiteit . e Deel, VI, 2 Rechten van de patiënt . e Deel, I, 4 / 4 e Deel, IV Remgeld . e Deel, III, 1 en 2 RIZIV . e Deel, VI RIZIV: doelstellingen en structuur . e Deel, VI, 1 RIZIV: identificatienummer samenstelling . e Deel, I

Par ailleurs, en ce qui concerne la valeur du mot autorité, utilisé dans la version néerlandaise de l’avis, du médecin coordinateur vis-à-vis des médecins intervenants, elle doit être interprétée dans le sens strict de la phrase.
In verband met de waarde van het woord gezag - gebruikt in de Nederlandse versie van het advies - van de coördinerend arts ten opzichte van de optredende artsen, dient opgemerkt dat gezag geïnterpreteerd dient te worden in de strikte betekenis van de zin.

5. Médecin-chef et organisation de l’hôpital 5.1/ Le médecin-chef vis-à-vis du Conseil médical A/ Collaboration B/ Indépendance 5.2/ Le médecin-chef vis-à-vis des médecins hospitaliers 5.3/ Le médecin-chef vis-à-vis des médecins-chefs de service 5.4/ Le médecin-chef vis-à-vis du département infirmier 5.5/ Le médecin-chef vis-à-vis des services paramédicaux 5.6/ Le médecin-chef vis-à-vis du pharmacien hospitalier 5.7/ Le médecin-chef vis-à-vis du directeur et du gestionnaire de l’hôpital 5.8/ Le médecin-chef vis-à-vis de la fonction de médiation 5.9/ Le médecin-chef vis-à-vis du comité d’éthique
5. De hoofdarts en de organisatie van het ziekenhuis 5.1/ De hoofdarts in relatie met de Medische Raad A/ Samenwerking B/ Onafhankelijkheid 5.2/ De hoofdarts in relatie met de ziekenhuisartsen 5.3/ De hoofdarts in relatie met de geneesheren-diensthoofd 5.4/ De hoofdarts in relatie met het verpleegkundig departement 5.5/ De hoofdarts in relatie met de paramedische diensten 5.6/ De hoofdarts in relatie met de ziekenhuisapotheker 5.7/ De hoofdarts in relatie met de directeur en het beheer van het ziekenhuis 5.8/ De hoofdarts in relatie met de ombudsfunctie 5.9/ De hoofdarts in relatie met het ethisch comité

Vis-à-vis de la politique R.H. commune, les coordinateurs R.H. abordent de nombreux aspects (relatifs notamment à l’accueil et l’intégration de nouveaux agents, la politique de formation, les procédures de recrutement, les prévisions en matière de personnel, la mobilité du personnel) en vue d’améliorer progressivement la gestion des ressources humaines au sein de l’INAMI. Par ailleurs, ils sont directement impliqués dans de nombreux projets comme la mise en place effective de la nouvelle carrière de niveau A et l’implémentation des cercles de développement.
Voor het gemeenschappelijk H.R.-beleid bespreken de H.R.-coördinatoren allerlei aspecten (met name inzake het onthaal en de integratie van nieuwe personeelsleden, het opleidingsbeleid, de aanwervingsprocedures, de verwachtingen inzake personeel, de mobiliteit van het personeel) om progressief het beheer van de human resources in het RIZIV te verbeteren. Bovendien zijn ze rechtstreeks betrokken in talrijke projecten zoals de invoering van de nieuwe loopbaan niveau A en de invoering van de ontwikkelcirkels.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

La responsabilité civile se situe donc dans l'exécution exacte de la mission « contractuelle » du service de garde à laquelle sont parties, le cercle de médecins généralistes et le médecin généraliste de garde, et en outre, tous les médecins généralistes locaux puisqu'il font appel au service de garde (tant pendant les week-ends et jours fériés que pendant la semaine, pour la continuité normale des soins), et enfin les médecins généralistes et le cercle de médecins généralistes ensemble vis-à-vis de la population (service de garde) et/ou du patient individuel (continuité des soins).
De burgerlijke aansprakelijkheid situeert zich dus in het exact uitvoeren van de " contractuele" opdracht van de wachtdienst, waarbij de huisartsenkring en huisarts van wacht partij zijn en daarnaast ook alle lokale huisartsen aangezien die een beroep doen op de wachtdienst (zowel in de weekends en feestdagen maar ook tijdens de week voor de normale continuïteit van de zorg), en tot slot de huisartsen en de huisartsenkring gezamenlijk versus de bevolking (wachtdienst) en/of de individuele patiënt (continuïteit van de zorg).

qu'il leur incombait de dévoiler leurs fonctions réelles au sein des organismes assureurs et leurs liens personnels avec le SECM; que le silence du juge sur sa situation réelle vis-à-vis d'une partie équivaut à un parti pris ; et qu'il convient de poser la question préjudicielle suivante à la Cour constitutionnelle “L'article 145, § 1 er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 qui prévoit dans la composition de la Chambre de recours la présence de représentants des organismes assureurs employés de ceux-ci et siégeant à ce titre et non à titre personnel lesquels ont un intérêt direct à la cause dont la Chambre de recours est saisie, qui sont [.] potentiellement créanciers [de l'une des parties] et qui touchent un pourcentage de l'éventuel excédent budgétaire de l'INAMI viole-t-il les articles 151, § 3, 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec l'article 6, § 1 er , de la Convention européenne des droits de l'homme en tant qu'il prive, de manière disproportionnée et sans justification raisonnable, les médecins du droit à un juge indépendant et impartial, alors [que] ce droit est garanti aux justiciables des juridictions de l'ordre judiciaire”.
qu’il leur incombait de dévoiler leurs fonctions réelles ou sein des organismes assureurs et leurs liens personnels avec le SECM ; que le silence du juge sur sa situation réelle vis-à-vis d’une partie équivaut à un parti pris ; et qu’il convient de poser la question préjudicielle suivante à la Cour constitutionnelle “L’article 145, § 1er de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 qui prévoit dans la composition de la Chambre de recours la présence de représentants des organismes assureurs employés de ceuxci et siégeant à ce titre et non à titre personnel lesquels ont un intérêt direct à la cause dont la Chambre de recours est saisie, qui sont [.] potentiellement créanciers [de l’une des parties] et qui touchent un pourcentage de l’éventuel excédent budgétaire de l’INAMI viole-t-il les articles 151, § 3, 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec l’article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l’homme en tant qu’il prive, de manière disproportionnée et sans justification raisonnable, les médecins du droit à un juge indépendant et impartial, alors [que] ce droit est garanti aux justiciables des juridictions de l’ordre judiciaire”. ;

Il est généralement reconnu que le médecin a une obligation de moyens et pas une obligation de résultat vis-à-vis du patient (article 1137 du Code civil).
Algemeen wordt gesteld dat de arts naar zijn patiënt toe een middelenverbintenis heeft en geen resultaatsverbintenis (artikel 1137 van het Burgerlijk wetboek).

S Salaire garanti . e Partie, III, 2 Salariés . e Partie, II, 1 et III, 1 Santé publique (Service public fédéral) . re Partie, I Screening néonatal . e Partie, V, 2 Secret professionnel . e Partie, III, 1 Service de garde . re Partie, II, 5, 6 et 2 e Partie, I, 4 Service d’évaluation et de contrôle médicaux (SECM) . re Partie, VI, 2 Service médical d’urgence SMUR . e Partie, IV, 5 Site internet de l’INAMI . e Partie, II Soins infirmiers Soins infirmiers : à domicile . e Partie, III Soins infirmiers : actes . e Partie, III, 6 Soins infirmiers : pansement bio-actif . e Partie, III, 1 Soins infirmiers : toilette et soins de plaie . e Partie, III, 1 et 2 Soins infirmiers : prescription . e Partie, III, 1 et 2 Soins palliatifs à domicile . e Partie, IX Souche fiscale . e Partie, V, 3 Soutien à la pratique de médecine générale . re Partie, X Spirométrie . e Partie, IV, 7 Statut omnio . e Partie, III Statut social . re Partie, VIII, 1 Supplément en cas d’hospitalisation . e Partie, VIII, 1 Supplément pour service de garde en soirée . re Partie, II, 7 Surconsommation . re Partie, V, 1 et VI, 2 Surveillance néonatale . e Partie, V, 2
Verpleegkundige zorg: toilet en wondzorg . e Deel, III, 1 en 2 Verpleegnota (ziekenhuisfactuur) . e Deel, VIII, 1 Verstrekkingen Verstrekkingen: in de gevangenis . e Deel, III, 6 Verstrekkingen: bij wetenschappelijk onderzoek . e Deel, III, 7 Verstrekkingen: esthetische . e Deel, III, 2 Verstrekkingen: in het buitenland verleend . e Deel, III, 4 Verstrekkingen: op vraag van werkgever of derden . e Deel, III, 5 Vertegenwoordiging van de patiënt . e Deel, IV, 3 Verzekerbaarheid . e Deel, II Verzekering Verzekering: aanvullende . e Deel, I, 2 Verzekering: andere dan ziekte verzekering . e Deel, I, 3 Verzekering: private . e Deel, I, 4 Verzekering: verplichte . e Deel, I, 1 Verzekering / Vlaamse . e Deel, I, 5 Verzekeringscomité . e Deel, I, 3 Visum . e Deel, II Voorschotten betaling ziekenhuis . e Deel, VIII, 1 Voorschrift Voorschrift bandagisten . e Deel, X, 1 Voorschrift: Brilglazen . e Deel, X, 4 Voorschrift: minimale gegevens . e Deel, I, 4 Voorschrift: rol van de huisarts . e Deel, I, 1 en 2 Voorschrift: als vergoedingsvoorwaarde . e Deel, I, 3 Voorschrift: geneesmiddelen ambulant . e Deel, VI, 1 tot 4 Voorschrift:gehoorprotesen . e Deel, X, 5 Voorschrift: Implantaten . e Deel, X, 6 Voorschrift: klinische biologie . e Deel, V Voorschrift: medische beeld vorming . e Deel, IV, 1 en 2 Voorschrift: mobiliteitshulpmiddelen . e Deel, X, 2 Voorschrift: op naam van uitvoerder . e Deel, I, 6 Voorschrift: ortesen . e Deel, X, 3 Voorschrift: pathologische anatomie . e Deel, VII Voorschrift: thuisverpleegkunde . e Deel, III, 1 en 2 Vrijwilligerswerk . e Deel, I, 1 en b