Vertaling van "médecin entendu " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

médecin du travail
bedrijfsarts

médecin de soins primaires
arts in de eerste lijn

médecin généraliste
huisarts

étudiant en médecine
student geneeskunde

médecin
arts

service de médecine
afdeling interne geneeskunde

médecin traitant
behandelend arts

médecin urgentiste
ongevallen- en spoedarts

médecin légiste
lijkschouwer

partenaire du médecin généraliste
partner van huisarts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

En cas de désaccord entre un médecin hospitalier et le Conseil médical, le médecin-chef peut conseiller au médecin concerné de demander à être entendu par le Conseil médical (cf. article 32, § 2, de l’arrêté royal du 10 août 1987 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil médical en exécution des articles 24, 25 et 26 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux).
In geval van onenigheid tussen een ziekenhuisarts en de Medische Raad kan de hoofdarts, de betrokken arts aanraden om op eigen verzoek door de Medische Raad gehoord te worden (zie artikel 32, §2, van het koninklijk besluit van 10 augustus 1987 tot vaststelling van de regels met betrekking tot de samenstelling en de werking van de medische raad in uitvoering van de artikelen 24, 25 en 26 van de wet van 23 december 1963 op de ziekenhuizen).

Le médecin du service est le médecin traitant chargé, entre autres, de la surveillance, du degré de limitation de la liberté, de l'information de l'avocat et du médecin choisi par le malade, et bien entendu, du traitement.
De geneesheer van de dienst is de behandelende geneesheer die o.m. instaat voor het toezicht, de graad van vrijheidsbeperking en het informeren van de advocaat en de door de zieke gekozen geneesheer en natuurlijk de behandeling zelf.

Le juge de paix concerné rejette le certificat médical du médecin traitant, qu'il soit médecin généraliste, psychiatre, et même celui d'un confrère psychiatre du service dans lequel le médecin traitant exerce, parce qu'il pourrait avoir entendu parler du patient à l'occasion de réunions de staff ou de remplacements.
De betrokken vrederechter weigert om een omstandig geneeskundig verslag te aanvaarden van de behandelende arts, hetzij huisarts, hetzij psychiater, en zelfs van een collega psychiater van de dienst waar de behandelende arts werkt aangezien deze eventueel in het kader van stafvergaderingen of vervangingen zou kunnen vertrouwd geraakt zijn met de patiënt.

Il est entendu cependant que le malade en traitement, invité par le médecin à se représenter au cabinet du médecin, a droit à l'application, pour chaque consultation, du régime d'honoraires de la première consultation.
Afgesproken is evenwel dat de zieke in behandeling, die verzocht wordt zich opnieuw in de spreekkamer van de geneesheer aan te melden, voor elke raadpleging recht heeft op de toepassing van de honorariumregeling die gold voor de eerste raadpleging.

Ceci devra bien entendu être discuté avec les médecins prescripteurs en MRS-MRPA et ce sous la coordination du médecin coordinateur et conseiller.
Hierover moet vanzelfsprekend worden gediscussieerd met de artsen-voorschrijvers in de RVT’s – ROB’s en dit onder de coördinatie van de coördinerende en raadgevende arts.

Si, dans ce délai, le médecin généraliste ne répond pas aux critères de maintien de l’agrément, le ministre peut retirer son agrément sur proposition de la Chambre compétente de la commission d’agrément qui se prononce après avoir entendu le médecin.
Indien je binnen deze termijn niet voldoet aan de criteria voor het behoud van de erkenning, kan de Minister, op voorstel van de bevoegde Kamer van de erkenningscommissie (die je opnieuw zal horen), je erkenning intrekken.

Si ce médecin, après examen de la demande formulée par le bénéficiaire ou la personne qui agit en son nom et, après avoir entendu l'établissement à ce sujet, décide que la méthode appliquée par l'établissement n'est pas conforme à l'engagement pris par l'établissement, tel que défini à l'article 8, 5, le cas est soumis au Collège des médecins-directeurs.
Indien deze geneesheer, na onderzoek van de door de rechthebbende of door de persoon die voor hem optreedt geformuleerde vraag en na de inrichting daarover gehoord te hebben, besluit dat de handelwijze van de inrichting niet strookt met de door de inrichting aangegane verbintenis, zoals omschreven in artikel 8, § 5, wordt het geval voorgelegd aan het College van geneesheren-directeurs.

Etre au service des médecins, des patients et, bien entendu, des équipes des centres eux-mêmes.
Ten dienste staan van de geneesheren, de patiënten en natuurlijk ook van de teams van de centra zelf.

Tant devant le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux que devant les Chambres de recours, le médecin conseil [...] doit être préalablement entendu et peut se faire assister par une personne de son choix.
Zowel voor het Comité van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle als voor de Kamers van beroep, moet de adviserend geneesheer, […] vooraf worden gehoord en mag hij zich laten bijstaan door een persoon die hij kiest.