Vertaling van "médecin peut arrêter " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

objectif (a et sm) | 1) que le médecin peut constater - 2) d'un microscope
objectief | waarneembaar

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Le Conseil national constate que la Cour de cassation a décidé dans son arrêt du 31 janvier 1986 (Pasicrisie 1986, I, p.645, n°344) que dès qu'un médecin a été rayé du Tableau de l'Ordre des médecins, ce médecin peut introduire une requête tendant à sa réinscription au Tableau; que cette requête est recevable en tant que telle et le conseil provincial doit statuer sur cette requête; qu'il peut être fait appel de cette décision en application de l'article 13, premier alinéa, de l'arrêté royal n°79 du 10 novembre 1967, relatif à l'Ordre des médecins.
De Nationale Raad stelt vast dat het Hof van Cassatie in zijn arrest van 31 januari 1986 (Arresten van het Hof van Cassatie, 1986, I, p. 731, nr. 344) besliste dat, zodra de schrapping van een geneesheer van de lijst van de Orde van Geneesheren is uitgevoerd, mag de geschrapte geneesheer een verzoek tot herinschrijving op de lijst van de Orde van Geneesheren indienen; dat verzoek is als dusdanig ontvankelijk en de provinciale raad zal erover te beslissen hebben; dat tegen die beslissing hoger beroep kan worden ingesteld met toepassing van artikel 13, eerste lid, van het koninklijk besluit nr. 79 van 10 november 1967 betreffende de Orde der geneesheren.

A.R. du 16 janvier 2003 fixant les conditions auxquelles une intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les services de garde des médecins généralistes, M.B. du 18 février 2003, p. 7905. A.R. du 12 juin 2008 modifiant l’arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant les conditions auxquelles une intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les services de garde des médecins généralistes, M.B. du 4 juillet 2008, p. 35646. A.R. du 30 juin 2008 fixant la cotisation annuelle à verser pour l’année 2008 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l’arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d’avantages sociaux pour certains médecins, M.B. du 8 juillet 2008, p. 35993.
K.B. van 16 januari 2003 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder een tussenkomst van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen mag worden verleend in tijdelijke en experimentele projecten met betrekking tot huisartsenwachtdiensten, B.S. van 18 februari 2003, p. 7905. K.B. van 12 juni 2008 tot wijziging van het Koninklijk besluit van 16 januari 2003 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder een tussenkomst van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen mag worden verleend in tijdelijke en experimentele projecten met betrekking tot huisartsenwachtdiensten, B.S. van 4 juli 2008, p. 35646. K.B. van 30 juni 2008 tot vaststelling van de door de Dienst voor geneeskundige verzorging van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering voor sommige geneesheren te storten jaarlijkse bijdrage voor het jaar 2008 en tot aanpassing van de basisbedragen van de rust- en overlevingspensioenen, bedoeld in het Koninklijk besluit van 6 maart 2007 tot instelling van een regeling van sociale voordelen voor sommige geneesheren, B.S. van 8 juli 2008, p. 35993.

Sur la base du chapitre IVbis de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, un médecin néerlandais peut s'établir en Belgique à condition de disposer d'un document, délivré par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, qui certifie que l'intéressé, quant à l'exercice de la profession, est dans les mêmes conditions que le titulaire du diplôme belge correspondant (art. 44 sexies, § 1, arrêté royal n° 78). Le diplôme néerlandais de docteur en médecine doit être visé par la commission médicale compétente en raison du lieu où ce médecin compte s'établir (art.7, §1, arrêté royal n° 78).
Een Nederlands geneesheer kan zich, op basis van hoofdstuk IVbis van het K.B. nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de geneeskunst, de verpleegkunde, de paramedische beroepen en de geneeskundige commissies, in België vestigen op voorwaarde dat hij beschikt over een document, afgeleverd door de Minister bevoegd voor de Volksgezondheid, waaruit blijkt dat de betrokkene zich, wat de uitoefening van het beroep betreft, in dezelfde voorwaarden bevindt als de houder van het overeenstemmend Belgisch artsendiploma (art. 44 sexies §1 K.B. nr. 78).

Le service de garde de médecins généralistes (arrêté royal précité du 8 juillet 2002, article 5, 1°) doit « légalement » être assuré au minimum les week-ends et jours fériés, et bien que cela ne soit pas obligatoire, il peut être organisé pendant la semaine dans le même cadre légal attribué aux cercles de médecins généralistes sans que ne soient déjà fixées dans cet arrêté royal une/des définition(s) ou une/des période(s) devant/pouvant comprendre cette garde en semaine.
De huisartsenwachtdienst (KB. 8 juli 2002 - Opdrachten huisartsenkringen, art. 5. 1°) wordt minimaal ‘wettelijk' geregeld tijdens weekends en feestdagen, en alhoewel niet obligaat tijdens de week kan dit georganiseerd worden binnen datzelfde wettelijk kader toegekend aan de huisartsenkringen, zonder dat er in dit KB. reeds definitie(s) of de tijdsperiode(s) worden bepaald die een dergelijke weekwacht zou kunnen/moeten omvatten.

De même, « Par dérogation aux dispositions des §§ 1 er à 7 (de l’art. 4bis de l’arrêté), le dispensateur de soins peut toujours appliquer le tiers payant pour les prestations fournies dans le cadre d’un service de garde de médecine générale, organisé conformément à la section II du chapitre II de l’arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes ».
Zo ook, “In afwijking van de bepalingen van § 1 tot en met § 7 (van het art. 4bis van het besluit), kan de derdebetalersregeling steeds worden toegepast door de zorgverlener voor de verstrekkingen geleverd in het kader van een huisartsenwachtdienst, georganiseerd overeenkomstig afdeling II van het hoofdstuk II van het Koninklijk besluit van 8 juli 2002 tot vaststelling van de opdrachten verleend aan huisartsenkringen”.

“Le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, créer un Fonds d’impulsion pour la médecine générale, destiné au financement de mesures visant à soutenir la médecine générale, qui ont pour but de stimuler les médecins généralistes à exercer ou à continuer d’exercer une activité de médecine générale.
“De Koning kan, bij besluit vastgelegd na overleg in de ministerraad, een impulsfonds voor de huisartsgeneeskunde oprichten, bestemd voor de financiering van maatregelen ter ondersteuning van de huisartsgeneeskunde, die tot doel hebben huisartsen aan te zetten een huisartsgeneeskundige activiteit uit te oefenen of te blijven uitoefenen.

L’arrêté royal du 7 juin 2009 réglementant le document électronique remplaçant, dans les hôpitaux, les prescriptions du médecin compétent et du praticien de l'art dentaire compétent, en exécution de l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé prévoit que la prescription du professionnel des soins de santé compétent peut dans les hôpitaux être remplacée par un document électronique, dans la mesure où ce document électronique répond aux conditions suivantes:
Het koninklijk besluit van 7 juni 2009 tot regeling van het elektronisch document ter vervanging, binnen de ziekenhuizen van de voorschriften van de bevoegde geneesheer en van de bevoegde beoefenaar van de tandheelkunde, in uitvoering van het koninklijk besluit n° 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de gezondheidsberoepen voorziet dat binnen de ziekenhuizen het geneesmiddelenvoorschrift van de bevoegde beoefenaar van een gezondheidszorgberoep kan worden vervangen door een elektronisch document, voor zover dat aan de volgende voorwaarden voldoet:

L’arrêté royal précité du 17 novembre 2000 (voir ci-dessus point B) a aussi modifié l’article 23bis de l’arrêté royal A.I. Désormais, l’indépendant reconnu incapable de travailler peut reprendre (avec l’autorisation du médecin-conseil) sa dernière activité indépendante durant une période de dix-huit mois (au lieu de douze mois comme par le passé).
Het reeds vermelde koninklijk besluit van 17 november 2000 (zie hierboven onder punt B) heeft ook artikel 23bis van het U.Z.-besluit gewijzigd. Voortaan kan de als arbeidsongeschikt erkende zelfstandige zijn vroegere zelfstandige activiteit (met de toestemming van de adviserend geneesheer) hervatten over een periode van achttien maanden (i.p.v. voordien maar twaalf maanden).

A.R. du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, M.B. du 10 novembre 2006, p. 60211. A.R. du 8 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2001 fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire maladie-invalidité peut être octroyée dans des projets temporaires et expérimentaux en matière de soins coordonnés par des médecins généralistes, M.B. du 15 décembre 2006 (Ed.
K.B. van 28 september 2006 tot wijziging van het K.B. van 3 juli 1996 tot uitvoering van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, B.S. van 10 november 2006, p. 60211. K.B. van 8 december 2006 tot wijziging van het K.B. van 22 mei 2001 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder een tussenkomst van de verplichte ziekte- en invaliditeitsverzekering mag worden verleend in tijdelijke en experimentele projecten met betrekking tot zorgverlening, gecoördineerd door huisartsen, B.S. van 15 december 2006 (Ed.