Vertaling van "médecin peut mentionner son adresse " (Frans → Nederlands) :

Le médecin peut mentionner son adresse ou une autre adresse.
De geneesheer kan zijn adres of een ander vermelden.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Le plaignant doit mentionner son nom, son adresse légale et son adresse e-mail ainsi que les données correctes du médecin concerné (nom, adresse et facultativement le numéro Inami ou l'institution où il exerce).
De klager dient zijn naam, wettelijk adres en e-mailadres te vermelden alsook de correcte gegevens van de betrokken arts (naam, adres en facultatief het Riziv-nummer of de instelling waar hij werkzaam is).

Les convocations en vue d'examens préventifs ne peuvent se faire qu'à condition de mentionner que le patient peut à cette fin aussi s'adresser au médecin de son choix.
Oproepingen voor preventieve onderzoeken kunnen enkel mits vermelding dat de patiënt eveneens in deze omstandigheden zich kan richten tot de geneesheer van zijn keuze.

L'avis du 3 avril 2004 dit que le médecin peut s'adresser à son conseil provincial s'il estime que les règles adoptées dans son hôpital sur le plan financier sont contraires à la déontologie médicale.
Indien een geneesheer van oordeel is dat de in zijn ziekenhuis tot stand gekomen financiële regeling strijdig is met de medische deontologie stelt het advies van 3 april 2004 dat hij zich tot zijn provinciale raad kan wenden.

Le soussigné, médecin dirigeant le centre ou son collaborateur (sa collaboratrice) mandaté (e) (dont le nom, l'adresse et le n° d'identification INAMI sont mentionnés ci-dessus), déclare que le bénéficiaire et sa famille ont reçu de l'équipe de rééducation, la formation et les instructions écrites nécessaires pour pouvoir suivre d'une façon autonome à domicile le traitement par antibiotiques administrés par voie intraveineuse.
Ondergetekende, leidinggevende geneesheer van het centrum of zijn (haar) gemandateerde medewerker (waarvan de naam, het adres, en het RIZIV-identificatienummer hierboven staan), verklaart dat de rechthebbende en zijn familie vanwege het revalidatieteam de nodige vorming en de nodige schriftelijke instructies hebben gekregen om autonoom de voorgeschreven intraveneuze antibioticabehandeling thuis te volgen.

S'il s'agit d'une information au sujet de son travail original, le médecin peut mentionner son nom, la discipline qu'il exerce et le nom de l'institution à laquelle il est attaché.
Indien het gaat om informatie over zijn oorspronkelijk werk, mag de geneesheer zijn naam en discipline alsook de naam van zijn instelling vermelden.

Un médecin peut-il mentionner sur sa plaque et sur son papier à lettres le titre de " médecine du sport" et si oui, dans quelles conditions ?
Mag een arts op zijn naambord en briefpapier de vermelding " sportarts" aanbrengen en zo ja, onder welke voorwaarden ?

Le fait de ne pas mentionner qu’un assuré social soit chômeur dès le début d’incapacité, n’est pas, en soi, un élément important pour le médecin conseil pour évaluer son incapacité de travail, de telle sorte que, à défaut, ceci ne peut donner lieu à un refus du certificat d’incapacité de travail par le médecin conseil.
Het niet vermelden door een sociaal verzekerde dat hij werkloos is bij de aanvang van de arbeidsongeschiktheid, is op zich geen relevant element voor de adviserend geneesheer om diens arbeidsongeschiktheid te beoordelen, zodat het ontbreken ervan geen aanleiding kan geven tot het weigeren van het getuigschrift van arbeidsongeschiktheid door de adviserend geneesheer.

Un Conseil provincial peut il omettre du tableau un médecin parti à l'étranger, ne donnant pas son adresse et rayé officiellement des listes de l'administration communale de son dernier domicile en Belgique ?
Mag een Provinciale Raad de naam weglaten uit de lijst van een geneesheer die naar het buitenland is vertrokken zonder adres na te laten en die bij het gemeentebestuur van zijn laatste domicile in België ambtelijk is afgeschreven ?