Traduction de «médecin qui préside un groupement politique puisse » (Français → Néerlandais) :

Le Conseil national a déjà émis un avis, en mai 1985, au sujet des médecins candidats à des élections politiques et il ne pense pas que la mention de son titre par un médecin qui préside un groupement politique puisse être considérée comme un acte antidéontologique.
De Nationale Raad heeft in mei 1985 reeds een advies geformuleerd m.b.t. de kandidaatstelling van artsen bij politieke verkiezingen en is van oordeel dat de vermelding van zijn titel, door een arts die het voorzitterschap waarneemt van een politieke groepering, niet als een ondeontologische handelwijze mag worden beschouwd.

Un médecin s'étonne auprès de son conseil provincial de l'utilisation 'publicitaire' du titre de médecin par un confrère, président d'un groupement politique.
Een arts verbaast zich bij zijn provinciale raad over het " publicitair" aanwenden van de titel van doctor in de geneeskunde door een collega, voorzitter van een politieke groepering.

Le Président du Groupement des Unions Professionnelles Belges de Médecins Spécialistes écrit au Conseil national à propos de son avis du 18 juin 1998 (Bulletin du Conseil national, n° 82, p. 18).
De voorzitter van het Verbond der Belgische beroepsverenigingen van geneesheren-specialisten schrijft de Nationale Raad aan naar aanleiding van diens advies van 18 juni 1998 (Tijdschrift Nationale Raad, nr. 82, p. 18-19).

Si un émetteur souhaite faire en sorte qu’un message électronique puisse être décrypté par un établissement de soins (p.ex. un hôpital) ou par un groupement de prestataires de soins (p.ex. une pratique de groupe de médecins généralistes), il doit utiliser la clé publique de l’établissement de soins ou du groupement de prestataires de soins.
Indien een verzender ervoor wil zorgen dat een elektronisch bericht gedecrypteerd kan worden door een zorginstelling (bvb. een ziekenhuis) of een groepering van zorgverstrekkers (bvb. een huisartsenpraktijk), dient hij de publieke sleutel van de zorginstelling of de groepering van zorgverstrekkers te gebruiken.

‑ En réponse au président de la section francophone du groupement belge de médecine manuelle dénonçant la pratique de la médecine manuelle par des non‑médecins, le Conseil a émis l'avis suivant:
‑ Aan de voorzitter van de Franstalige afdeling van de Belgische Vereniging voor Manuele Geneeskunde die de uitoefening van de manuele geneeskunde door niet-geneesheren aan de kaak stelt, heeft de Raad het volgende advies uitgebracht:

En outre, l’article 19 de l’arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l’Ordre des médecins dispose que les conseils provinciaux ne peuvent prendre aucune décision en application de l'article 6, 1° (inscription au tableau de l’Ordre des médecins) et 2° (décision disciplinaire) fondée sur des motifs d’ordre racial, religieux, philosophique, politique, linguistique ou syndical, ni sur le fait pour le médecin d'être attaché à un organisme veillant aux soins médicaux à un groupement ou à une catégorie de personnes.
Artikel 19 van het KB nr. 79 van 10 november 1967 betreffende de Orde der geneesheren bepaalt daarenboven dat de provinciale raden geen enkele beslissing mogen nemen ter voldoening aan artikel 6, 1° (inschrijving op de lijst van de Orde der geneesheren), en 2° (tuchtrechtelijke beslissing) die gegrond zijn op redenen in verband met ras of op motieven van godsdienstige, wijsgerige, politieke, taalkundige of syndicale aard, noch op het feit dat de geneesheer verbonden is aan een instelling die geneeskundige verzorging verstrekt aan leden van een groepering of aan een categorie van personen.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

" Aucune décision prise en application de l'article 6, 1° et 2°, ne peut être fondée sur des motifs d'ordre racial, religieux, philosophique, politique, linguistique ou syndical, ni sur le fait pour le médecin d'être attaché à un organisme veillant aux soins médicaux à un groupement ou à une catégorie de personnes.
" Geen enkele beslissing mag gegrond worden op redenen in verband met ras of op motieven van godsdienstige, wijsgerige, taalkundige of syndicale aard, noch op het feit dat de geneesheer verbonden is aan een instelling die geneeskundige verzorging verstrekt aan leden van een groepering of aan een categorie van personen.

Aucune décision ne peut être fondée sur des motifs d'ordre racial, religieux, philosophique, politique, linguistique ou syndical, ni sur le fait pour le médecin d'être attaché à un organisme veillant aux soins médicaux à un groupement ou à une catégorie de personnes.
Geen enkele beslissing mag gegrond worden op redenen van ras of op motieven van godsdienstige, wijsgerige, politieke, taalkundige of syndikale aard, noch op het feit dat de geneesheer verbonden is aan een instelling die geneeskundige verzorging verstrekt aan leden van een groepering of aan een categorie van personen.

La proposition d'étendre la mission du médecin coordinateur aux institutions qui n'ont qu'un agrément de maison de repos pour personnes âgées sera discutée dans le groupe de travail intercabinet « politique de la santé à mener en faveur des personnes âgées » de la Conférence interministérielle Santé publique dont je suis président.
Het voorstel om de taak van de coördinerende arts naar de instellingen uit te breiden die enkel een erkenning hebben als rustoord voor bejaarden zal worden besproken in de interkabinettenwerkgroep “Ouderenzorgbeleid” van de Interministeriële Conferentie Volksgezondheid waarvan ik voorzitter ben.