Vertaling van "médecin évaluera régulièrement le bien‑fondé " (Frans → Nederlands) :

Le médecin évaluera régulièrement le bien‑fondé de ses prescriptions et sera attentif à l'apparition des signes ou des comportements d'accoutumance.
Voorts moet de arts regelmatig de deugdelijkheid van zijn voorschriften nagaan en oog hebben voor eventuele verslavingsverschijnselen of ‑gedragingen.

Votre médecin évaluera régulièrement si le médicament est efficace pour vous.
Uw arts zal regelmatig nagaan of het geneesmiddel op de juiste manier werkt bij.

Attendu qu’ainsi l’appel est également fondé dans la mesure où il y a lieu de dire non fondé le recours originaire et de confirmer le bien fondé de la décision administrative du Collège des médecins-directeurs du Service des soins de santé de l’INAMI;
Attendu qu'ainsi l'appel est également fondé dans la mesure où il y a lieu de dire non fondé le recours originaire et de confirmer le bien fondé de la décision administrative du Collège des médecins-directeurs du Service des soins de santé de l'INAMI;

L'art. 148quater, 1er al., du RGPT dispose qu'en aucun cas, les médecins du travail ne pourront vérifier le bien-fondé des absences des travailleurs pour raisons de santé.
Art. 148quater, al. 1, van het ARAB bepaalt dat de arbeidsgeneesheren in geen geval mogen nagaan of de aanwezigheid van de werknemers om gezondheidsredenen gegrond is.

Par contre, Ie médecin traitant pourrait enfreindre le secret professionnel en évaluant, conformément à l'article 1er de l'arrêté royal du 10 juin 1959, les contre-indications formelles à ce prélèvement ou le bien fondé des raisons invoquées, pour s'y soustraire, par la personne qui doit subir la prise de sang.
Daarentegen zou het beroepsgeheim, voor de behandelend geneesheer, in het gedrang kunnen komen door de beoordeling, overeenkomstig artikel 1 van het koninklijk besluit van 10 juni 1959, van de contra-indicaties tegen de bloedproef of van de redenen welke degene op wie de bloedproef moet worden verricht aanvoert om zich eraan te onttrekken.

Il appartient à l'administration de vérifier le bien-fondé de ces motivations et de prendre la décision qui n'est pas, en l'occurrence, de la compétence du médecin.
Het bestuurslichaam moet de gegrondheid van deze motieven nagaan en de beslissing nemen die, in het onderhavige geval, niet onder de bevoegdheid valt van de geneesheer.

Absence de limitation du nombre de prestations remboursées Les conditions au remboursement sont les suivantes : les traitements doivent être prescrits, le médecin-conseil peut vérifier leur bien fondé, éventuellement s’opposer à l’octroi d’une intervention, une seule prestation par jour est remboursée.
Onbeperkt aantal vergoede verstrekkingen : De vergoedingsvoorwaarden zijn de volgende : de behandelingen moeten worden voorgeschreven, de adviserend geneesheer kan hun gegrondheid nakijken en zich eventueel verzetten tegen de toekenning van een tegemoetkoming, er wordt een verstrekking per dag vergoed.

Considérant que c'est la qualité de médecins-conseils des docteurs C. et R. qui constitue le fait nouveau justifiant la recevabilité de la requête ; que le requérant invoque la suspicion légitime, visée à l'article 828, 1°, du Code judiciaire, comme cause de récusation des docteurs C. et R. ; que selon la Cour de cassation “La suspicion légitime suppose que le juge ne soit pas en mesure de statuer en la cause d'une manière indépendante et impartiale ou suscite dans l'opinion générale un doute légitime quant à son aptitude à juger de cette manière” ; que cette cause de récusation vise à garantir l'impartialité et l'indépendance garanties par l'article 6, § 1 er , de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de sorte que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est déterminante pour examiner le bien-fondé de la demande du requérant ; que la Cour européenne des droits de l'homme a, dans son arrêt du 15 octobre 2009, MICALLEF c./MALTE, jugé ce qui suit :
Considérant que c’est la qualité de médecins-conseils des docteurs C. et R. qui constitue le fait nouveau justifiant la recevabilité de la requête ; que le requérant invoque la suspicion légitime, visée à l’article 828, 1°, du Code judiciaire, comme cause de récusation des docteurs C. et R. ; que selon la Cour de cassation “La suspicion légitime suppose que le juge ne soit pas en mesure de statuer en la cause d’une manière indépendante et impartiale ou suscite dans l’opinion générale un doute légitime quant à son aptitude à juger de cette manière” ; que cette cause de récusation vise à garantir l’impartialité et l’indépendance garanties par l’article 6, § 1 er , de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de sorte que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est déterminante pour examiner le bienfondé de la demande du requérant ; que la Cour européenne des droits de l’homme a, dans son arrêt du 15 octobre 2009, MICALLEF c./MALTE, jugé ce qui suit :

Le Collège des médecins-directeurs peut, afin d'examiner le bien-fondé de la motivation donnée, faire appel à l'avis du Conseil technique des implants et du Conseil d'accord prévu à l'article 12.
Het College van geneesheren-directeurs kan om de gegrondheid van de gegeven motivering na te gaan beroep doen op het advies van de Technische raad voor implantaten en van de in artikel 12 voorziene akkoordraad.

Il entre bien dans les compétences des médecins inspecteurs du Fonds des accidents du travail d’exercer le contrôle médical sur, notamment, l’exécution des tâches confiées aux médecins-conseils des entreprises d’assurances.
De geneesheren-inspecteurs van het Fonds voor arbeidsongevallen zijn wel degelijk bevoegd om een medische controle uit te oefenen op onder meer de uitvoering van de taken die toevertrouwd zijn aan de geneesheren-inspecteurs van de verzekeringsmaatschappijen.