Traduction de «médecin-conseil au registre » (Français → Néerlandais) :

3. au niveau des organismes assureurs, la communication par le médecin-conseil au Registre national du Cancer de données médicales couvertes par le secret s'écarte de la justification du partage du secret médical entre médecin traitant et médecin conseil telle qu'elle est prévue à l'article 58 du Code de Déontologie.
3. op het niveau van de verzekeringsorganismes, wijkt de communicatie door de geneesheer-adviseur van medische gegevens gedekt door het beroepsgeheim aan het Nationaal Kankerregister af van de justificatie van het delen van het medisch geheim tussen de behandelende arts en de geneesheer-adviseur zoals bepaald in artikel 58 van de Code van geneeskundige Plichtenleer.

Un médecin coordinateur et conseiller dans une maison de repos et de soins demande l’avis du Conseil national à propos de la feuille de registre que l’infirmière responsable doit faire remplir par les médecins lors de leurs visites.
Een coördinerend en raadgevend arts (CRA) in een rust- en verzorgingstehuis (RVT) vraagt het advies van de Nationale Raad betreffende het registratieformulier dat de verantwoordelijke verpleegkundige dient te laten invullen door de artsen, telkens wanneer zij een patiënt in het RVT bezoeken.

Le médecin‑directeur d'un hôpital universitaire demande au Conseil national s'il est licite de donner à des médecins‑conseils d'unions mutualistes, I'identité et le diagnostic de patients soignés à l'hôpital pour des affections malignes, afin de transmettre ces données au Registre du cancer.
De geneesheer‑directeur van een universitair ziekenhuis vraagt aan de Nationale Raad of het toegelaten is om gegevens bestemd voor het nationaal kankerregister, met name de identiteit en de diagnose van patiënten die ter behandeling van kwaadaardige aandoeningen in het ziekenhuis zijn opnomen, via adviserend geneesheren van ziekenfondsen mede te delen.

MRS - Registre des visites à remplir par les médecins - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic
RVT – Invullen van bezoekregister door de artsen - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic

En sa séance du 25 octobre 2008, le Conseil national de l’Ordre des médecins a examiné la question relative à un registre des visites à remplir par les médecins dans une maison de repos et de soins (MRS).
In zijn zitting van 25 oktober 2008 besprak de Nationale Raad de vraag nopens het invullen van een bezoekregister in een rust- en verzorgingstehuis (RVT) door de artsen.

Le Conseil national de l'Ordre des médecins tient à la disposition des chercheurs un registre des comités d'éthique médicale agréés; ce registre sera communiqué au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.
De Nationale Raad van de Orde der Geneesheren houdt ten behoeve van de onderzoekers een lijst bij van de aanvaarde commissies voor medische ethiek en deelt deze lijst mede aan de minister die voor de Volksgezondheid bevoegd is.

Le Service des soins de santé, le Conseil technique des implants et la BAU fixent, ensemble avec le Registre du cancer, les modalités dans lesquelles : les données sont introduites dans la banque de données du Registre du cancer ; le formulaire est communiqué au médecin-conseil ;
De Dienst voor Geneeskundige verzorging, de Technische raad voor implantaten en de BAU stellen samen met het Kankerregister de modaliteiten op: waaronder de gegevens in de databank bij het kankerregister worden ondergebracht waaronder dit formulier aan de adviserende geneesheer wordt bezorgd, waaronder de ingebrachte gegevens door het Kankerregister aan de Technische raad voor

Maison de repos et de soins (MRS) - Maison de soins (MS) - Registre médical central - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic
Rust- en Verzorgingstehuizen (RVT's) - Rustoorden (RO's) - Centraal Medisch Register - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic

Le médecin-conseil vérifie si le bénéficiaire admis dans un centre de soins de jour satisfait aux conditions visées à l'article 148 bis. A cette fin, il peut soumettre le bénéficiaire à un examen physique, demander au médecin traitant de lui fournir tous les renseignements médicaux qu'il juge nécessaire, et consulter le registre de présence de l'institution visé au § 4 comme le dossier de soins individuel du bénéficiaire visé au §.
De adviserend geneesheer gaat na of de rechthebbende die is opgenomen in een centrum voor dagverzorging de in artikel 148bis vermelde voorwaarden vervult. Daartoe kan hij de rechthebbende onderwerpen aan een lichamelijk onderzoek en de behandelende geneesheer vragen hem alle medische informatie te verstrekken die hij nodig acht en kan hij het aanwezigheidsregister van de inrichting, zoals bedoeld in § 4, raadplegen, alsook het in § 5 bedoelde individueel verzorgingsdossier van de rechthebbende.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...