Traduction de «médecine du travail leens eva santé » (Français → Néerlandais) :

CHRISTIAENS Geneviève* Hygiène hospitalière CHU-ULg DE COCK Evelien Soins des plaies - Hygiène ASZ Aalst hospitalière DE RIDDER Maurits Médecine sociale UZ Gent-FOD WASO DE SCHRYVER Antoon* Médecine du travail et UA - IDEWE environnementale DE VLAMINCK Annick Hygiène hospitalière ASZ Aalst DEVLEESHOUWER Catheline Hygiène hospitalière Institut Jules Bordet DEVRIESE Herman Prévention et environnement UZ KULeuven GOEMINNE Frank Sécurité et environnement AZ Damiaan - Oostende HELSEN Gerd Médecine préventive - IDEWE Médecine du travail LEENS Eva Santé publique et Surveillance WIV-ISP LEONARD Philippe Infectiologie CHU-ULg MUTSERS Jacques* Hygiène hospitalière CHU-ULg VAN LAER Frank Hygiène hospitalière UZ Antwerpen VAN PEL Marie-Cécile Conseil en Prévention CESI Médecine du Travail VERPOORTEN Fabienne Hygiène hospitalière UCL
CHRISTIAENS Geneviève Ziekenhuishygiëne CHU-ULg DE COCK Evelien Wondzorg - ASZ Aalst Ziekenhuishygiëne DE RIDDER Maurits Maatschappelijke UZGent-FOD WASO Gezondheidkunde DE SCHRYVER Antoon* Arbeids- en UA – IDEWE milieugezondheidskunde VLAMINCK Annick Verpleegkundige ASZ Aalst ziekenhuishygiëne DEVLEESHOUWER Catheline Ziekenhuishygiëne Jules Bordet Instituut DEVRIESE Herman Preventie en milieu UZ KULeuven GOEMINNE Frank Veiligheid en Milieu AZ Damiaan - Oostende HELSEN Gerd Preventieadviseurarbeidsgeneesheer IDEWE

Le groupe de travail a été présidé par Mme Geneviève CHRISTIAENS et Mme Eva LEENS et le secrétariat scientifique a été assuré par Mr Jean-Jacques DUBOIS.
Het voorzitterschap werd verzekerd door Mevr. Geneviève CHRISTIAENS en Mevr. Eva LEENS en het wetenschappelijk secretariaat door dhr. Jean-Jacques DUBOIS.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

C’est donc à la mutualité qu’il appartient de verser l’indemnité d’écartement du travail à partir de la date à laquelle l’employeur a procédé à l’écartement immédiat de la travailleuse enceinte et ce, dès réception de l’attestation de l’employeur et du formulaire d’évaluation de santé complété par le conseiller en prévention-médecin du travail lors de l’examen médical (sauf pour la journée au cours de laquelle a eu lieu l’examen médical de la travailleuse par le médecin du travail, cette journée étant considérée comme un jour de travail pour lequel la rémunération normale est due par l’employeur en vertu de l’article 12, §3 de l’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé et de l’article 42, §2 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail).
de gezondheidsbeoordeling dat tijdens het medisch onderzoek door de preventieadviseurarbeidsgeneesheer wordt ingevuld, heeft ontvangen (behalve voor de dag waarop het medisch onderzoek van de werkneemster door de arbeidsgeneesheer heeft plaatsgehad; die dag wordt immers beschouwd als een arbeidsdag waarvoor de werkgever het normale loon verschuldigd is overeenkomstig artikel 12, §3 van het koninklijk besluit van 28 mei 2003 betreffende het gezondheidstoezicht op de werknemers en artikel 42, §2 van de arbeidswet van 16 maart 1971).

C’est donc à la mutualité qu’il appartient de verser l’indemnité d’écartement du travail à partir de la date à laquelle l’employeur a procédé à l’écartement immédiat de la travailleuse enceinte et ce, dès réception de l’attestation de l’employeur et du formulaire d’évaluation de santé complété par le conseiller en prévention-médecin du travail lors de l’examen médical (sauf pour la journée au cours de laquelle a eu lieu l’examen médical de la travailleuse par le médecin du travail, cette journée étant considérée comme un jour de travail pour lequel la rémunération normale est due par l’employeur en vertu de l’art. 12, § 3 de l’A.R. du 28.05.2003 relatif à la surveillance de la santé et de l’art. 42, § 2 de la loi du 16.03.1971 sur le travail).
Het is dus het ziekenfonds dat de uitkering voor werkverwijdering moet uitbetalen vanaf de datum waarop de werkgever is overgegaan tot de onmiddellijke verwijdering van de zwangere werkneemster en dat zodra het ziekenfonds het attest van de werkgever en het formulier voor de gezondheidsbeoordeling dat tijdens het medisch onderzoek door de preventieadviseur-arbeidsgeneesheer wordt ingevuld, heeft ontvangen (behalve voor de dag waarop het medisch onderzoek van de werkneemster door de arbeidsgeneesheer heeft plaatsgehad; die dag wordt immers beschouwd als een arbeidsdag waarvoor de werkgever het normale loon verschuldigd is overeenkomstig art. 12, § 3 van het K.B. van 28.05.2003 betreffende het gezondheidstoezicht op de werknemers en art. 42, § 2 van de arbeidswet van 16.03.1971).

(Radiation non-ionisante, UCL) (Psychologie, électromagnétisme, ULG) (Radiation électromagnétique, VITO) (rapporteur) (Médecine du travail et santé environmentale, UGent) (Radioprotection, radiobiologie, VUB) (Toxicologie, WIV) (Analyse de risque en santé et toxicologie, Universiteit Maastricht) (Médecine du travail, CBMT) (Radiation électromagnétique, UCL) (Médecine, électromagnétisme, ULB)(rapporteur) (Radiation électromagnétique, Ugent)(rapporteur linguistique) (Radiation électromagnétique, UZBrussel)
(Niet-ioniserende straling, UCL) (Psychoneuroendocrinologie, ULG) (Elektromagnetische straling, biostatistiek, VITO) (Arbeids- en milieugezondheidskunde, UGent) (Stralingsbescherming, VUB) (Toxicologie, WIV) (Risicoanalyse in de gezondheid en toxicologie, Universiteit Maastricht) (Arbeidsgeneeskunde, CBMT) (Elektromagnetische straling, UCL) (Geneeskunde, elektromagnetisme, ULB) (Elektromagnetische straling, UGent) (Elektromagnetische straling, UZBrussel)

Soins de santé communautaires, toxicologie pulmonaire, médecine du travail Toxicologie, médecine du travail
Maatschappelijke gezondheids-zorg, longtoxicologie, arbeidsgeneeskunde Toxicologie, arbeidsgeneeskunde

Les décisions du conseiller en prévention-médecin du travail : Sur base des résultats de l'examen ou lorsque l'état de santé du travailleur l'exige, le conseiller en prévention-médecin du travail peut proposer des mesures à l'employeur.
De beslissingen van de preventieadviseur-arbeidsgeneesheer: Op grond van de resultaten van het onderzoek of wanneer de gezondheidstoestand van de werknemer dit vereist, kan de preventieadviseur-arbeidsgeneesheer maatregelen voorstellen aan de werkgever. De werkgever moet deze maatregelen toepassen.

La cellule ‘qualité et sécurité du patient’ tient particulièrement à remercier: les hôpitaux belges, les médecins ainsi que tous les collaborateurs hospitaliers, les patients, le Cabinet des Affaires Sociales et de la Santé publique, la Commission d’accompagnement pour la performance dans les hôpitaux, le groupe de travail fédéral sécurité du patient, le groupe de travail fédéral juridique, les services de datamanagement, de comptabilité et gestion hôpitaux et soins de santé psychosociaux de la DG1, ainsi que le service informatique du SPF SPSCAE.
De cel ‘kwaliteit en patiëntveiligheid’ wenst uitdrukkelijk te bedanken: de Belgische ziekenhuizen, de artsen, de ziekenhuismedewerkers, de patiënten, de beleidscel van het kabinet van Sociale Zaken en Volksgezondheid, de begeleidingscommissie voor ziekenhuisperformantie, de federale werkgroep patiëntveiligheid, de federale juridische werkgroep, de diensten datamanagement en psychosociale gezondheidszorg van DG1 en de dienst informatica van de FOD VVVL.

S’il le souhaite, le conseiller en prévention-médecin du travail peut formuler les propositions nécessaires afin d’améliorer les conditions de travail, ou noter une décision sur le formulaire d’évaluation de santé.
Indien gewenst kan de preventieadviseur-arbeidsgeneesheer de nodige voorstellen formuleren om de arbeidsomstandigheden te verbeteren of een beslissing noteren op het gezondheidsbeoordeling formulier