Vertaling van "médecine générale n’exercent " (Frans → Nederlands) :

“Le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, créer un Fonds d’impulsion pour la médecine générale, destiné au financement de mesures visant à soutenir la médecine générale, qui ont pour but de stimuler les médecins généralistes à exercer ou à continuer d’exercer une activité de médecine générale.
“De Koning kan, bij besluit vastgelegd na overleg in de ministerraad, een impulsfonds voor de huisartsgeneeskunde oprichten, bestemd voor de financiering van maatregelen ter ondersteuning van de huisartsgeneeskunde, die tot doel hebben huisartsen aan te zetten een huisartsgeneeskundige activiteit uit te oefenen of te blijven uitoefenen.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

« Sont désignés afin de recevoir la communication, par les Commissions médicales, en application de l'article 37, § 1er, 2°, e, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, des décisions des Commissions médicales, de la commission médicale de recours, des Conseils de l'Ordre ou des tribunaux, en matière d'exercice de leur activité par un praticien de l'art médical : 1° le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions; 2° le Procureur général près de la Cour d'appel auquel il appartient de prendre les mesures de contrôle; 3° le Médecin-Directeur général de l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité; 4° les présidents des conseils provinciaux de l'Ordre des médecins; 5° les présidents des autres commissions médicales provinciales; 6° selon le cas, soit le médecin-chef de l'institution dans laquelle l'intéressé exerce en tant que médecin spécialiste, soit le médecin responsable du service de garde auquel l'intéressé collabore en tant que généraliste».
(2) Dit artikel bepaalt : “Zijn aangewezen om, overeenkomstig artikel 37, § 1, 2°, e) van het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de geneeskunst, de verpleegkunde, de paramedische beroepen en de geneeskundige commissies, door de Geneeskundige Commissies in kennis te worden gesteld van de beslissingen van de geneeskundige commissies, de geneeskundige commissie van beroep, de raden van de Orde of de rechtbanken, inzake de uitoefening van hun activiteit door een beoefenaar van de geneeskunde : 1° de Minister tot wiens bevoegdheid de Volksgezondheid behoort; 2° de Procureur-generaal bij het Hof van beroep die de nodige toezichtmaatregelen dient te treffen; 3° de Geneesheer-Directeur-generaal van het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering; 4° de voorzitters van de provinciale raden van de Orde der geneesheren; 5° de voorzitters van de andere provinciale geneeskundige commissies; 6° naar gelang het geval, de hoofdgeneesheer van de instelling waarin de betrokkene als geneesheer-specialist werkzaam is, of de verantwoordelijke geneesheer voor de medische wachtdienst waaraan de betrokkene als huisarts meewerkt”.

L'arrêt de la Cour de cassation du 2 mai 2002 dispose que: " les médecins, même s'ils ne sont pas des commerçants au sens de l'article 1er du Code de commerce et même s'ils ont une fonction sociale, exercent une activité axée sur l'échange de services; qu'ils poursuivent de manière durable un but économique et sont par conséquent en général des entreprises au sens de l'article 1er de la loi sur la concurrence; " que les médecins, en qualité d'indépendants acteurs du trafic économique, prestent des services sur un marché, celui des services médicaux spécialisés; qu'ils reçoivent récompense par leur patients des services prestés pour eux et supportent les risques financiers liés à l'exercice de leur profession; " attendu que l'Ordre des médecins est une association professionnelle à laquelle tous les praticiens de la profession sont légalement tenus de s'affilier; .que l'Ordre . remplit une mission légale pour laquelle les autorités publiques lui ont d'ailleurs conféré une compétence de régulation; que cela n'empêche toutefois pas qu'il constitue une association d'entreprises au sens de l'article 2, §1er, de la loi sur la concurrence, lorsqu'il prend des décisions qui ont pour objet de juger ou de réguler le comportement de marché des médecins, et que dans la mesure où elles ont pour objet ou ont pour effet de porter atteinte à la concurrence, ces décisions doivent être mises à l'épreuve des exigences de la loi sur la concurrence par les organes disciplinaires de l'Ordre; "
Het arrest van het Hof van Cassatie van 2 mei 2002 bepaalt dat ”Geneesheren, ook al zijn zij geen kooplieden in de zin van artikel 1 van het Wetboek van Koophandel en al hebben zij een maatschappelijke functie, een activiteit uitoefenen die gericht is op een uitwisseling van diensten; dat zij op duurzame wijze een economisch doel nastreven en derhalve in de regel ondernemingen zijn in de zin van artikel 1 van de mededingingswet van 5 augustus 1991; dat geneesheren immers in hun hoedanigheid van zelfstandige deelnemers aan het economisch verkeer, diensten verrichten op een markt, die van de gespecialiseerde medische diensten; dat zij voor de ten behoeve van hun patiënten verrichte diensten van hen een beloning ontvangen en dat zij de aan hun beroepsuitoefening verbonden financiële risico’s dragen; dat, hoewel de Orde der Geneesheren een beroepsvereniging is waarbij alle beroepsbeoefenaars wettelijk moeten aansluiten, en zij een regulerende bevoegdheid heeft gekregen van de overheid, dit niet belet dat zij een ondernemingsvereniging is in de zin van artikel 2, §1 van de Mededingingswet wanneer zij beslissingen neemt die tot strekking hebben het marktgedrag van de artsen te beoordelen of te reguleren en haar besluiten, in zoverre zij ertoe strekken of ten gevolge hebben dat de mededinging wordt aangetast, door de tuchtorganen van de Orde aan de eisen van de Mededingingswet moeten getoetst worden”. Tot hier toe kunnen we zeker besluiten : dat de mededingingsregels toepasbaar zijn op de beoefenaars van vrije beroepen; dat de beroepsorganisaties en onder meer de Orde der Geneesheren als ondernemersverenigingen dienen te worden beschouwd.

et qui exerce une activité médicale autre que celle exercée par : le médecin de médecine générale le médecin généraliste agréé le médecin stagiaire le médecin spécialiste.
De arts die na 31 december 2004 bij de Orde van geneesheren is ingeschreven (en als zodanig bij het RIZIV is ingeschreven) en die een andere medische activiteit uitoefent dan die uitgeoefend door:

Le Secrétaire général du Ministère de la Prévoyance sociale demande au Conseil national si un médecin fonctionnaire plein temps peut, en même temps, exercer la médecine générale.
De Secretaris generaal van het Ministerie van Sociale Voorzorg vraagt aan de Nationale Raad of een voltijds tewerkgestelde geneesheer-ambtenaar tegelijk de huisartsgeneeskunde mag uitoefenen.

Pour conserver l’agrément de médecin généraliste et maintenir le titre professionnel particulier de médecin généraliste, le médecin doit exercer la médecine générale conformément aux critères suivants, énumérés par la loi 1 :
Om de erkenning als huisarts en de bijzondere beroepstitel van huisarts te behouden oefent de huisarts de huisartsgeneeskunde uit conform de volgende criteria: 1

tenir à jour des dossiers médicaux et échanger des données avec d’autres médecins traitants exercer la médecine générale à titre principal et assurer la continuité des soins avoir un seuil d’activité de 1 250 contacts par an (consultations et visites), c’est-à-dire en moyenne 5 contacts par jour (Cette mesure ne s’applique pas aux 4 premières années de la pratique ni aux médecins bénéficiant d’une pension légale) ne pas avoir reçu de remarques répétées de la part de la commission des profils participer aux initiatives d’évaluation de la qualité qui sont organisées par les confrères, c’est-àdire participer aux groupes locaux d’évaluation médicale (GLEM).
medische dossiers bijhouden en gegevens uitwisselen met andere behandelend geneesheren de huisartsgeneeskunde in hoofdberoep uitoefenen en de continuïteit van de verzorging verzekeren minstens 1 250 contacten (raadplegingen en bezoeken) per jaar hebben, met andere woorden, gemiddeld 5 contacten per dag (Die maatregel geldt niet voor de eerste 4 jaren van de praktijk noch voor de geneesheren die een wettelijk pensioen genieten) geen herhaaldelijke opmerkingen vanwege de profielencommissie hebben gekregen deelnemen aan de initiatieven tot evaluatie van de kwaliteit die door de collega’s worden georganiseerd, met andere woorden, deelnemen aan de lokale groepen voor medische evaluatie (LOK).

L’indemnité annuelle accordée au maître de stage en médecine générale qui accompagne, pendant une année entière, des médecins qui exercent à son cabinet, est fixée à cinquante pourcent des montants payés par le maître de stage aux médecins que ce dernier accompagne, avec un montant maximal de 12 080,97 EUR 16 .
De jaarlijkse vergoeding voor de stagemeester in de huisartsgeneeskunde die gedurende een volledig jaar geneesheren begeleidt die in zijn praktijk werkzaam zijn, wordt vastgesteld op vijftig procent van de door de stagemeesters aan de door hem begeleide geneesheren uitgekeerde bedragen, met een maximum van 12 080,97 EUR 16 .

A l'initiative de la Commission de profil, cette campagne d'information 2008 basée sur cette étude compare l’activité de chaque médecin généraliste à un groupe de médecins qui exerce la médecine générale à plein temps.
Om de vraag “Wie beoefent effectief de huisartsgeneeskunde in België en wat doet de huisarts?” te beantwoorden, heeft de directie RDQ van het RIZIV vorig jaar een studie uitgevoerd over de activiteit van de huisarts. Op initiatief van de Profielencommissie vergelijkt de op deze studie gebaseerde informatiecampagne 2008 de activiteit van elke huisarts met een groep artsen die de huisartsgeneeskunde voltijds beoefent.