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Traduction de «médecins apportent également leur habitation personnelle » (Français → Néerlandais) :

Un Conseil provincial transmet la lettre d’un bureau comptable concernant le problème suivant: «Outre leur activité professionnelle, bon nombre de sociétés de médecins apportent également leur habitation personnelle dans la SPRL professionnelle ou construisent une nouvelle habitation (à usage mixte ou non) pour le compte de la SPRL.

Een provinciale raad maakt een brief over van een administratiekantoor met betrekking tot het volgend probleem : " Veel artsenvennootschappen brengen naast hun beroepsactiviteit ook hun woning in de professionele bvba of bouwen een nieuwe woning (al dan niet voor gemengd gebruik) voor rekening van de bvba.


que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte q ...[+++]

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte q ...[+++]


En sa séance du 30 mai 2009, le Conseil national de l’Ordre des médecins a examiné votre lettre du 10 février 2009 concernant les « Total Body Scans » préventifs, un service proposé également en Belgique par « Royal Hospitals », qui approche des hôpitaux et des médecins pour qu’ils apportent leur concours à la promotion de ce service.

De Nationale Raad van de Orde van geneesheren heeft in zijn vergadering van 30 mei 2009 uw brief van 10 februari 2009 besproken aangaande de preventieve “Total body Scans”, een service die ook in België aangeboden wordt door Royal Hospitals en waarbij ziekenhuizen en artsen aangesproken worden om deze service te promoten.


Le principe déontologique suivant lequel des patients ne peuvent être traités contre leur gré s'applique également aux internés, mais il reste médicalement non acceptable, pour des médecins, de surveiller des patients psychiatriques non traités sans pouvoir leur apporter les soins nécessaires.

Het deontologisch beginsel dat patiënten niet tegen hun wil in behandeld worden is ook geldig voor geïnterneerden maar het blijft voor artsen medisch onaanvaardbaar psychiatrisch gestoorde patiënten onbehandeld te bewaken zonder de nodige zorg te kunnen toedienen.


Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audie ...[+++]

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audie ...[+++]


une plus grande efficacité des procédures existantes la simplification et la mise en œuvre de nouveaux processus internes la révision des responsabilités des divers acteurs internes concernés la responsabilisation des O.A. afin qu’ils développent un réflexe de vigilance accrue en matière de fraude sociale l’instauration d’une collaboration et d’une concertation efficaces avec les O.A. la mise en place de banques de données et d’un monitoring afin de pouvoir suivre plus efficacement la responsabilisation et d’instaurer un système pertinent de compte rendu l’organisation et la participation aux concertations avec les partenaires externes p ...[+++]

grotere doeltreffendheid van de bestaande procedures vereenvoudigen en het opzetten van nieuwe interne processen herbekijken van verantwoordelijkheden van de diverse interne betrokken actoren responsabiliseren van de V. I. zodat verhoogde alertheid en waakzaamheid naar sociale fraude toe vanzelfsprekend wordt opzetten van een performant samenwerkingsverband en overleg met de V. I. opzetten van gegevensbanken en monitoring om de responsabilisering efficiënt te kunnen opvolgen en een relevante rapportering te kunnen opzetten organiseren van en deelnemen aan overleg met externe partners (RSZ, inspectiediensten, FOD’s, rechtbanken, auditeu ...[+++]


Une majorité de médecins est favorable de discuter des résultats de la campagne dans les GLEMS si possible sur base d’un rapport plus proche de l’entité (locorégionale), pour autant que la discussion soit anonyme Certains médecins qui exercent en groupe souhaitent également recevoir un rapport du groupe Enfin, quelques médecins ont émis le souhait de pouvoir discuter personnellement de leur ...[+++]

Wij beschikken over de volgende kenmerken voor bijzondere analyses: de postcode (+ gemeente, arrondissement, provincie), nr. van de kring, nr. van de LOK, stagemeester, .


En ce qui concerne les sanctions qualifiées de " démesurées" (suspensions de plusieurs mois), il y a lieu de savoir que les médecins concernés n'ont pas été seuls à interjeter appel de ces sanctions, mais que le président du Conseil national conjointement avec un vice-président ont fait également usage de leur droit d'appel personnel.

Wat de als " buitenmaats" aangemerkte sancties (schorsingen van meerdere maanden) betreft, moet vermeld worden dat niet alleen de betrokken artsen tegen die sancties hoger beroep aantekenden, maar dat ook de voorzitter van de Nationale Raad samen met een ondervoorzitter van hun persoonlijk recht van hoger beroep gebruik maakten.


En ce qui concerne la création d'un forum où les patients peuvent donner leur avis concernant l'information et le traitement proposés par le médecin, l'expérience enseigne également que ce genre de forum est immédiatement et inévitablement submergé de communiqués subjectifs, ce qui n'apporte pas de ré ...[+++]

Wat het aanmaken betreft van een forum waarop patiënten hun mening kunnen geven over de door de arts aangeboden informatie en behandeling, leert de ervaring dat zulk forum onmiddellijk en onvermijdelijk bezoedeld wordt door subjectieve berichtgeving zodat de burger die de website raadpleegt geen antwoord krijgt op zijn/haar vraag naar objectieve informatie.


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