Vertaling van "service proposé également " (Frans → Nederlands) :

En sa séance du 30 mai 2009, le Conseil national de l’Ordre des médecins a examiné votre lettre du 10 février 2009 concernant les « Total Body Scans » préventifs, un service proposé également en Belgique par « Royal Hospitals », qui approche des hôpitaux et des médecins pour qu’ils apportent leur concours à la promotion de ce service.
De Nationale Raad van de Orde van geneesheren heeft in zijn vergadering van 30 mei 2009 uw brief van 10 februari 2009 besproken aangaande de preventieve “Total body Scans”, een service die ook in België aangeboden wordt door Royal Hospitals en waarbij ziekenhuizen en artsen aangesproken worden om deze service te promoten.

La Fondation contre le Cancer propose également le service Tabacstop à toute personne désirant arrêter de fumer.
Ook Stichting tegen Kanker heeft een gratis dienstverlening voor mensen die willen stoppen met roken: de dienst Tabakstop.

Le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux (SECM) se voit octroyer une nouvelle compétence : outre le statut et la rémunération des médecins-conseils, le Comité propose également au Roi les conditions d’accréditation des médecins-conseils.
Het Comité van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle (DGEC) krijgt een nieuwe bevoegdheid. Het stelt niet alleen het statuut en de bezoldiging van de adviserend geneesheren, maar ook de accrediteringsvoorwaarden van de adviserend geneesheren voor aan de Koning.

Le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux se voit octroyer une nouvelle compétence : outre le statut et la rémunération des médecins-conseils, le Comité propose également au Roi les conditions d’accréditation des médecins-conseils.
Het Comité van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle krijgt een nieuwe bevoegdheid: naast het statuut en de bezoldiging van de adviserend geneesheren, stelt het Comité ook de accrediteringsvoorwaarden van de adviserend geneesheren voor aan de Koning.

Outre le système « fee-for-service » qui est utilisé pour payer le pharmacien local pour les médicaments délivrés, le Centre d'expertise propose également d'examiner d'autres systèmes de financement.
Het Kenniscentrum stelt ook voor om andere financieringssystemen te onderzoeken, naast het “fee-for-service” systeem dat gehanteerd wordt om de lokale apotheker te betalen voor de geleverde geneesmiddelen.

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

Le Conseil a reçu un nouveau document du Conseil provincial d'Anvers. Celui‑ci propose au Conseil national de compléter, dans un premier stade, son avis du 8 mars 1986 (Bulletin Officiel n° 34, p.45) en déclarant qu'un maître de stage agréé peut également accepter dans son service de stage un " collaborateur clinique" si le quorum des médecins spécialistes en formation attribué à son service n'est pas atteint.
De Nationale Raad heeft een nieuw document van de Provinciale raad van Antwerpen ontvangen, waarin aan de Nationale Raad wordt voorgesteld het advies van 8 maart 1986 (Officieel Tijdschrift nr 34, p.48) aan te vullen met de vermelding dat een erkend stagemeester in zijn stagedienst eveneens een " klinisch medewerker" kan opnemen, indien het quorum voor geneesheren‑specialisten in opleiding niet is bereikt.

Pour rappel, l’article 85 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 stipule que le Conseil technique médical a pour mission d’émettre des avis, à la demande tant du Conseil médical de l’invalidité que du Comité de gestion du Service des indemnités, sur des problèmes médicaux concernant la détermination de l’incapacité de travail et, également, de proposer des directives et critères généraux en vue d’uniformiser l’évaluation de l’incapacité de travail.
Ter herinnering, in artikel 85 van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994 wordt bepaald dat de Technische Medische Raad als taak heeft advies te verlenen zowel op verzoek van de Geneeskundige Raad voor Invaliditeit als van het Beheerscomité van de Dienst voor uitkeringen over medische problemen aangaande de vaststelling van de arbeidsongeschiktheid, naast het voorstellen van algemene richtlijnen en criteria ten einde de evaluatie van de arbeidsongeschiktheid te uniformeren.

L’article 85 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 stipule que le Conseil technique médical a pour mission d’émettre des avis, à la demande tant du Conseil médical de l’invalidité que du Comité de gestion du Service des indemnités, sur des problèmes médicaux concernant la détermination de l’incapacité de travail et, également, de proposer des directives et critères généraux en vue d’uniformiser l’évaluation de l’incapacité de travail.
In artikel 85 van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994 wordt bepaald dat de Technische Medische Raad als taak heeft advies te verlenen zowel op verzoek van de Geneeskundige Raad voor Invaliditeit als van het Beheerscomité van de Dienst voor uitkeringen over medische problemen aangaande de vaststelling van de arbeidsongeschiktheid, naast het voorstellen van algemene richtlijnen en criteria ten einde de evaluatie van de arbeidsongeschiktheid te uniformiseren.

Pour rappel, l’article 85 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 stipule que le Conseil technique médical des Indemnités (CTM) a pour mission d’émettre des avis, à la demande tant du Conseil médical de l’invalidité que du Comité de gestion du Service des indemnités, sur des problèmes médicaux concernant la détermination de l’incapacité de travail et, également, de proposer des directives et critères généraux en vue d’uniformiser l’évaluation de l’incapacité de travail.
Ter herinnering, in artikel 85 van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994 wordt bepaald dat de Technische Medische Raad als taak heeft advies te verlenen zowel op verzoek van de Geneeskundige Raad voor Invaliditeit als van het Beheerscomité van de Dienst voor uitkeringen over medische problemen aangaande de vaststelling van de arbeidsongeschiktheid, naast het voorstellen van algemene richtlijnen en criteria ten einde de evaluatie van de arbeidsongeschiktheid te uniformeren.