Traduction de «médecins ont scellé une convention » (Français → Néerlandais) :

Les représentants des mutualités et des médecins ont scellé une convention tarifaire valable pour un an (2011).
De vertegenwoordigers van de ziekenfondsen en de artsen hebben een overeenkomst over de tarieven bereikt voor een duur van een jaar (2011).

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Ce programme vise les bénéficiaires qui sont hospitalisés dans l’établissement hospitalier ayant conclu la présente convention en raison de la situation aigüe dans laquelle ils se trouvent, qui n’ont jamais suivis antérieurement (dans ou en dehors du cadre de la présente convention) un programme d’autogestion, qui, pendant leur hospitalisation, entament pour la première fois un programme d’autogestion de leur diabète, qui (à la fin de leur hospitalisation) répondent aux critères d’inclusion des trajets de soins, et qui ont l’intention de conclure, après leur hospitalisation, un contrat trajet de soins avec leur médecin généraliste et un endocrinodiabétologue (ou assimilé au sens de l’article 8 § 1 de la convention).
Dit programma beoogt de rechthebbenden die in het ziekenhuis dat onderhavige overeenkomst heeft gesloten, zijn opgenomen omwille van de acute problematiek waarmee ze kampen, die nooit eerder (binnen of buiten het kader van deze overeenkomst) een programma voor zelfregulatie hebben gevolgd, die tijdens de hospitalisatie starten met een programma voor zelfregulatie van hun diabetes mellitus, die (aan het einde van hun ziekenhuisopname) aan de inclusiecriteria van de zorgtrajecten beantwoorden en die de intentie hebben om met hun huisarts en een endocrinodiabetoloog (of gelijkgestelde in de zin van artikel 8 § 1 van de overeenkomst), een zorgtrajectcontract te sluiten na hun ziekenhuisopname.

Seules sont prises en considération les prestations telles qu'elles sont définies dans la présente convention, qui ont effectivement lieu dans la période de rééducation accordée par le Collège des médecins-directeurs ou le médecin-conseil – dans le cas où celui-ci est compétent - et dont, le cas échéant, les modalités supplémentaires fixées par le Collège des médecins-directeurs ou le médecin-conseil sont respectées.
Alleen de in onderhavige overeenkomst voorziene verstrekkingen die effectief binnen de door het College van geneesheren-directeurs of de adviserend geneesheer - indien die bevoegd is - toegestane revalidatieperiode worden verricht - met inachtneming van de eventuele bijkomende voorwaarden die door het College van geneesheren-directeurs of de adviserend geneesheer zijn opgelegd - komen voor vergoeding in aanmerking.

Pour déposer leur candidature à la conclusion de la présente convention, un représentant responsable du pouvoir organisateur d’un établissement candidat et le médecin responsable ont adressé au Service des soins de santé, à l’intention du Collège des médecins-directeurs, les renseignements repris dans le modèle en annexe 3 à la présente convention.
Om hun kandidatuur voor het afsluiten van deze overeenkomst in te dienen, hebben een verantwoordelijke vertegenwoordiger van de inrichtende macht van een kandidaat inrichting en de verantwoordelijke geneesheer aan de Dienst voor geneeskundige verzorging ter attentie van het College van geneesherendirecteurs de inlichtingen opgestuurd, opgenomen in het model in bijlage 3 bij deze overeenkomst.

Les médecins des centres de référence ont également donné différentes conférences pour les médecins généralistes (et aussi aux GLEMs) qui, cependant, n’ont pas été enregistrées : soit parce qu’ils ne satisfont pas aux conditions d’enregistrement (présence des médecins dont, au moment de la conférence, les patients suivent un programme de rééducation dans le centre), soit parce que les centres ont oublié de les enregistrer pour l’évaluation des conventions.
De geneesheren van de referentiecentra hebben ook verschillende voordrachten gegeven aan huisartsen (en ook aan LOKgroepen) die echter niet geregistreerd werden: ofwel omdat ze niet voldeden aan de voorwaarden voor de registratie (aanwezigheid van huisartsen waarvan, op het moment van de voordracht, patienten een revalidatieprogramma volgen in het centrum), ofwel omdat de centra vergeten zijn om ze te registreren voor de evaluatie van de overeenkomsten.

Le Collège des médecins directeurs peut éventuellement soumettre au Comité de l’assurance une proposition motivée de dérogation à cette condition s’il constate que les hôpitaux qui ont déjà conclu la présente convention refusent, pour des motifs injustifiés, de collaborer avec un hôpital candidat à l’adhésion selon les modalités prévues à l’article 13, § 8, de la convention sur le diabète chez les enfants et à l’article 15, § 10, de la convention générale en matière d’autogestion du diabète.
Het College van geneesheren-directeurs kan eventueel een gemotiveerd voorstel doen aan het Verzekeringscomité om van deze voorwaarde af te wijken, indien het zou vaststellen dat de ziekenhuizen die onderhavige overeenkomst reeds gesloten hebben, om ongegronde redenen weigeren om samen te werken met een kandidaat-ziekenhuis volgens de modaliteiten voorzien in artikel 13 § 8 van de kinderdiabetesovereenkomst en in artikel 15 § 10 van de algemene zelfregulatieovereenkomst.

Nouveauté en 2007 : en collaboration avec la Société Belge des Médecins Nutritionnistes, des conventions ont été signées avec des médecins nutritionnistes.
Nieuwigheid in 2007: in samenwerking met de Société Belge des Médecins Nutritionnistes werden verdragen ondertekend met de geneesheren-nutritionisten.

les prestations ont lieu dans une institution hospitalière ayant signé une convention avec MLOZ ou auprès d’une équipe coordonnée par un médecin nutritionniste conventionné,
de verstrekkingen plaatsvonden in een ziekenhuis waarmee MLOZ een overeenkomst heeft gesloten;

Le 13 décembre, les médecins et mutualités réunis au sein de la convention médico-mutualiste, ont signé un accord.
De artsen en ziekenfondsen hebben, in het kader van de overeenkomst artsen-ziekenfondsen, een akkoord bereikt op 13 december.