Traduction de «médecins prévoit » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

médecin du travail
bedrijfsarts

médecin de soins primaires
arts in de eerste lijn

médecin généraliste
huisarts

étudiant en médecine
student geneeskunde

médecin
arts

service de médecine
afdeling interne geneeskunde

médecin traitant
behandelend arts

médecin urgentiste
ongevallen- en spoedarts

médecin légiste
lijkschouwer

partenaire du médecin généraliste
partner van huisarts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

A cet égard, la convention prévoit que le médecin généraliste est impliqué dans la prise en charge durant tout le parcours du patient dans le centre de référence SFC. La convention prévoit que dès le renvoi du patient vers le centre de référence SFC et jusqu’à la fin de son traitement dans le centre, le centre est tenu d’informer, de conseiller et de se concerter avec le médecin généraliste du patient.
De overeenkomst voorziet in dat opzicht dat de huisarts gedurende het hele parcours van zijn of haar patiënt in het CVS-referentiecentrum betrokken is bij de tenlasteneming. Vanaf de verwijzing van de patiënt naar het CVS-referentiecentrum tot bij de afloop van zijn of haar behandeling in het centrum, worden de centra in hoofde van de overeenkomst verplicht tot informatieverstrekking aan, advisering van een overleg met de huisarts van de patiënt.

(6) Les articles 5 et 6 disposent : « Art. 5. Le médecin-chef prend les initiatives nécessaires pour :1° garantir l'application des prescriptions légales et règlementaires, pour autant qu'elles concernent les activités médicales; 2° assurer le respect du règlement médical; 3° préparer et exécuter les décisions de gestion en matière d'organisation et de coordination des activités médicales; 4° organiser une concertation régulière avec les médecin-chef du service, comme le prévoit le chapitre III du présent arrêté; 5° promouvoir l'esprit d'équipe et la collaboration entre les médecins de l'hôpital; 6° promouvoir la collaboration avec l'autre personnel hospitalier, notamment avec les infirmiers et les paramédicaux; 7° promouvoir la collaboration entre les médecins de l'hôpital et les autres médecins et, plus spécialement avec les généralistes ou les médecins traitants qui ont envoyé les patients; 8° améliorer la qualité de la médecine pratiquée à l'hôpital et l'évaluer en permanence; 9° assurer la continuité des soins médicaux dans les services d'admission, de consultation, des urgences et des services médico-techniques, entre autres par l'organisation de la permanence médicale à l'hôpital et la collaboration des médecins aux services de garde visés à l'article 9 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, l'art infirmier, les professions paramédicales et les commissions paramédicales.
(6) De artikelen 5 en 6 bepalen : “Art. 5. De hoofdgeneesheer neemt de nodige initiatieven om :1° de toepassing van de wettelijke en reglementaire voorschriften te waarborgen, althans voor zover deze de medische aktiviteiten betreffen; 2° de naleving te verzekeren van het medisch reglement; 3° de beheersbeslissingen inzake de organisatie en coördinatie van de medische aktiviteiten voor te bereiden en uit te voeren; 4° een geregeld overleg te organiseren met de geneesheren-diensthoofd, zoals bedoeld in hoofdstuk III van dit besluit; 5° de samenwerking tussen de geneesheren van het ziekenhuis te verzekeren en de groepsgeest te bevorderen; 6° de samenwerking met het ander ziekenhuispersoneel, inzonderheid met de verpleegkundigen en de paramedici, te bevorderen; 7° de samenwerking tussen de geneesheren van het ziekenhuis en andere geneesheren te bevorderen, meer bepaald met de huisartsen of met de verwijzende behandelende artsen; 8° de kwaliteit van de in het ziekenhuis beoefende geneeskunde te bevorderen en op een permanente wijze te evalueren; 9° de continuïteit van de medische zorgen in de opname-, raadplegings-, urgentie- en medisch-technische diensten te verzekeren, ondermeer door het organiseren van de medische permanentie in het ziekenhuis en van de medewerking van de geneesheren aan de wachtdiensten zoals bedoeld in artikel 9 van het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de geneeskunde, de verpleegkunde, de paramedische beroepen en de geneeskundige commissies.

Outre le fait que l’anamnèse fait partie intégrante de la mission d’expertise et ne peut être le fait du médecin généraliste traitant, l’article 129 du Code de déontologie médicale prévoit que le médecin chargé d’effectuer une expertise doit éviter d’amener le médecin traitant à violer le secret médical auquel il est tenu, même à son égard.
Naast het feit dat de anamnese noodzakelijk deel uitmaakt van de expertiseopdracht en niet door de behandelende huisarts kan worden uitgevoerd, bepaalt artikel 129 van de Code van geneeskundige plichtenleer dat de arts belast met een deskundigenopdracht, moet vermijden de behandelende arts ertoe te brengen het beroepsgeheim te schenden, dat deze laatste zelfs tegenover hem moet bewaren.

Cependant, ils peuvent à cet égard prendre contact avec le médecin traitant (2) L’article 13, § 3, de l’arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au service interne pour la prévention et la protection du Travail (Mon. b. du 31 mars 1998) prévoit explicitement la situation du service médical des forces armées (les médecins militaires) qui exerce certaines missions liées à la médecine du travail.
Zij mogen in dit verband wel contact opnemen met de behandelende geneesheer (2) Artikel 13, § 3, van het K.B. van 27 maart 1998 betreffende de Interne Dienst voor preventie en bescherming op het Werk (B.S. 31 maart 1998) voorziet uitdrukkelijk in de situatie van de medische dienst van de krijgsmacht (de legerartsen) die bepaalde opdrachten uitvoert die verband houden met de arbeidsgeneeskunde.

Soutien de la pratique de la médecine générale Depuis 2008, l’accord prévoit une intervention de 1 000 EUR, dans le cadre du soutien de la pratique de la médecine générale, pour les médecins généralistes agréés inscrits dans le service de garde organisé par le cercle de médecins généralistes agréé, et qui ont une activité d’au moins 1 250 consultations et/ou visites à domicile par an.
Praktijkondersteuning huisartsgeneeskunde Vanaf 2008 kent het akkoord een tegemoetkoming toe van 1 000 EUR ter ondersteuning van de huisartspraktijk aan erkende huisartsen die ingeschreven zijn in de wachtdienst, georganiseerd door de erkende huisartsenkring, en die een activiteit hebben die tenminste 1 250 raadplegingen en/of huisbezoeken per jaar bedraagt.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Cette procédure prévoit au minimum de demander au patient quel médecin généraliste gère le DMG, de lui demander son accord pour la transmission des informations le concernant et de s’enquérir de l’engagement du médecin consulté à transmettre effectivement ces informations au médecin qui gère le DMG.
Deze procedure bevat ten minste de vraag aan de patiënt wie de GMD houdende huisarts is, het akkoord van de patiënt om de informatie door te geven en het commitment van de geraadpleegde arts om deze informatie effectief aan de GMD houdende huisarts door te geven.

Vu l’importance prêtée à l’implication étroite du médecin de famille dans le traitement de son patient dans le centre de référence, la convention prévoit des primes pour encourager ceci, tant pour le médecin généraliste qui participe à une réunion d’équipe dans le centre de référence au cours de laquelle il est question de son patient que pour les membres de l’équipe du centre de référence qui dispensent, dans des cercles médicaux locaux, une formation en ce qui concerne la nature et le traitement du syndrome de fatigue chronique aux médecins qui ont envoyé des patients au centre.
Gezien het belang dat gehecht wordt aan een nauwe betrokkenheid van de huisarts bij de behandeling van zijn of haar patiënt in het referentiecentrum, voorziet de overeenkomst, zowel voor de huisarts die deelneemt aan een teamvergadering in het referentiecentrum waar zijn of haar patiënt besproken wordt als voor de teamleden van het referentiecentrum die in lokale huisartsenkringen vorming verstrekken over de aard en de behandeling van het chronisch vermoeidheidssyndroom aan huisartsen die patiënten verwezen hebben naar het centrum, ook financiële incentives om dit te bevorderen.

En ce qui concerne l’intervention forfaitaire annuelle, il y a une nouveauté très importante pour 2012, l’accord médico-mutualiste du 23 décembre 2011 prévoit en effet un montant forfaitaire plus élevé pour les médecins accrédités qui adhèrent de manière totale à cet accord : “Pour 2012, l’intervention forfaitaire d’accréditation pour les médecins entièrement conventionnés est majorée à 1 027,81 EUR ; pour les médecins partiellement et non conventionnés, l’intervention forfaitaire d’accréditation reste fixée à 593,61 EUR.
Wat de jaarlijkse forfaitaire uitkering betreft, is er in 2012 een zeer belangrijke nieuwigheid want het akkoord geneesheren-ziekenfondsen van 23 december 2011 voorziet immers in een hoger forfaitair bedrag voor de geaccrediteerde huisartsen die volledig tot dit akkoord toetreden: “Voor 2012 wordt de forfaitaire accrediteringstegemoetkoming voor de volledig geconventioneerde artsen tot 1 027,81 EUR verhoogd; voor de gedeeltelijk en de niet geconventioneerde artsen blijft de forfaitaire accrediteringstegemoetkoming op 593,61 EUR.