Vertaling van "médecins-conseils pourraient " (Frans → Nederlands) :

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

A la suite d'un avis défavorable rendu par le Conseil d'Anvers concernant la reconnaissance d'un médecin conseil promu le 1er juillet 1978, j'ai l'honneur de vous faire savoir que le Conseil national a, en sa séance du 18 novembre 1978, émis l'avis que le contrôle médical ne pourrait être exercé que par des médecins qui ont au moins 10 années de pratique médicale ou qui pourraient faire état d'une compétence spéciale et reconnue.
Naar aanleiding van een negatief advies verleend door de Provinciale Raad van Antwerpen omtrent de erkenning als adviserend geneesheer van een dokter die op 1 juli 1978 promoveerde, heb ik de eer U te laten weten dat de Nationale Raad, in zijn vergadering van 18 november, de wens uitgedrukt heeft dat de geneeskundige controle zou worden uitgeoefend door geneesheren die ten minste 10 jaar geneeskundige praktijk hebben of die van een speciale en erkende bevoegdheid terzake gewag maken.

Le Conseil provincial du Hainaut soumet au Conseil national sa réponse à une lettre d'un expert-comptable souhaitant connaître la position de l'Ordre des médecins dans la question suivante: deux médecins, dont l'un pratique la médecine régulièrement et l'autre, uniquement à titre exceptionnel, pourraient-ils accepter un mandat gratuit ou rémunéré d'administrateur dans une société anonyme dont l'objet social serait libellé de la façon suivante : " La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au commerce de détail ou de gros de tous produits de pharmacie, biothérapie, diététique, soins de beauté, matériel médical, paramédical et de tout autre matériel se rapportant directement ou indirectement à ce commerce; l'achat et la vente de matières premières s'y rapportant et l'exécution de toutes prescriptions médicales s'y rapportant également, le commerce de tous les produits homéopathiques et de ceux de bandagiste" .
De Provinciale Raad van Henegouwen legt de Nationale Raad zijn antwoord voor op een brief van een accountant die de visie van de Orde van geneesheren wenst te kennen in verband met volgende vraag: mogen twee artsen, van wie de ene de geneeskunde geregeld uitoefent en de andere slechts uitzonderlijk, een kosteloos of bezoldigd mandaat aanvaarden van bestuurder in een naamloze vennootschap waarvan het maatschappelijk doel als volgt zou luiden: " De vennootschap heeft tot doel zowel in België als in het buitenland alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met de klein- of groothandel van alle producten van artsenijbereidkunde, biotherapie, diëtetiek, schoonheidsverzorging, medisch, paramedisch en gelijk welk ander materiaal dat rechtstreeks of onrechtstreeks verband houdt met deze handel; ook de aankoop en de verkoop van grondstoffen die ermee verband houden en de uitvoering van alle medische voorschriften, evenals de verhandeling van homeopathische en bandagistproducten" .

Le médecin attirera son attention sur les éventuelles conséquences graves qui pourraient en résulter comme par exemple les accidents dont il pourrait être à l'origine, le refus d'intervention de l'assureur du véhicule, le retrait du permis de conduire, etc. Si, en dépit des mises en garde répétées, le médecin traitant constate qu'un patient continue à conduire un véhicule, et qu'il estime en conscience que cette personne est susceptible de provoquer des accidents avec toutes les conséquences graves pour elle-même et pour des tiers, cet " état de nécessité" peut justifier qu'il informe le procureur du Roi de ses doutes quant à l'aptitude à la conduite de cette personne (avis du Conseil national du 15 décembre 1990 et du 21 mars 1992, Bulletin du Conseil national n° 56, p.38).
Hij zal hem wijzen op de eventuele ernstige consequenties bij het verwaarlozen van deze informatie als bijvoorbeeld het veroorzaken van ongevallen , de weigering van de verzekeraar van de wagen tot tussenkomst, het intrekken van het rijbewijs enz. Wanneer de behandelende geneesheer vaststelt dat zijn patiënt, niettegenstaande alle waarschuwingen, een wagen blijft besturen en hij in geweten oordeelt dat deze persoon ongevallen kan veroorzaken met alle ernstige gevolgen vandien voor hemzelf en voor derden, kan deze " noodtoestand" verrechtvaardigen dat hij de procureur des Konings zijn twijfels meedeelt inzake de rijbekwaamheid van deze persoon (advies van de Nationale Raad van 15 december 1990 en 21 maart 1992, Tijdschrift Nationale Raad, nr. 56, juni 1992, p. 41).

Si l’on devait estimer que la création d’un tel organe est néanmoins utile, il va sans dire qu’il conviendrait de procéder à la création de deux conseils autonomes qui, à l’instar de la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België » et de l’Académie royale de médecine de Belgique, existeraient côte à côte et pourraient le cas échéant décider d'une concertation commune.
Indien men van mening mocht zijn dat de oprichting van een dergelijk orgaan toch nuttig is, is het de evidentie zelf dat dient overgegaan te worden tot de oprichting van twee autonome Raden die zoals de Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België en de Académie Royale de Médecine de Belgique naast elkaar bestaan en desgevallend wel tot gemeenschappelijk overleg kunnen beslissen.

Les Conseils provinciaux pourraient attirer l'attention des médecins de la province sur la double compétence de ces services de sorte que les médecins traitants en tiennent compte lors de la communication de certaines informations aux médecins de ces services.
De Provinciale raden zouden de geneesheren van hun provincie kunnen attent maken op de dubbele bevoegdheid van deze diensten zodat de behandelende geneesheer daarmee rekening kan houden bij het doorgeven van bepaalde informatie aan de geneesheren van deze diensten.

Le médecin coordinateur de l'ONEM demande au Conseil national d'émettre un avis sur les incompatibilités qui pourraient se présenter aux médecins agréés dans l'exercice de leur fonction.
De coördinerende arts van de RVA verzoekt de Nationale Raad om advies aangaande de onverenigbaarheden die voor de erkende artsen zouden kunnen rijzen bij de uitoefening van hun functie.

Le Conseil national confirme le principe qu'un médecin ne peut pas s'établir dans des conditions contraires à la déontologie médicale, plus précisément dans des conditions qui pourraient donner lieu à une soustraction illégitime de la patientèle d'un confrère.
De Nationale Raad bevestigt het principe dat een arts zich niet mag vestigen in omstandigheden die indruisen tegen de medische deontologie, meer bepaald in omstandigheden die aanleiding zouden kunnen geven tot het onrechtmatig onttrekken van cliënteel aan een collega.

Ces mesures pourraient consister à intervenir pour la (re)mise au travail du patient auprès du médecin conseil ou des employeurs.
Die stappen zouden er kunnen in bestaan dat over de (weder)tewerkstelling van de patiënt bemiddeld wordt bij de adviserend geneesheer of bij de werkgevers.

À plus long terme (ceci n’est pas prévu dans le contrat d’administration actuel) et moyennant l’implémentation des données reçues, les médecins-conseils pourraient disposer de leur profil individuel et comparer leur comportement de contrôle avec celui de leurs collègues, ce qui devrait optimaliser la répartition des indemnités.
Op langere termijn (niet voorzien in de huidige Bestuursovereenkomst), en mits implementering van de gekregen gegevens zouden de adviserend geneesheren hun individueel profiel kunnen krijgen en zich zo kunnen vergelijken in hun controlegedrag met hun collega’s. Dit moet de optimale besteding van de middelen in uitkeringen ten goede komen.