Traduction de «médicament seraient compensés par » (Français → Néerlandais) :

Dans sa demande de remboursement le fabricant avait précisé que les coûts du médicament seraient compensés par les économies engendrées grâce à une réduction du nombre des hospitalisations et une moindre utilisation d’autres médicaments comme les antibiotiques.
In de aanvraag tot terugbetaling stelde de fabrikant dat de kosten voor terugbetaling zouden gecompenseerd worden met kostenbesparingen wegens minder ziekenhuisopnamen en minder gebruik van andere geneesmiddelen zoals antibiotica.

Afin de limiter la perte de temps, le KCE plaide pour un point de contact central direct au sein de l’INAMI, où toutes des données seraient rassemblées sous forme électronique, et où toutes les demandes d’intervention de médicaments pour le traitement des maladies rares ou de médicaments orphelins seraient également centralisées.
Om tijdverlies te vermijden pleit het KCE voor een centraal, rechtstreeks contactpunt binnen het RIZIV, waar alle gegevens elektronisch worden samengebracht, en waar ook alle aanvragen voor vergoeding van geneesmiddelen voor de behandeling van zeldzame ziekten en weesgeneesmiddelen worden behandeld.

Les organismes assureurs seraient totalement responsables pour tous les écarts par rapport à ce montant (aucune compensation).
De verzekeringsinstellingen zouden volledig verantwoordelijk zijn voor alle afwijkingen van dat bedrag (geen enkele compensatie).

Considérant qu'en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l'exécution de l'acte attaqué l'expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu'il s'agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu'il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l'autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d'antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d'affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l'INAMI); qu'elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net pour l'exercice, qu'elle sera empêchée d'étendre sa part de marché pour l'année 2005, qu'il est de jurisprudence que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l'entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et
Considérant qu’en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l’exécution de l’acte attaqué l’expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu’il s’agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu’il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l’autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d’antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d’affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l’INAMI); qu’elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net pour l’exercice, qu’elle sera empêchée d’étendre sa part de marché pour l’année 2005, qu’il est de jurisprudence que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l’entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre

Le même raisonnement vaut pour l'argument selon lequel les médicaments génériques seraient, d'un point de vue commercial, moins lucratifs que les médicaments de marque.
Hetzelfde geldt voor het argument dat generische geneesmiddelen vanuit commercieel oogpunt minder winstgevend zouden zijn dan merkgeneesmiddelen.

Il apparaît en effet que cette intervention financière, prise en compte pour l’établissement du budget de l’hôpital, vise à compenser la suppression de la marge bénéficiaire que la réglementation relative aux prix des médicaments accordait antérieurement aux pharmacies hospitalières sur la vente, à des patients hospitalisés, de médicaments remboursables.
Die financiële tegemoetkoming, waarmee rekening wordt gehouden bij het opstellen van de begroting van het ziekenhuis, blijkt immers tot doel te hebben het afschaffen van de winstmarge te compenseren die vroeger door de reglementering betreffende de prijzen van de geneesmiddelen aan de ziekenhuisapotheken was toegestaan op de verkoop van terugbetaalbare geneesmiddelen aan opgenomen patiënten.

Les deux premiers moyens dans l'affaire n° 3025, qui sont dirigés contre les articles 108 à 110 de la loi-programme du 22 décembre 2003, sont pris de la violation des articles 10, 11 (premier moyen) et 172 (deuxième moyen) de la Constitution, en ce que deux catégories différentes de producteurs de médicaments seraient injustement traitées de manière égale par la mesure litigieuse, qui établirait un impôt, à savoir, d'une part, les firmes qui produisent des spécialités pharmaceutiques produites chimiquement ou par recombinaison et, d'autre part, la partie requérante, qui produit des médicaments d'origine humaine, dont les conditions de production et de commercialisation sont très spécifiques.
Het eerste en het tweede middel in de zaak nr. 3025, die gericht zijn tegen de artikelen 108 tot 110 van de programmawet van 22 december 2003, zijn afgeleid uit de schending van de artikelen 10, 11 (eerste middel) en 172 (tweede middel) van de Grondwet, doordat twee verschillende categorieën van geneesmiddelenproducenten door de bestreden maatregel, die een belasting zou instellen, ten onrechte op dezelfde wijze zouden worden behandeld, namelijk, enerzijds, zij die chemisch vervaardigde of recombinant bereide farmaceutische specialiteiten produceren en, anderzijds, de verzoekende partij, die geneesmiddelen produceert van humane oorsprong, waarvan de productie- en commercialiseringsvoorwaarden zeer specifiek zijn.

La Cour constate enfin que l’article 65 de la loi-programme du 27 décembre 2005 substitue, à partir de 1’année 2006, aux cotisations antérieures, une cotisation unique, fixée à 9,73 p.c. du chiffre d’affaires réalisé en 2006, et instaure un fonds provisionnel destiné à compenser, le cas échéant, le dépassement du budget global du secteur des médicaments (Doc. parl., Ch., 2005-2006, DOC 51- 2097/019, p. 16).
Het Hof stelt ten slotte vast dat artikel 65 van de programmawet van 27 december 2005 vanaf het jaar 2006 alle vroegere heffingen vervangt door één enkele heffing die wordt vastgesteld op 9,73 % van de omzet verwezenlijkt in 2006, en een provisiefonds invoert bestemd om in voorkomend geval de overschrijding van de algehele begroting van de geneesmiddelensector te compenseren (Parl. St., Kamer, 2005-2006, DOC 51-2097/019, p. 16).

Autres intérêts déclarés : Honoraires ou autres compensations pour la rédaction d’une publication ou la collaboration à un tel travail : Adams Thomas, Bram Spinnewijn (Domus Medica recommendations). Rémunération pour une communication, subside de formation, prise en charge de frais de voyage ou paiement pour participation à un symposium : Adams Thomas, Bram Spinnewijn (Exposé pour médecins), Geert Villeirs.
Andere gemelde belangen: Honoraria of een andere compensatie voor het schrijven van een publicatie of het deelnemen aan de ontwikkeling ervan: Adams Thomas, Bram Spinnewijn (Domus Medica aanbevelingen) Betalingen om te spreken, opleidingsvergoedingen, reisondersteuning of betaling voor deelname aan een symposium: Adams Thomas, Bram Spinnewijn (Lezing voor artsen), Geert Villeirs

En adoptant la disposition attaquée, le législateur entend donc compenser la perte financière qui résulte de sa décision de ne pas appliquer, aux médicaments protégés par un brevet, la procédure d’appel d’offres qui est instaurée lorsqu’une révision par groupes est opérée en raison de considérations budgétaires.
Met de aanneming van de aangevochten wet wil de wetgever dus het financiële verlies compenseren dat voortvloeit uit zijn beslissing om op de door een octrooi beschermde geneesmiddelen niet de procedure van offerteaanvraag toe te passen die wordt ingevoerd wanneer om reden van budgettaire overwegingen een herziening per groepen wordt doorgevoerd.