Traduction de «médicaments une diminution de prix est appliquée » (Français → Néerlandais) :

- Mesures d’économie portant sur les “vieux médicaments” : une diminution de prix est appliquée aux médicaments dont le principe actif est remboursable
toegepast op de geneesmiddelen waarvoor het actieve principe sinds meer dan 12 jaar en sinds meer

Si les demandeurs ne formulent pas de propositions, la diminution de prix sera appliquée de façon linéaire » (ibid, p. 35).
Voor zover de aanvragers geen voorstellen formuleren wordt de prijsdaling lineair toegepast” (ibid., p. 35).

Si les demandeurs ne formulent pas de propositions, la diminution de prix sera appliquée de façon linéaire » (Doc. parl., Ch., 2005-2006, DOC 51-2097/001, p. 35).
Voor zover de aanvragers geen voorstellen formuleren wordt de prijsdaling lineair toegepast” (Parl. St., Kamer, 2005-2006, DOC 51-2097/001,

Cette diminution de prix est appliquée au 1er janvier ou au 1er juillet aux principes actifs (ou combinaisons de principes actifs) qui sont devenus remboursables depuis plus de 12 ou 15 ans dans le courant du semestre précédent.
Deze prijsdaling wordt op 1 januari of op 1 juli toegepast voor de werkzame bestanddelen (of de combinatie van werkzame bestanddelen) die in de loop van de voorafgaande semester 12 of 15 jaar vergoedbaar werden.

Que ce soit dans l'hypothèse d'une diminution de prix et de base de remboursement proposée ou dans l'hypothèse d'une diminution imposée au demandeur de spécialités de marques, les alinéas 3 et 4 indiquent, in fine, que si une diminution concerne une spécialité qui constitue une spécialité de référence pour les demandeurs qui sont responsables pour des copies de médicaments ou des médicaments génériques, ceux-ci sont informés de la diminution de prix proposée ou imposée et se voient communiquer que le prix de leur spécialité correspondante ne pouvant être plus élevé, ce prix est adapté d'office.
Ongeacht of het gaat om een voorgestelde daling van de prijs en van de vergoedingsbasis dan wel om een daling die aan de aanvrager van merkspecialiteiten is opgelegd, geven het derde en het vierde lid, in fine, aan dat, wanneer de daling betrekking heeft op een specialiteit die de referentiespecialiteit vormt voor de aanvragers die verantwoordelijk zijn voor kopies van geneesmiddelen of voor generische geneesmiddelen, die laatsten op de hoogte worden gebracht van de voorgestelde of ambtshalve prijsdaling en hun wordt meegedeeld dat de prijs van hun overeenkomstige specialiteit niet hoger mag zijn en ambtshalve zal worden aangepast.

Considérant qu'en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l'exécution de l'acte attaqué l'expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu'il s'agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu'il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l'autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d'antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d'affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l'INAMI); qu'elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net pour l'exercice, qu'elle sera empêchée d'étendre sa part de marché pour l'année 2005, qu'il est de jurisprudence que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l'entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et
Considérant qu’en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l’exécution de l’acte attaqué l’expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu’il s’agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu’il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l’autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d’antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d’affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l’INAMI); qu’elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net pour l’exercice, qu’elle sera empêchée d’étendre sa part de marché pour l’année 2005, qu’il est de jurisprudence que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l’entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre

La diminution de prix après 12 et 15 ans de remboursement n’est pas appliquée aux médicaments appartenant aux groupes de remboursement suivants: I. 10.1, I. 10.2, V. 6.3, V. 6.4, V. 8.1, VII. 9, VII. 10 et XXII.
De prijsdaling na 12 en 15 jaar vergoedbaarheid wordt niet toegepast voor geneesmiddelen die behoren tot de volgende vergoedingsgroepen: I. 10.1, I. 10.2, V. 6.3, V. 6.4, V. 8.1, VII. 9, VII. 10 en XXII.

Parmi les mesures figurent la délivrance obligatoire du médicament moins cher en cas de prescription sous DCI pour les antibiotiques et les antimycosiques, l’introduction d’une base de remboursement fixe pour certains groupes de médicaments, des diminutions de prix linéaires, l’approfondissement du système de remboursement de référence, etc.
Enkele voorbeelden zijn het verplichte afleveren van het goedkoopste geneesmiddel bij een voorschrift op stofnaam (VOS) voor antibiotica en antimycotica, de invoering van een vaste vergoedingsbasis voor bepaalde groepen geneesmiddelen, lineaire prijsdalingen, de uitdieping van het referentieterugbetalingssysteem, .

Les mesures d’économie suivantes relatives aux prestations pharmaceutiques sont, entre autres, prévues pour cette année : l’élargissement des groupes de médicaments pour lesquels un plafond de remboursement a été mis en place (à savoir certains antihypertenseurs et antidépresseurs), la taxe sur les dépenses pour le marketing et la promotion des spécialités pharmaceutiques, des diminutions de prix modulables, une réduction du remboursement des moyens de contraste dans les hôpitaux et une économie sur les médicaments dans les maisons de repos.
Onder meer volgende besparingsmaatregelen rond farmaceutische verstrekkingen zitten in de pijplijn voor dit jaar: de uitbreiding van de groepen van geneesmiddelen waarvoor een terugbetalingsplafond werd ingesteld (met name bepaalde antihypertensiva en antidepressiva), de heffing op de uitgaven voor marketing en promotie van farmaceutische specialiteiten, moduleerbare prijsdalingen, een vermindering van de terugbetaling van contrastmiddelen in ziekenhuizen en een besparing op de geneesmiddelen in rusthuizen.

la future diminution de prix des médicaments
de verdere prijsdaling van geneesmiddelen;