Vertaling van "même principe pourrait également " (Frans → Nederlands) :

16, 17 Le même principe pourrait également être appliqué aux patients moins gravement brûlés (ex. les médecins généralistes pourraient consulter un chirurgien plastique dans un hôpital général).
16, 17 Dezelfde principes zouden kunnen worden toegepast bij patiënten met minder ernstige brandwonden (bv. huisartsen die overleggen met een plastisch chirurg in een algemeen ziekenhuis).

Elle pourrait fonctionner sur le principe de la discrimination positive : un bonus serait accordé au MG qui se soumettrait à un bilan de santé et ce bilan de santé pourrait être modulé en fonction de certaines variables : âge, sexe, etc. Par exemple, la fréquence recommandée du bilan pourrait être plus importante après 50 ans et le genre pourrait également être pris en compte dans les avis.
Deze structuur zou kunnen functioneren volgens het principe van de positieve discriminatie: een bonus kan worden toegekend aan de huisarts die zich onderwerpt aan een check-up en die checkup zou kunnen worden aangepast in functie van sommige variabelen: leeftijd, geslacht, enz. Zo zou de check-up na de leeftijd van 50 jaar frequenter moeten plaatsvinden en in de adviezen zou ook rekening kunnen worden gehouden met het geslacht.

Le but est de retirer non seulement l’utérus, mais également tous les tissus voisins susceptibles d’être envahis par la tumeur. Les traitements adjuvants (radiothérapie) seront administrés suivant les mêmes principes que pour l’adénocarcinome endométrial de stade I.
Aanvullende behandeling (radiotherapie) gebeurt op dezelfde basis als voor endometriale carcinomen van stadium I.

Le même principe s’applique également en ce qui concerne la présentation des informations.
Hetzelfde principe is ook van toepassing wat betreft de presentatie van de informatie.

L’accord contient également l’engagement de recommander suivant les mêmes principes, par exemple à l’occasion du renvoi au médecin généraliste après une consultation spécialisée, une des molécules les moins onéreuses pour le commencement d’un traitement au moyen d’un médicament d’une des cinq classes en question.
Het akkoord bevat ook de verbintenis om, bijvoorbeeld naar aanleiding van de terugverwijzing naar de huisarts na een specialistische consultatie, volgens dezelfde principes de of een minst dure molecule aan te bevelen bij het starten van een behandeling met een geneesmiddel uit één van de vijf betrokken klassen.

L’accord contient également l’engagement de recommander suivant les mêmes principes, par exemple à l’occasion du renvoi au médecin généraliste après une consultation spécialisée, une des molécules les moins onéreuses pour le commencement d’un traitement au moyen d’un médicament d’une des six classes en question.
Het akkoord bevat ook de verbintenis om, bijvoorbeeld naar aanleiding van de terugverwijzing naar de huisarts na een specialistische consultatie, volgens dezelfde principes de of een minst dure molecule aan te bevelen bij het starten van een behandeling met een geneesmiddel uit één van de zes betrokken klassen.

Dès lors que la Cour ne pourrait, elle-même, violer le principe du raisonnable et/ou du délai raisonnable (cfr infra, pt 48), c’est à tort que la S.A. S. voit dans ces principes ainsi que dans les autres principes qu’elle évoque, un obstacle à la compétence de la Cour pour réformer la décision du 11 octobre 2001 Dans la mesure où, il a été décidé que la S.A. S. a dû recevoir la décision du 19 avril 2001, c’est à tort qu’elle considère que faute de connaître les éléments permettant de calculer le dépassement, la Cour ne pourrait se prononcer sur l’application du coefficient “P”, sans méconnaître le principe de non-rétroactivité et le principe de sécurité juridique La maison de repos n’a droit aux interventions que dans les limites du budget et des dispositions la concernant notamment celles relatives au pourcentage “P”, qui apparaît comme une mesure de correction budgétaire visant à garantir l’équilibre global du budget des allocations versées aux maisons de repos, et non comme une sanction.
Dès lors que la Cour ne pourrait, elle-même, violer le principe du raisonnable et/ou du délai raisonnable (cfr infra, point 48), c’est à tort que la S.A. S. voit dans ces principes ainsi que dans les autres principes qu’elle évoque, un obstacle à la compétence de la Cour pour réformer la décision du 11 octobre 2001 Dans la mesure où, il a été décidé que la S.A. S. a dû recevoir la décision du 19 avril 2001, c’est à tort qu’elle considère que faute de connaître les éléments permettant de calculer le dépassement, la Cour ne pourrait se prononcer sur l’application du coefficient “P”, sans méconnaître le principe de non-rétroactivité et le principe de sécurité juridique La maison de repos n’a droit aux interventions que dans les limites du budget et des dispositions la concernant notamment celles relatives au pourcentage “P”, qui apparaît comme une mesure de correction budgétaire visant à garantir l’équilibre global du budget des allocations versées aux maisons de repos, et non comme une sanction.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Partant du principe que le coût moyen d’un dommage consécutif à une infection nosocomiale est le même que celui d’un dommage recevable suite à un accident thérapeutique, soit 127.958 € en 2009 (avec les recours) et que le dommage indemnisé pour un décès causé par une infection nosocomiale coûte environ la moitié d’un dommage entraînant une invalidité, soit 63.979 €, le coût global à charge du Fonds pourrait s’alourdir de (10x63.979) + (7x127.958) = 1,5 millions €, recours inclus.
We gaan ervan uit dat de gemiddelde kost van een schadegeval ten gevolge van een nosocomiale infectie dezelfde is dan de gemiddelde kost van een ontvankelijk schadegeval ten gevolge van een therapeutisch ongeval, zij het 127 958 € in 2009 (met verhaalskosten) en anderzijds dat de kost van een overlijden ten gevolge van een nosocomiale infectie ongeveer de helft bedraagt van een schadegeval met invaliditeit als gevolg, hetzij 63 979 €. De globale kost ten laste van het fonds zou dus worden vermeerderd met (10 x 63 979) + (7 x 127 958)= 1.5 miljoen € met verhaalskosten.

De même, l’impact budgétaire de l’indemnisation des victimes du VHC pourrait doubler si, contrairement à ce qu’on observe en France, elles avaient droit à des réparations égales à celles des victimes du VIH.
De budgettaire impact van het vergoeden van HCV slachtoffers zou zelfs kunnen verdubbelen als, in tegenstelling tot de situatie in Frankrijk, deze slachtoffers recht hadden op dezelfde schadeloosstelling als de HIV-slachtoffers.