Vertaling van "principe s’applique également " (Frans → Nederlands) :

Le même principe s’applique également en ce qui concerne la présentation des informations.
Hetzelfde principe is ook van toepassing wat betreft de presentatie van de informatie.

Ce principe s’applique également aux travailleurs salariés occupés à temps partiel (il ne s’agit pas de titulaires ayant repris une activité autorisée).
Ook voor deeltijdse werknemers (het gaat niet om gerechtigden die een toegelaten activiteit hervat hebben) geldt dit principe.

Le principe du FIFO s’applique également au matériel de conditionnement et d’emballage.
Het FIFO principe geldt ook voor materiaal voor onmiddellijke verpakking en eindverpakking.

Les principes qui y sont décrits s’appliquent également aux médicaments autorisés via la procédure nationale.
De hierin beschreven principes zijn eveneens van toepassing voor geneesmiddelen vergund via de nationale procedure.

Ce principe s’applique par ailleurs également pour les allégations « on hold ».
Dit principe is ook van toepassing voor de “on hold” gezondheidsclaims.

Le principe déontologique suivant lequel des patients ne peuvent être traités contre leur gré s'applique également aux internés, mais il reste médicalement non acceptable, pour des médecins, de surveiller des patients psychiatriques non traités sans pouvoir leur apporter les soins nécessaires.
Het deontologisch beginsel dat patiënten niet tegen hun wil in behandeld worden is ook geldig voor geïnterneerden maar het blijft voor artsen medisch onaanvaardbaar psychiatrisch gestoorde patiënten onbehandeld te bewaken zonder de nodige zorg te kunnen toedienen.

Les principes d’indépendance et d’impartialité sont des principes généraux du droit qui s’appliquent à tous les collèges juridictionnels, et donc également à la Commission d’appel.
Het onafhankelijkheids- en onpartijdigheidsbeginsel zijn algemene rechtsbeginselen die van toepassing zijn op alle rechtsprekende colleges, en dus ook op de Commissie van beroep.

Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d'État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d'indépendance et d'impartialité, sauf s'il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d'animosité à l'égard du praticien ou s'ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu'un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d'une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n'ont pas d'intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu'un remboursement d'indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l'ordre juridique légal et réglementaire ; qu'une telle situation n'est pas constitutive d'un intérêt dans le chef de l'organisme assureur, qui n'est même pas libre d'y renoncer ; que l'article 164 s'applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1 er et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ;
Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d’État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d’indépendance et d’impartialité, sauf s’il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d’animosité à l’égard du praticien ou s’ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu’un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d’une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n’ont pas d’intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l’article 164, alinéa 1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu’un remboursement d’indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l’ordre juridique légal et réglementaire ; qu’une telle situation n’est pas constitutive d’un intérêt dans le chef de l’organisme assureur, qui n’est même pas libre d’y renoncer ; que l’article 164 s’applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1er, et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ; que l’article 146, § 2, dispose que “[Le SECM] invite [les personnes et établissements autorisés à dispenser des prestations de santé] à restituer volontairement la valeur des prestations qui leur ont été payées indûment. Les remboursements ainsi obtenus sont versés au compte de l’Institut et sont comptabilisés comme recettes de l’assurance soins de santé ; que le remboursement ne fait pas obstacle à l’a ...

16, 17 Le même principe pourrait également être appliqué aux patients moins gravement brûlés (ex. les médecins généralistes pourraient consulter un chirurgien plastique dans un hôpital général).
16, 17 Dezelfde principes zouden kunnen worden toegepast bij patiënten met minder ernstige brandwonden (bv. huisartsen die overleggen met een plastisch chirurg in een algemeen ziekenhuis).

Remarque : pour pouvoir appliquer ce mode de calcul, il y a lieu de connaître, également pour la travailleuse à temps plein, le régime de travail hebdomadaire exact (combien d’heures l’intéressée preste-t-elle en principe, par jour de travail ?)
Opmerking: Om deze berekeningswijze te kunnen toepassen moet men ook voor de voltijdse werknemer de precieze wekelijkse arbeidsregeling kennen (welk aantal uren presteert de betrokkene normaal per arbeidsdag).