Traduction de «même s’ils ont trouvé lieu » (Français → Néerlandais) :

Chaque membre du personnel du Centre s’engage aussi à ne porter en compte ni à la bénéficiaire ni à son organisme assureur aucun contact avec la bénéficiaire ni aucune prestation, mentionnée à l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance soins de santé et indemnités, pour la bénéficiaire, même s’ils ont trouvé lieu hors du Centre, et ce, à partir du jour du premier contact de la bénéficiaire avec le Centre jusqu’au moins 28 jours après achèvement de la phase 3, ou si aucune 2 e prestation n’est réalisée en faveur de cette bénéficiaire dans le centre, après achèvement de la phase 2 [1 er avenant à la convention].
Elk personeelslid van het Centrum verbindt er zich ook toe om vanaf de dag van het eerste contact van een rechthebbende met het Centrum tot minstens 28 dagen nadat fase 3 is voltooid, of indien in het centrum geen tweede verstrekking wordt uitgevoerd ten gunste van die rechthebbende, nadat fase 2 is voltooid [1 ste wijzigingsclausule], geen enkel contact met de rechthebbende of verstrekking voor de rechthebbende, vermeld in de bijlage van het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte geneeskundige verzorging of uitkeringen, ook als deze plaats vinden buiten het Centrum, aan te rekenen, noch aan de rechthebbende zelf noch aan haar verzekeringsinstelling.

Quant au principe du Smiley même, des concertations ont eu lieu à diverses occasions.
Over het principe van de Smiley zelf werd reeds bij verschillende aangelegenheden overleg gepleegd.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

E. coli O 157 pathogène est détectée dans une denrée alimentaire prête à être consommée, il faut, en attendant de poursuivre le typage de la souche : retourner immédiatement sur le lieu de l'échantillonnage, informer l'intéressé, procéder à la saisie conservatoire du lot de denrées alimentaires ou, dans le cas de viandes, des viandes du même animal, identifier l'établissement qui a livré le produit et transmettre cette information pour suite urgente aux collègues de l'UPC où se trouve cet établissement.
andere pathogene E. coli (VTEC) – richtwaarde: wanneer de aanwezigheid van een pathogene E. coli O157 wordt vastgesteld in een levensmiddel moet men, in afwachting van de verdere typering van de stam: onmiddellijk terugkeren naar de plaats van bemonstering, de belanghebbende informeren, het lot levensmiddelen of, in geval van vlees, het vlees van hetzelfde dier in bewarend beslag nemen, de inrichting die het product heeft geleverd identificeren en deze informatie voor dringend gevolg overmaken aan de collega’s van de PCE van die inrichting.

En pratique, cela signifie en fait qu’il n’est pas question de croissance démontrable tant que 2 multiplications n’ont pas eu lieu (2 multiplications de L. monocytogenes en cas de 60 ufc/g signifierait en effet qu’on trouve une valeur de (60→120→) 240 ufc/g).
Eveneens betekent dit dat er geen aantoonbare groei is zolang er geen 2 vermenigvuldigingen hebben plaatsgevonden (2 vermenigvuldigingen van L. monocytogenes in geval van 60 kve/g zou immers betekenen dat een waarde wordt aangetroffen van (60→120→) 240 kve/g).

3° les jours de vacances en vertu d'une convention collective de travail rendue obligatoire et les jours de vacances complémentaires* qui coïncident avec une période d'incapacité de travail ou que le titulaire s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre avant la fin de l'année de vacances du fait de son incapacité de travail et qui ont donné lieu au paiement d'un pécule de vacances ou d'une rémunération.
3° de vakantiedagen krachtens algemeen verbindend verklaarde collectieve arbeidsovereenkomst en de bijkomende* vakantiedagen die samenvallen met een tijdvak van arbeidsongeschiktheid of die de gerechtigde wegens zijn arbeidsongeschiktheid niet kon opnemen vóór het einde van het vakantiejaar en die aanleiding hebben gegeven tot de uitbetaling van een vakantiegeld of een loon.

la réduction de prix est de 17 % (au lieu de 15 %) après 12 ans et de 19 % (au lieu de 17 %) après 15 ans par analogie, les pourcentages de réduction sont adaptés lors de l’application simultanée du système de prix de référence et de la réduction de prix pour les “anciens médicaments” une nouvelle procédure est prévue pour donner aux firmes la possibilité d’introduire une demande d’exception pour l’application d’une réduction de 2,41 % après une période de remboursement de 15 ans (passage du niveau de prix – 17 % au niveau de prix – 19 %) pour les spécialités pharmaceutiques pour lesquelles le demandeur a démontré qu'au moment de l'application de la réduction, le prix et la base de remboursement, au niveau ex-usine, sont inférieurs d'au moins 65 % par rapport au prix et à la base de remboursement, au niveau ex-usine, de la première spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et qui contient le(s) même(s) principe(s) actif(s), compte tenu de la forme d'administration et du dosage cette nouvelle exception peut être demandée dans toutes les situations où il est question du passage du niveau de prix – 17 % au niveau – 19 % (e.a. lors de l’application simultanée du système de prix de référence et de la réduction de prix pour d’ “anciens médicaments”, lors de l’adaptation unique, au 1 er avril 2011, des spécialités qui font l’objet d’un remboursement depuis 15 ans déjà et qui ont déjà subi une réduction de prix de 17 %).
de prijsdaling na 12 jaar wordt 17 % (in plaats van 15 %), de prijsdaling na 15 jaar wordt 19 % (in plaats van 17 %) naar analogie worden de dalingspercentages bij de simultane toepassing van het referentieprijzensysteem en de prijsdaling voor “oude geneesmiddelen” aangepast een nieuwe procedure wordt voorzien om bedrijven de mogelijkheid te bieden een uitzonderingsaanvraag in te dienen voor de toepassing van de 2,41 %-daling na 15 jaar vergoedbaarheid (passage van het prijsniveau -17 % naar het prijsniveau -19 %) voor de farmaceutische specialiteiten waarvan de aanvrager heeft beduid dat op het ogenblik van de toepassing van de verlaging, de prijs en de vergoedingsbasis (niveau buiten bedrijf) reeds minstens 65 % lager is ten opzichte van de prijs en de vergoedingsbasis (niveau buiten bedrijf) van de eerste farmaceutische specialiteit die werd ingeschreven in de lijst van vergoedbare farmaceutische specialiteiten en die hetzelfde of dezelfde werkzame bestanddelen bevat, rekening houdend met de toedieningsvorm en de dosering deze nieuwe uitzondering kan aangevraagd worden in alle situaties waarin sprake is van een passage van het prijsniveau -17 % naar het prijsniveau -19 % (o.a. bij de simultane toepassing van het referentieprijzensysteem en de prijsdaling voor “oude geneesmiddelen”, bij de eenmalige aanpassing op 1 april 2011 van de specialiteiten die reeds 15 jaar vergoedbaar zijn en reeds een prijsdaling van 17 % ondergaan hebben).

Parmi les personnes âgées dépendantes pour lesquelles on a trouvé un indice égal à 1, 17% ont indiqué elles-mêmes souffrir d’un problème buccal et parmi les personnes âgées dépendantes d’un indice de restauration inférieur à 1, cette part était deux fois plus élevée (35%).
Van de kwetsbare ouderen waarbij een restauratieve index gelijk aan 1 werd gevonden gaf 17% zelf aan een mondprobleem te hebben en van de ouderen met een restauratieve index kleiner dan 1 was dit aandeel dubbel zo groot (35%).

Parmi les personnes âgées dépendantes néerlandophones pour lesquelles on a trouvé un indice de restauration égal à 1, 15% ont indiqué elles-mêmes souffrir d’un problème buccal et parmi les personnes âgées dépendantes d’un indice de restauration inférieur à 1, cette part était deux fois plus élevée (33%).
Van de Nederlandstalige kwetsbare ouderen waarbij een restauratieve index gelijk aan 1 werd gevonden gaf 15% zelf aan een mondprobleem te hebben en van de ouderen met een restauratieve index kleiner dan 1 was dit aandeel dubbel zo groot (33%).

les travailleurs ayant droit à une pension de retraite ou une pension anticipée (prépension), de même que ceux qui en qualité de mineur ou de membre du personnel SNCB ont droit à une pension d'invalidité ou à une pension de retraite ou les personnes bénéficiant d'une pension de retraite ou d'un avantage qui en tient lieu en raison d'une occupation dans le secteur public.
Werknemers die recht hebben op een rustpensioen of op een vervroegd pensioen (brugpensioen), alsook zij die als mijnwerker of als statutair NMBS-personeelslid recht hebben op invaliditeits- of rustpensioen of personen die een rustpensioen of een als zodanig geldend voordeel genieten uit hoofde van tewerkstelling in de openbare sector.