Vertaling van "national et recevoir son avis favorable " (Frans → Nederlands) :

Le protocole d'expérimentation établi ou choisi par ces médecins-chercheurs doit être soumis à un Comité d'éthique médicale agréé par le Conseil national et recevoir son avis favorable.
Het protocol van het experiment, door deze geneesheren-onderzoekers opgesteld of uitgekozen, dient aan een commissie voor medische ethiek, die werd goedgekeurd door de Nationale Raad van de Orde der geneesheren, te worden voorgelegd en van deze een gunstig advies te verkrijgen.

Le protocole d'expérimentation établi ou choisi par ces médecins-chercheurs doit être soumis à un Comité d'éthique médicale agréé par le Conseil national et recevoir un avis favorable.
Het protocol van het experiment, door deze geneesheren-onderzoekers opgesteld of uitgekozen, dient aan een commissie voor medische ethiek, die werd goedgekeurd door de Nationale Raad van de Orde der geneesheren, te worden voorgelegd en van deze een gunstig advies te verkrijgen.

Le Conseil national rappelle son avis du 21 septembre 1994 : les participants à des essais cliniques doivent recevoir au préalable une information correcte et complète au sujet de l’essai clinique, le consentement doit être libre et éclairé et tout protocole doit recueillir au préalable l’avis favorable d’un comité d’éthique médicale.
De Nationale Raad herinnert aan zijn advies van 21 september 1994 dat deelnemers aan klinische studies voorafgaandelijk correct en volledig geïnformeerd dienen te worden over de klinische studie waaraan zij willen deelnemen, dat de vrije toestemming slechts kan worden bekomen na grondige voorlichting en informatie en dat elk protocol voor gunstig advies voorafgaandelijk voorgelegd dient te worden aan een commissie voor medische ethiek.

En tout cas, comme cela a déjà été affirmé et confirmé dans des avis précédents du Conseil national , le cumul en question n'est possible qu'avec l'avis favorable du conseil provincial d'inscription du médecin concerné.
In elk geval is, zoals reeds bepaald en bevestigd in vorige adviezen van de Nationale Raad , de besproken cumul alleen mogelijk mits gunstig advies van de provinciale raad van inschrijving van de betrokken arts.

Toute recherche qui a trait à l'homme doit déontologiquement être présentée préalablement à un Comité d'éthique médicale et avoir son avis favorable.
Overeenkomstig de deontologie dient ieder onderzoek op mensen voorafgaandelijk voorgelegd te worden aan een commissie voor medische ethiek en van deze een gunstig advies verkregen te hebben.

56. Dans son avis n°40.167/3, le Conseil d’Etat a émis un avis favorable, sans aucune remarque, à propos du projet d’AR.
56. Bij advies nr. 40.167/3 heeft de RvSt het ontwerp van KB gunstig geadviseerd zonder opmerkingen.

difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n'aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l'INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu'elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d'affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1'exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu'elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre Ier, puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu'ainsi, le passage de S. au chapitre Ier de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1'INAMI, que ce point-clé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu'il figure dans la proposition définitive; qu'elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu'elle est en outre à 1'origine de 6 % de 1'exportation en Wallonie, qu'à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l'étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d'investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d'accueil, que la décision négative attaquée, prise a 1'encontre des avis favorables de la Commission de rem ...
une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n’aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l’INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu’elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d’affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1’exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu’elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre I er , puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu’ainsi, le passage de S. au chapitre I er de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1’INAMI, que ce pointclé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu’il figure dans la proposition définitive; qu’elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu’elle est en outre à 1’origine de 6 % de 1’exportation en Wallonie, qu’à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l’étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d’investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d’accueil, que la décision négative attaquée, ...

Toute étude scientifique concernant des personnes doit avoir reçu l'avis favorable d'un comité d'éthique médicale agréé par le Conseil national.
Elke wetenschappelijke studie met betrekking tot mensen moet een gunstig advies bekomen hebben van een door de Nationale Raad erkende commissie voor medische ethiek.

Un conseil provincial soumet la lettre du chef d‘un service des urgences qui, se référant à l'avis favorable du Conseil national du 17 novembre 1990, concernant l'utilisation de défibrillateurs semi-automatiques par des ambulanciers, demande si un médecin responsable du service des urgences peut établir un ordre permanent afin de permettre à des infirmiers d'effectuer certains actes (administration d'une médication, défibrillation, ) en situation d'aide médicale urgente.
Een provinciale raad legt een brief voor van een diensthoofd spoedgevallen, dat verwijzend naar het gunstig advies dat de Nationale Raad op 17 november 1990 gaf betreffende het gebruik van semi-automatische defibrillatoren door ambulanciers, vraagt of de Nationale Raad ermee akkoord kan gaan dat een arts, verantwoordelijk voor de spoedgevallendienst, een staand order uitvaardigt voor het uitvoeren van bepaalde handelingen door verpleegkundigen (toedienen van bepaalde medicatie, defibrillatie, .) in de dringende medische hulpverlening.

Le 6 août 2001, l'O.A., sur avis favorable de son médecin-conseil, a introduit auprès de l'INAMI une demande d'intervention du Fonds spécial de solidarité.
Le 6 août 2001, l’O.A., sur avis favorable de son médecin-conseil, a introduit auprès de l’INAMI une demande d’intervention du Fonds spécial de solidarité.