Traduction de «nombre de propositions ont déjà » (Français → Néerlandais) :

Ceci dit, sur la base du groupe de travail présidé par l’Administrateur général de l’Inami, un certain nombre de propositions ont déjà été approuvées et de nouvelles missions lui ont été confiées par le Conseil des Ministres.
Op basis van de werkgroep, die wordt voorgezeten door de Administrateur-generaal van het RIZIV, zijn reeds een aantal voorstellen goedgekeurd en de Ministerraad heeft de werkgroep ook nieuwe opdrachten toevertrouwd.

Des propositions ont déjà été lancées par le Service du Contrôle Administratif et le Service des Soins de Santé.
De Dienst voor Administratieve Controle en de Dienst voor Geneeskundige Verzorging hebben al voorstellen geformuleerd.

Un certain nombre d’analyses ont déjà été effectuées, une proposition d’étude a été introduite auprès du KCE et nous nous sommes concertés avec les médecins-inspecteurs concernés des services provinciaux.
Een aantal analyses werden reeds uitgevoerd, een studievoorstel werd bij het KCE ingediend en er werd overlegd met de betrokken geneesheren-inspecteurs uit de provinciale diensten.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Parmi les adultes, par contre des rapports significatifs ont été constatés entre la dernière visite signalée chez le dentiste et un contact régulier avec le dentiste (un nombre significativement supérieur d’adultes signalant qu’ils avaient été chez le dentiste au cours de l’année passée, avaient un contact régulier avec le dentiste - 69% versus 32% pour ceux avec une visite chez le dentiste datait d’il y a plus d’un an et 8% pour ceux qui depuis plus de 5 ans n’avaient pas vu de dentiste; p< 0,001), le nombre de nettoyages professionnels de la dentition (un nombre significativement supérieur d’adultes qui avaient été chez le dentiste l’an passé, avaient eu 3 ou plus de nettoyages professionnels de la dentition dans la période 2002-2008 - 54% versus 23% pour ceux avec une visite chez le dentiste datant d’il y a plus d’un an et 3% pour ceux qui n’avaient plus vu de dentiste depuis plus de 5 ans; p< 0,001) et le nombre de plombages (chez un nombre significativement supérieur d’adultes qui avaient été chez le dentiste l’an passé, 3 ou plus de plombages avaient été attestés dans la période 2002-2008 - 61% versus 41% pour ceux avec une visite chez le dentiste datant d’il y a plus d’un an et 18% pour ceux qui n’ont plus vu de dentiste depuis plus de 5 ans déjà; p< 0,001).
Bij de volwassenen werden er wel significante verbanden vastgesteld tussen het gerapporteerd laatste tandartsbezoek en een “regelmatig” contact met de tandarts (significant meer volwassenen die rapporteerden dat ze het voorbije jaar bij de tandarts waren geweest, hadden een “regelmatig” contact met de tandarts - 69% versus 32% voor degenen met een gerapporteerd tandartsbezoek meer dan 1 jaar geleden en 8% voor degenen die al meer dan 5 jaar geen tandarts zagen; p< 0,001), het aantal professionele gebitsreinigingen (significant meer volwassenen die het voorbije jaar bij de tandarts waren geweest, hadden 3 of meer professionele gebitsreinigingen in de periode 2002-2008 - 54% versus 23% voor degenen met een gerapporteerd tandartsbezoek meer dan 1 jaar geleden en 3% voor degenen die al meer dan 5 jaar geen tandarts zagen; p< 0,001) en het aantal vullingen (bij significant meer volwassenen die het voorbije jaar bij de tandarts waren geweest, werden 3 of meer vullingen geattesteerd in de periode 2002-2008 - 61% versus 41% voor degenen met een gerapporteerd tandartsbezoek meer dan 1 jaar geleden en 18% voor degenen die al meer dan 5 jaar geen tandarts zagen; p< 0,001).

Un certain nombre de propositions et/ou de remarques générales sont formulées dans le rapport et sont suivies par des simplifications formulées à l’égard des organes et en particulier à l’égard des activités internes de l’INAMI. Ces propositions ont notamment trait à l’objectif et à la fréquence des réunions, à la gestion et à la communication internes.
Een aantal algemene voorstellen en / of bedenkingen worden geformuleerd in het verslag, gevolgd door vereenvoudigingen naar de organen en specifiek naar de interne activiteiten van het Riziv toe. Dit betreft o.a. het doel en de frequentie van de vergaderingen, het intern beheer en de interne communicatie.

Pour ce qui concerne le rapport relatif à la réinsertion socio-professionnelle, un certain nombre de propositions concrètes d’amélioration ou d’adaptation de la réglementation en la matière y sont déjà développées.
In het rapport met betrekking tot de socio-professionele wederopname zijn al een aantal concrete voorstellen tot verbetering of aanpassing van de reglementering ter zake uitgewerkt.

Quelques propositions ont, entre-temps, déjà été mises en pratique comme par exemple un accès wifi pour internet dans les salles de réunions du Conseil.
Zo is een wifi toegang tot het internet mogelijk in de vergaderzalen van de Raad.

18. Art. 2, § 1 ter : une proposition a été formulée car on a constaté que malgré les nombreux efforts qui ont déjà été fournis, il existe toujours des lacunes dans la banque de données des opérateurs de l’AFSCA.
18. art. 2,§ 1ter : voorstel werd geformuleerd omdat werd vastgesteld dat er ondanks de vele inspanningen die reeds zijn geleverd er nog altijd lacunes bestaan in de FAVVdatabank van de operatoren.

Note Un certain nombre d’aliments génétiquement modifiés pour animaux (OGM utilisés dans l’alimentation animale et les aliments pour les animaux contenant des OGM ) ont déjà été approuvés conformément à la Directive 2001/18/CE 7 et non au Règlement « GM food-feed ».
Nota Voor wat betreft genetisch gemodificeerde dierenvoeders (GGO’s gebruikt in dierenvoeding en dierenvoeders die GGO’s bevatten) zijn er een aantal die reeds overeenkomstig Richtlijn 2001/18/EG 7 goedgekeurd waren, en dus niet volgens de Verordening “GM food-feed”.