Traduction de «propositions ont déjà » (Français → Néerlandais) :

Des propositions ont déjà été lancées par le Service du Contrôle Administratif et le Service des Soins de Santé.
De Dienst voor Administratieve Controle en de Dienst voor Geneeskundige Verzorging hebben al voorstellen geformuleerd.

Ceci dit, sur la base du groupe de travail présidé par l’Administrateur général de l’Inami, un certain nombre de propositions ont déjà été approuvées et de nouvelles missions lui ont été confiées par le Conseil des Ministres.
Op basis van de werkgroep, die wordt voorgezeten door de Administrateur-generaal van het RIZIV, zijn reeds een aantal voorstellen goedgekeurd en de Ministerraad heeft de werkgroep ook nieuwe opdrachten toevertrouwd.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Comme nous vous l’avions déjà indiqué dans notre circulaire 2012/6 du 19 décembre 2012 (point 2.2), l’arrêté ministériel du 6 novembre 2003 et l’arrêté ministériel du 22 juin 2000 ont été adaptés sur proposition de la Commission de convention MRPA-MRS-CSJ – OA ; dans ces arrêtés, les mesures suivantes sont prévues:
Zoals we reeds hebben meegedeeld in onze omzendbrief 2012/6 van 19 december 2012 (punt 2.2), werden op voorstel van de Overeenkomstencommissie ROB-RVT-CDV – VI het ministerieel besluit van 6 november 2003 en het ministerieel besluit van 22 juni 2000 aangepast (zie de 2 wijzigingsbesluiten in bijlage); daarin zijn de volgende maatregelen voorzien:

Les discussions ont porté sur diverses propositions et se sont appuyées aussi sur les échanges en ce domaine déjà réalisés avec le Collège des Médecins Directeurs.
Verschillende voorstellen werden besproken en steunden op de reeds uitgewisselde informatie hierover met het College van geneesheren-directeurs.

Ce dossier comporte obligatoirement une justification de la demande, une copie de la licence commerciale (document d’enregistrement), l’avis de la Commission de transparence, la proposition de prix ou, si celui-ci a déjà été fixé par le Ministre de l’Economie, le prix maximum, l’engagement signé, la notice scientifique et celle destinée au public ainsi qu’une liste d’articles bibliographiques qui ont été publiés.
Dit dossier bevat verplicht een verantwoording van de aanvraag, een kopie van de handelsvergunning (registratiedocument), het advies van de Doorzichtigheidscommissie, het voorstel ven prijs of indien die reeds toegekend is door de minister van Economie, de maximumprijs, de ondertekende verbintenis, de wetenschappelijke bijsluiter en die bestemd voor het publiek en een lijst met gepubliceerde bibliografische artikelen.

Pour les trois axes envisagés dans le questionnaire (l’organisation et de l’environnement professionnel, la prise en charge du burnout et la prévention), ces participants ont pu exprimer la manière dont ils appréhendaient l’ensemble des propositions émanant de divers processus en interaction déjà décrits
Voor de drie in de enquête onderzochte aspecten (organisatie en professioneel milieu, aanpak van burnout en preventie) konden deze deelnemers meedelen wat zij vonden van de voorstellen, die voortkwamen uit de verschillende interactieve processen.

Quelques propositions ont, entre-temps, déjà été mises en pratique comme par exemple un accès wifi pour internet dans les salles de réunions du Conseil.
Zo is een wifi toegang tot het internet mogelijk in de vergaderzalen van de Raad.

18. Art. 2, § 1 ter : une proposition a été formulée car on a constaté que malgré les nombreux efforts qui ont déjà été fournis, il existe toujours des lacunes dans la banque de données des opérateurs de l’AFSCA.
18. art. 2,§ 1ter : voorstel werd geformuleerd omdat werd vastgesteld dat er ondanks de vele inspanningen die reeds zijn geleverd er nog altijd lacunes bestaan in de FAVVdatabank van de operatoren.

Le Collège des médecins directeurs peut éventuellement soumettre au Comité de l’assurance une proposition motivée de dérogation à cette condition s’il constate que les hôpitaux qui ont déjà conclu la présente convention refusent, pour des motifs injustifiés, de collaborer avec un hôpital candidat à l’adhésion selon les modalités prévues à l’article 13, § 8, de la convention sur le diabète chez les enfants et à l’article 15, § 10, de la convention générale en matière d’autogestion du diabète.
Het College van geneesheren-directeurs kan eventueel een gemotiveerd voorstel doen aan het Verzekeringscomité om van deze voorwaarde af te wijken, indien het zou vaststellen dat de ziekenhuizen die onderhavige overeenkomst reeds gesloten hebben, om ongegronde redenen weigeren om samen te werken met een kandidaat-ziekenhuis volgens de modaliteiten voorzien in artikel 13 § 8 van de kinderdiabetesovereenkomst en in artikel 15 § 10 van de algemene zelfregulatieovereenkomst.