Vertaling van "nomination du chef " (Frans → Nederlands) :

Il doit en tenir compte aussi lorsqu’il émet un avis dans le cadre de la nomination du chef du département infirmier et des infirmiers-chefs de service (article 17bis de la loi sur les hôpitaux) et lorsqu’il propose des médecins spécialistes pour des fonctions spécifiques (cf. ci-dessous) ;
Hiermee dient hij ook rekening te houden wanneer hij een advies verleent voor de benoeming van het hoofd van het verpleegkundig departement en van de verpleegkundigen-diensthoofden (art. 17bis, ZHW) alsook wanneer hij artsen-specialisten voordraagt voor specifieke functies (zie hieronder);

Réponse : Non. Le complément de fonction est destiné uniquement aux infirmiers(ères) en chef, coordinateurs infirmiers et paramédicaux en chef qui satisfont aux conditions de l’Arrêté Ministériel et pour les membres du personnel avec une nomination ou un contrat comme infirmier(ère) en chef (uniquement pour les infirmiers(ères)), coordinateur infirmier ou paramédical en chef.
Antwoord: neen, het functiecomplement is enkel bestemd voor de hoofdverpleegkundige / verpleegkundig coördinator / hoofdparamedicus die voldoet aan de voorwaarden van het MB en voor de personeelsleden met een benoeming of contract als hoofdverpleegkundige (enkel voor verpleegkundigen), verpleegkundig coördinator of hoofdparamedicus.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Pour le personnel statutaire, la décision de nomination ou la décision de désignation doit faire apparaître le rôle de coordinateur infirmier, de paramédical en chef ou la fonction d’infirmier (ère) en chef ;
Voor het statutair personeel moet de rol van verpleegkundig coördinator of van hoofdparamedicus blijken uit de benoemingsbeslissing of de beslissing tot aanstelling;

la désignation en tant qu’infirmier en chef, coordinateur infirmier ou paramédical en chef ressorte du contrat ou d’une décision de nomination ; ils aient une ancienneté barémique d’au moins 17 ans au dernier jour de la période de référence ; ils aient bénéficié d’une formation de base de 24 heures et qu’ils suivent tous les ans une formation continue de 8 heures dont les programmes ont été approuvés par le SPF Santé publique.
de aanstelling als hoofdverpleegkundige, verpleegkundig coördinator of hoofdparamedicus blijkt uit het contract of uit een benoemingsbeslissing; zij een baremieke anciënniteit hebben van minstens 17 jaar op de laatste dag van de referentieperiode; zij een basisvorming van 24 uur gekregen hebben en jaarlijks een permanente vorming van 8 uur volgen, waarvan de programma’s werden goedgekeurd door de FOD Volksgezondheid.

a) la désignation en qualité d’infirmier en chef, de coordinateur infirmier ou de paramédical en chef apparaît dans le contrat ou une décision de nomination ;
a) de aanstelling als hoofdverpleegkundige, verpleegkundig coördinator of hoofdparamedicus blijkt uit het contract of uit een benoemingsbeslissing;

Ils entrent en ligne de compte à condition que la désignation en tant qu’infirmier en chef, coordinateur infirmier ou paramédical en chef ressorte du contrat ou d’une décision de nomination qu’ils aient une ancienneté barémique d’au moins 17 ans au dernier jour de la période de référence qu’ils aient bénéficié d’une formation de base de 24 heures et qu’ils suivent tous les ans une formation continue de 8 heures dont les programmes ont été approuvés par le SPF Santé publique.
Zij komen in aanmerking indien: de aanstelling als hoofdverpleegkundige, verpleegkundig coördinator of hoofdparamedicus blijkt uit het contract of uit een benoemingsbeslissing zij een baremieke anciënniteit hebben van minstens 17 jaar op de laatste dag van de referentieperiode zij een basisvorming van 24 uur gekregen hebben en jaarlijks een permanente vorming van 8 uur volgen, waarvan de programma’s werden goedgekeurd door de FOD Volksgezondheid.

Seuls les membres du personnel employés comme praticiens de l’art infirmier ou dans une qualification faisant partie de celles auxquelles le personnel de réactivation doit appartenir, peuvent, s’ils satisfont à toutes les autres conditions de l’Arrêté Ministériel du 2 mars 2009, bénéficier de l’octroi du complément de fonction, ce qui signifie entre autres que les membres du personnel doivent obtenir une nomination ou un contrat d’infirmier(ère) en chef (uniquement pour les praticiens de l’art infirmier), de coordinateur infirmier ou de paramédical en chef.
Enkel de personeelsleden die als verpleegkundige tewerkgesteld zijn of een kwalificatie die behoort tot deze waartoe het reactiveringspersoneel moet behoren kunnen indien zij voldoen aan alle andere voorwaarden van het besluit van 2 maart 2009 in aanmerking komen voor de toekenning van het functiecomplement wat onder andere betekent dat de personeelsleden een benoeming of contract moeten krijgen als hoofdverpleegkundige (enkel voor verpleegkundigen), verpleegkundig coördinator of hoofdparamedicus.

Après avoir travaillé environ deux ans en officine, il est arrivé dans ce service qui s’appelait encore l’Inspection générale de la Pharmacie, où il a fait son chemin jusqu’à sa nomination comme conseiller-général, chef de service.
Na een tweetal jaren in apotheken te hebben gewerkt, belandde hij bij de toenmalige Algemene Farmaceutische Inspectie waar hij na enkele omzwervingen het uiteindelijk geschopt heeft tot adviseur-generaal, hoofd van die dienst.