Vertaling van "non-membres n’ont accès " (Frans → Nederlands) :

Les non-membres n’ont accès qu’à la vente du matériel.
Niet-leden van FSMB kunnen alleen kopen in de Medishop.

Nos membres ont aussi accès à toute une série d’informations : via le secrétariat, notre revue interne « About Osteopathy », notre bibliothèque, les différentes commissions, les régionales (GFO et VOV), l’accès membre à notre site, des newsletters, nos Assemblées Générales.
Onze leden hebben toegang tot allerhande informatie: langs het secretariaat, ons ledentijdschrift “About Osteopathy”, onze bibliotheek, verschillende commissies, de regionale afdelingen (GFO en VOV), toegang tot de ledenpagina’s van onze website, onze Algemene Vergaderingen.

En outre, les membres associés ont accès au rapport relatif aux statistiques sur l’implantation de stimulateurs cardiaques en Belgique.
Bovendien hebben de aangesloten leden toegang tot het rapport met de statistieken over de verspreiding van hartstimulatoren in België.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

L’objectif de l’AIM est de défendre et de promouvoir au niveau international et communautaire, les valeurs sociales et les principes de base qui sont partagés par tous ses membres: l’accès aux soins de santé comme un droit fondamental, la solidarité et la non sélection, comme des moyens essentiels pour assurer cet accès à des soins de qualité pour tout un chacun, indépendamment de son état de santé ou financier; enfin, l’autonomie de gestion et la non lucrativité comme principes pour une assurance-maladie basée sur les besoins des citoyens.
De doelstelling van de “AIM” bestaat erin op internationaal en communautair vlak de sociale waarden en basisbeginselen die door al haar leden worden gedeeld, te verdedigen en te promoten: de toegang tot de geneeskundige verzorging als een fundamenteel recht, de solidariteit en de aselectiviteit als essentiële middelen om deze toegang tot kwaliteitsvolle geneeskundige verzorging voor eenieder te waarborgen, ongeacht de medische of financiële toestand; ten slotte, de beheersautonomie en het nietwinstgevende karakter als beginselen voor een ziekteverzekering die gebaseerd is op de behoeften van de burgers.

Il existe en réalité, en vertu du droit communautaire, deux systèmes de prise en charge des soins de santé exposés par un patient dans un État membre autre que l’État membre compétent : d’une part, celui mis en place par l’article 22 du règlement n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté (ci-après le «règlement n° 1408/71»), qui garantit, sous certaines conditions, le remboursement des frais médicaux à charge de l’État compétent selon les tarifs (barèmes) fixés par la législation de l’État membre sur le territoire duquel les soins ont été prodigués (l’État membre d’accueil, également dénommé État membre de séjour ou du traitement); d’autre part, celui dégagé par la Cour au titre des principes de libre circulation des marchandises et de libre prestation des services consacrés par le traité.
gezinsleden die zich binnen de Gemeenschap verplaatsen (hierna “Verordening nr. 1408/71”), dat onder bepaalde voorwaarden de vergoeding garandeert van de medische kosten ten laste van de bevoegde Staat volgens de tarieven (barema’s) vastgesteld door de wetgeving van de lidstaat op het grondgebied waarvan de behandeling is verleend (de lidstaat van ontvangst, eveneens de lidstaat van verblijf of behandeling genoemd), en anderzijds het systeem ingesteld door het Hof krachtens de beginselen van vrij verkeer van goederen en vrij verkeer van diensten zoals vastgelegd in het Verdrag.

Sur la version papier la mention “carte de séjour permanent d’un membre de la famille d’un citoyen de l’Union” dans le coin blanc inférieur droit est possible) de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, tel que modifié par l’arrêté royal du 27 avril 2007 pour des étrangers établis ou pour les membres de la famille non européens d’un citoyen européen avec droit au séjour inconditionnel.
Op de papieren versie staat mogelijk de vermelding: “duurzame verblijfskaart van een familielid van een burger van de Unie” in de witte rechthoek onderaan) van het koninklijk besluit van 8 oktober 1981 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen zoals gewijzigd door het koninklijk besluit van 27 april 2007 voor gevestigde vreemdelingen of voor niet-EU familieleden van een EU-burger met een onvoorwaardelijk verblijfsrecht

g) une carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’Union délivrée à un membre de la famille non européen d’un citoyen européen : publiée en annexe 9 (carte électronique F) de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
g) een verblijfskaart van een familielid van een burger van de Unie afgeleverd aan een niet-EU familielid van een EU-burger: gepubliceerd als bijlage 9 (elektronische F-kaart) van het koninklijk besluit van 8 oktober 1981 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen

Sur la version papier la mention “carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’Union” est possible sur la p. 6) de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, tel que modifié par l’arrêté royal du 27 avril 2007 pour l’admission ou l’autorisation à séjourner plus de 3 mois, pour une durée limitée ou illimitée, ou pour les membres de la famille non européens d’un citoyen européen avec un droit de séjour conditionnel.
Op de papieren versie staat mogelijk de vermelding: “verblijfskaart van een familielid van de burger van de Unie” op zijde 6) van het koninklijk besluit van 8 oktober 1981 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen zoals gewijzigd door het koninklijk besluit van 27 april 2007 voor toelating of machtiging van verblijf van meer dan 3 maanden, voor bepaalde of onbepaalde duur of voor niet-EU familieleden van een EU-burger met een voorwaardelijk verblijfsrecht

Sur 31 feuilles de renseignements complétées par le membre pour lesquelles le paiement des indemnités d'incapacité de travail ne pouvait avoir lieu, 10 membres n'ont pas été informés de la raison du non-paiement.
In 10 van de 31 gevallen waarin de verwerking van de door het lid ingevulde inlichtingenbladen niet heeft geleid tot de betaling van een arbeidsongeschiktheidsuitkering, heeft de dienst Uitkeringen het lid niet op de hoogte gebracht van de reden van niet-betaling.