Traduction de «notamment au travail préparatoire mené » (Français → Néerlandais) :

En 2002, grâce notamment au travail préparatoire mené par la Belgique au nom de l’Union européenne, la conférence des parties de la convention (COP) a adopté une série de « guidelines » (lignes directrices) destinées à encourager des mesures (législatives, administratives, politiques) en application des principes de partage équitable des ressources.
Het is vooral aan het voorbereidende werk van België – in opdracht van de Europese Unie – te danken dat de conferentie van landen die deel uitmaken van het verdrag (COP) in 2002 een reeks richtlijnen (guidelines) aanvaardde. Die beogen het aanmoedigen van maatregelen (wetgevende, administratieve en beleidsmatige) en de toepassing van de principes van de gelijke verdeling.

Dans le cadre de ce 4 e Contrat d’administration, l’INAMI s’engage à entreprendre toutes les actions nécessaires pour que les modifications légales puissent effectivement entrer en vigueur et pour que le Fonds puisse fonctionner comme service distinct de l’INAMI. Une grande partie du travail préparatoire a entre-temps déjà été effectuée par l’INAMI, notamment sur le plan réglementaire.
In het kader van deze 4 de bestuursovereenkomst verbindt het RIZIV zich ertoe alle acties te ondernemen zodat deze wetswijzigingen effectief in werking kunnen treden, en zodat het Fonds operationeel als bijzondere RIZIV-dienst kan functioneren. Er is ondertussen door het RIZIV al een belangrijk deel van het voorbereidend werk, o.a. ook op reglementair vlak, gerealiseerd.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

- le domaine psychosocial: la recherche menée dans le cadre du projet CAPA a montré que les risques psychosociaux sont une raison très importante de retrait du marché du travail, chez les travailleurs âgés en particulier et que d'autre part ce phénomène est sous-évalué par toutes les catégories d'acteurs de l'entreprise et notamment dans les secteurs des ressources humaines.
1. het psychosociaal domein: het onderzoek gevoerd in het kader van het CAPA-project heeft aangetoond dat de psychosociale risico’s een zeer belangrijke reden vormen voor terugtrekking uit de arbeidsmarkt, bij de oudere werknemers in het bijzonder en dat anderzijds dit fenomeen onderschat wordt door alle categorieën actoren uit de onderneming en met name in de human resources-diensten.

Grâce à sa campagne Lieux de travail sains, l'EU-OSHA mène également des actions de sensibilisation sur l'importance des citoyens de l'UE, notamment les employeurs et les travailleurs de l'UE, afin qu'ils collaborent pour la prévention des risques.
Met de campagne voor een gezonde werkplek beoogt EU-OSHA tevens de Europese burgers, en met name Europese werkgevers en werknemers, meer bewust te maken van het feit dat het belangrijk is dat zij zich samen sterk maken voor preventie.

1. le domaine psychosocial: la recherche menée dans le cadre du projet CAPA a montré que les risques psychosociaux sont une raison très importante de retrait du marché du travail, chez les travailleurs âgés en particulier et que d'autre part ce phénomène est sous-évalué par toutes les catégories d'acteurs de l'entreprise et notamment dans les secteurs des ressources humaines.
1. het psychosociaal domein: het onderzoek gevoerd in het kader van het CAPA-project heeft aangetoond dat de psychosociale risico’s een zeer belangrijke reden vormen voor terugtrekking uit de arbeidsmarkt, bij de oudere werknemers in het bijzonder en dat anderzijds dit fenomeen onderschat wordt door alle categorieën actoren uit de