Traduction de «notamment mis cette problématique » (Français → Néerlandais) :

Dans cette optique, le CSS a notamment mis cette problématique à l’ordre du jour de son assemblée générale du 10 mai 2012.
De HGR helpt hieraan mee door o.a. deze problematiek te bespreken tijdens de Algemene Vergadering op 10 mei 2012.

Un groupe de travail sera mis sur pied pour examiner la problématique de la médecine d’urgence dans ses différents aspects (notamment, qualification du médecin (en synergie avec la Santé publique), honoraires (entre autres les honoraires forfaitaires pour l’exercice de la permanence), nomenclature, intervention personnelle du patient, .).
Er zal een werkgroep worden opgericht, belast met het onderzoeken van de problematiek betreffende de urgentiegeneeskunde in haar verschillende aspecten (met name de kwalificatie van de geneesheer (in synergie met Volksgezondheid), de honoraria (onder andere forfaitaire honoraria voor het waarnemen van de permanenties, .), de nomenclatuur, het persoonlijk aandeel van de patiënt, .).

Cependant, il n’est pas toujours mis au courant que son patient a commis une tentative de suicide et de plus, il ne se sent pas toujours à l’aise dans l’approche de cette problématique.
However, they are not always informed about the fact that one of their patients has tried to commit suicide and, moreover, they do not always feel at ease when tackling this issue.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Le Service public fédéral de la Sécurité sociale a examiné cette problématique, notamment dans le cadre de l’assurance indemnités des travailleurs salariés, en collaboration avec le Service des indemnités.
De Federale overheidsdienst (FOD) Sociale zekerheid heeft deze problematiek onderzocht, o.m. in het kader van de uitkeringsverzekering voor werknemers en dit in samenspraak met de Dienst voor uitkeringen.

Article 2 § 1 La présente convention définit les rapports entre, d’une part, l’unité et, d’autre part, les bénéficiaires de l'assurance obligatoire soins de santé, l’INAMI et les organismes assureurs, en ce qui concerne notamment les bénéficiaires de la convention, le programme de soins, la prestation prévue par cette convention, les moyens mis en œuvre pour réaliser cette prestation, son prix et les modalités de paiement de ce prix.
Artikel 2 § 1 Deze overeenkomst bepaalt de betrekkingen tussen enerzijds de eenheid en anderzijds de rechthebbenden van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging, het RIZIV en de verzekeringsinstellingen, inzonderheid met betrekking tot de rechthebbenden van de overeenkomst, het zorgprogramma, de verstrekking voorzien bij deze overeenkomst, de beschikbare middelen voor het verrichten van die verstrekking, haar prijs en de betalingswijze van die prijs.

Cette nouvelle mesure, identifiée dans le cadre des travaux du Fonds maladies rares et médicaments orphelins, se base notamment sur le modèle du système ATU mis en place en France.
Deze nieuwe maatregel ligt in de lijn van de werkzaamheden van het Fonds zeldzame ziekten en weesgeneesmiddelen, en spiegelt zich voornamelijk aan het ATU-model dat men in Frankrijk toepast.

En outre, en ce qui concerne l’évaluation des risques, l’approche est conforme aux paradigmes généralement utilisés (comparaison de l’exposition à des valeurs toxicologiques de référence), mis à part le fait que l’exposition aux éléments métalliques est comparée à des valeurs toxicologiques de référence qui sont remises en question, notamment dans le cas du plomb, le principal élément concerné par cette étude.
Verder is de benadering, wat de risicobeoordeling betreft, conform aan de doorgaans gebruikte paradigma’s (vergelijking van de blootstelling met toxicologische referentiewaarden) behalve dan het feit dat de blootstelling aan metallische elementen wordt vergeleken met toxicologische referentiewaarden die ter discussie zijn gesteld, met name met betrekking tot lood, het belangrijkste element in deze studie.

C’est dans cette optique que la plate-forme e-Health a élaboré les composants de base fiables précités, notamment en matière de gestion des utilisateurs et des accès, de chiffrement, d’orchestration des processus et de loggings, qui sont gratuitement mis à la disposition et qui font l’objet d’un contrôle de qualité par des experts indépendants et par le Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé.
Daartoe heeft het eHealth-platform hogervermelde betrouwbare basiscomponenten uitgebouwd, onder andere inzake gebruikers- en toegangsbeheer, vercijfering, procesorchestratie en logging, die gratis ter beschikking worden gesteld en die op kwaliteit worden gecontroleerd door onafhankelijke experten en het sectoraal comité van de sociale zekerheid en van de gezondheid.

Article 2 La présente convention définit les rapports entre, d’une part, l’établissement et, d’autre part, les bénéficiaires de l'assurance obligatoire soins de santé, l’INAMI et les organismes assureurs, en ce qui concerne notamment le programme de rééducation, les prestations prévues par cette convention, les moyens mis en œuvre pour réaliser ces prestations, leur prix et les modalités de paiement de ce prix.
Artikel 2 Deze overeenkomst bepaalt de betrekkingen tussen enerzijds de inrichting en anderzijds de rechthebbenden van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging, het RIZIV en de verzekeringsinstellingen, inzonderheid met betrekking tot het revalidatieprogramma, de verstrekkingen voorzien bij deze overeenkomst, de beschikbare middelen voor het verrichten van die verstrekkingen, hun prijs en de betalingswijze van die prijs.