Vertaling van "notamment à cause de leur structure similaire " (Frans → Nederlands) :

L’inquiétude augmente ces dernières années au sujet du risque cancérigène éventuel des nanotubes de carbone (CNTs) et des nanofibres de carbone (CNFs), notamment à cause de leur structure similaire à celle de l’amiante.
Door onder andere de vormelijke gelijkheid met asbest, is de bezorgdheid over de mogelijke kankerverwekkendheid van koolstof-nanobuisjes (CNTs) en koolstof-nanovezels (CNFs) de laatste jaren toegenomen.

Comme il a été indiqué en B.3.2, la disposition attaquée ne remet pas en cause l’objectif initial poursuivi par le système des montants de référence, lorsqu’il a été instauré en 2002, mais en corrige certains mécanismes d’application, en intégrant notamment les propositions faites par les acteurs concernés, notamment l’avis de la Structure Multipartite en matière de politique hospitalière (Doc. parl., Ch., 2008-2009, DOC 52-1491/001 et DOC 52-1492/001, pp. 38 et 40; Doc. parl., Ch., 2008-2009, DOC 52-1491/006, p. 10).
Zoals aangegeven in B.3.2., brengt de bestreden bepaling het oorspronkelijke doel van het systeem van de referentiebedragen, toen het in 2002 is ingevoerd, niet in het gedrang, maar corrigeert zij daarin bepaalde toepassingsmechanismen, door met name daarin de voorstellen op te nemen die de betrokkenen hebben gedaan, zoals het advies van de Multipartite-structuur inzake ziekenhuisbeleid (Parl. St., Kamer, 2008-2009, DOC 52-1491/001 en DOC 52-1492/001, pp.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Considérant que le requérant, qui est docteur en médecine et spécialiste en gynécologie obstétrique, invoque à l'encontre des deux représentants des organismes assureurs siégeant, avec voix consultative, dans la chambre de recours, les articles 828, 2° et 5° et 831 du Code judiciaire; qu'il développe longuement sa thèse en se référant notamment à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et en faisant des parallèles avec la situation des juges conseillers sociaux ; que selon lui, les représentants des organismes assureurs ont “un intérêt direct à la cause” ; qu'il souligne que “le meilleur avocat ne peut rien face à un siège dont deux membres [.] n'offrent pas la garantie d'indépendance et d'impartialité en raison de leur mode de nomination, de leur intérêt financier à la cause et de leur lien structurel avec l'une des parties”
Considérant que le requérant, qui est docteur en médecine et spécialiste en gynécologie obstétrique, invoque à l’encontre des deux représentants des organismes assureurs siégeant, avec voix consultative, dans la chambre de recours, les articles 828, 2° et 5° et 831 du Code judiciaire; qu’il développe longuement sa thèse en se référant notamment à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et en faisant des parallèles avec la situation des juges conseillers sociaux ; que selon lui, les représentants des organismes assureurs ont “un intérêt direct à la cause” ; qu’il souligne que “le meilleur avocat ne peut rien face à un siège dont deux membres [.] n’offrent pas la garantie d’indépendance et d’impartialité en raison de leur mode de nomination, de leur intérêt financier à la cause et de leur lien structurel avec l’une des parties”

- les patients qui répondent aux critères visés à l’article 2 et qui résident à domicile puissent être pris en charge de façon temporaire dans une unité de soins hospitalière spécialisée ou dans une structure résidentielle spécialisée, notamment en vue de stabiliser leur état pathologique ou soulager leur entourage
- de patiënten die beantwoorden aan de criteria vermeld in artikel 2 en in hun thuissituatie verblijven, kunnen tijdelijk worden ten laste genomen door een gespecialiseerde ziekenhuiseenheid of een gespecialiseerde residentiële structuur, meer bepaald voor het stabiliseren van hun pathologische toestand of om hun omgeving te ontlasten.

En fonction notamment du volume de transactions effectuées, les employeurs ou leurs mandataires pourront opter, soit pour la déclaration électronique en ligne (WEB), soit pour la déclaration électronique sous forme d’envoi d’un fichier structuré (BATCH).
Naargelang het volume van de uitgevoerde transacties, zullen de werkgevers of hun mandatarissen kunnen kiezen, hetzij voor de on line elektronische aangifte (WEB), hetzij voor de elektronische aangifte via het versturen van een gestructureerd bestand (BATCH).

Les trois structures suivantes, notamment, permettent au Service des soins de santé, au Conseil général et au Comité de l’assurance de remplir leurs missions.
De drie volgende structuren in het bijzonder maken het de Dienst voor geneeskundige verzorging, de Algemene raad en het Verzekeringscomité mogelijk hun taken te vervullen:

Les lèvres, de par leur structure particulière entre peau et muqueuse buccale, sont extrêmement sensibles à la déshydratation et au manque de production de salive causés par certaines chimiothérapies ou radiothérapies.
Lippen zijn door hun bijzondere structuur (tussen huid en mondslijmvlies in) zeer gevoelig voor dehydratatie en een gebrek aan speeksel door bepaalde chemo- of radiotherapieën.

Les patients y ont recours notamment pour accroître les chances de guérison, réduire les effets secondaires causés par les traitements et améliorer leur meilleure qualité de vie.
Patiënten doen dit ondermeer om genezing maximaal in de hand te werken, bijwerkingen te verminderen en levenskwaliteit te optimaliseren.

Leurs attentes portent notamment sur un accroissement des chances de guérison, une réduction des effets secondaires causés par les traitements et une meilleure qualité de vie.
Mensen doen dit ondermeer om genezing maximaal in de hand te werken, bijwerkingen te verminderen en levenskwaliteit te optimaliseren.