Traduction de «nouveau dossier devra donc être introduit » (Français → Néerlandais) :

Un nouveau dossier devra donc être introduit auprès de la mutualité pour un appareil auditif qui ne répond pas à ces caractéristiques minimales et qui n’a pas été délivré avant le 1 er août mais pour lequel le médecin-conseil a déjà donné son accord.
Er moet dus een nieuw dossier worden ingediend bij het ziekenfonds voor een hoorapparaat dat niet voldoet aan deze minimumkarakteristieken en dat nog niet werd afgeleverd vóór 1 augustus maar waarvoor wel reeds een akkoord werd gegeven door de adviserend geneesheer.

Le dossier devra être introduit en respectant les lignes directrices qui doivent encore être fixées par L’EFSA.
Het dossier moet worden ingediend met inachtneming van nog door het EFSA vast te leggen richtlijnen.

Il est important de souligner que cette liste est mise à jour mensuellement et mise à disposition notamment via notre site web. Outre le calcul annuel du nouveau forfait basé sur les données les plus récentes et l’analyse des dossiers de contestation introduits par certains hôpitaux, cette actualisation de la liste constitue donc une activité importante du service dans le cadre de ce dossier.
nieuwe forfait die is gebaseerd op de meest recente gegevens en de analyse van de dossiers met betwistingen die sommige ziekenhuizen hebben ingediend, vormt die bijwerking van de lijst dus een belangrijke activiteit van de dienst in het kader van dit dossier.

Outre le calcul annuel du nouveau forfait basé sur les données les plus récentes et l’analyse des dossiers de contestation introduits par certains hôpitaux, cette actualisation de la liste constitue donc une activité importante du service dans le cadre de ce dossier.
Naast de jaarlijkse berekening van het nieuwe forfaitbedrag op basis van de meest recente gegevens en de analyse van de betwistingdossiers die door sommige ziekenhuizen zijn ingediend, vormt de bijwerking van die lijst dus een belangrijke activiteit van de dienst in het kader van dit dossier.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

9. Les hôpitaux pourront donc consulter les dossiers qu’ils ont eux même introduits mais également les dossiers concernant un tuteur coronaire introduits par un hôpital disposant de l’agrément requis pour autant qu’il existe un lien thérapeutique entre le patient et le médecin en question (cf. infra).
9. De ziekenhuizen zullen dus de dossiers kunnen raadplegen die ze zelf ingevoerd hebben, maar ook de dossiers met betrekking tot een coronaire stent die geregistreerd werden door een ziekenhuis dat over de vereiste erkenning beschikt voor zover er een therapeutische relatie bestaat tussen de patiënt en de arts in kwestie (cf. infra).

basé sur les données les plus récentes et l’analyse des dossiers de contestation introduits par certains hôpitaux, cette actualisation de la liste constitue donc une activité importante du service dans le cadre de ce dossier.
Het is belangrijk te benadrukken dat die lijst elke maand wordt bijgewerkt en met name via onze website kan worden geraadpleegd. Naast de jaarlijkse berekening van het nieuwe forfait op basis van de recentste gegevens en de analyse van de betwistingsdossiers die door sommige ziekenhuizen zijn ingediend, is de bijwerking van die lijst dus een belangrijke activiteit van de dienst in het kader van dit dossier.

Un dossier scientifique devra être introduit à l’EFSA pour novembre 2010 pour l’évaluation de toutes les substances actuellement inclues dans le Registre.
Er moet tegen november 2010 een wetenschappelijk dossier worden ingediend bij het EFSA met het oog op de evaluatie van alle thans in het Register opgenomen stoffen.

En utilisant ce lien les données du produit déjà introduit sont copiés et vous pouvez donc les utilisées pour encoder les données d’un nouveau produit.
Door gebruik te maken van deze link worden de gegevens van het reeds ingevoerde product gekopiëerd en kan u deze gegevens gebruiken voor het invoeren van de gegevens van een nieuw product.

Lors d'une renumérotation (changement de numéro de dossier) d'un droit périodique, il est donc fondamental que non seulement les paiements du nouveau droit se rattachent aux paiements de l'ancien droit, mais aussi que la date de début du nouveau droit se rattache à la date de clôture de l'ancien droit.
Bij een hernummering (verandering van dossiernummer) van een periodiek recht is het dus van essentieel belang dat niet alleen de betalingen van het nieuwe recht aansluiten bij de betalingen van het oude recht, maar ook dat de ingangsdatum van het nieuwe recht aansluit bij de afsluitingsdatum van het oude recht.