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Traduction de «nouvelle demande complétée » (Français → Néerlandais) :

Monsieur Dochy complète en disant que le cas échéant, l’opérateur peut introduire une nouvelle demande complétée et alors à ce moment le délai de 30 jours recommence.

In casu kan de operator dan een nieuwe vervolledigde aanvraag indienen en begint opnieuw de termijn van 30 dagen te lopen, stelt de heer Dochy aanvullend.


Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main ...[+++]

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main ...[+++]


Le Groupe de direction de l'accréditation demande donc à tous les comités paritaires de vouloir bien veiller à ce que la nouvelle rubrique soit complétée lors de l’examen de chaque activité.

De Accrediteringsstuurgroep vraagt bijgevolg aan alle Paritaire Comités of ze erop willen toezien dat de nieuwe rubriek tijdens het onderzoek van elke activiteit wordt ingevuld.




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nouvelle demande complétée ->

Date index: 2023-11-08
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