Traduction de «nouvelle procédure sera » (Français → Néerlandais) :

Cette nouvelle procédure sera déjà appliquée (à tout le moins pour les points 1.3 et 2.1, 2.2 ou 2.3) aux établissements qui ont fait l’objet d’une visite de contrôle depuis le 1 er septembre 2008.
Die nieuwe procedure (op zijn minst voor de punten 1.3 en 2.1, 2.2 of 2.3) zal op alle instellingen die sinds 1 september 2008 zijn bezocht, worden toegepast.

En dépit d'un problème de tachycardie identifié en 1997, l'appelant a travaillé jusqu'au 10 février 2000 II a alors présenté une rechute et a, au cours de l'année 2000 été hospitalisé en urgence à deux reprises, toujours pour des problèmes de tachycardie Le 25 février 2000, deux tentatives d'ablation du foyer ectopique ont été tentées, vainement Lors de l'hospitalisation en mars, un traitement a été administré, de manière efficace semble-t-il sans exclure toutefois la perspective d'une nouvelle procédure d'ablation En mai 2000, on conclut à l'échec total des procédures d'ablation et le traitement est poursuivi En juin 2000, la technique de l'ablation paraît être écartée, le traitement est poursuivi Nonobstant le traitement, l'appelant sera à nouveau hospitalisé en urgence A dater de fin décembre 2000, il semble que le traitement administré soit efficace, il n'est plus fait état d'une hospitalisation.
En dépit d’un problème de tachycardie identifié en 1997, l’appelant a travaillé jusqu’au 10 février 2000 II a alors présenté une rechute et a, au cours de l’année 2000 été hospitalisé en urgence à deux reprises, toujours pour des problèmes de tachycardie Le 25 février 2000, deux tentatives d’ablation du foyer ectopique ont été tentées, vainement Lors de l’hospitalisation en mars, un traitement a été administré, de manière efficace semble-t-il sans exclure toutefois la perspective d’une nouvelle procédure d’ablation En mai 2000, on conclut à l’échec total des procédures d’ablation et le traitement est poursuivi En juin 2000, la technique de l’ablation paraît être écartée, le traitement est poursuivi Nonobstant le traitement, l’appelant sera à nouveau hospitalisé en urgence A dater de fin décembre 2000, il semble que le traitement administré soit efficace, il n’est plus fait état d’une hospitalisation.

Via la nouvelle procédure et en fonction de la date de publication de la décision du Ministre, le financement de l’implant ou du dispositif médical invasif en question, sera à charge de l’assurance obligatoire soins de santé :
Via de nieuwe procedure en afhankelijk van de datum van publicatie van de beslissing van de Minister, valt de financiering van het betrokken implantaat of invasieve medische hulpmiddel ten laste van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging:

‣ Le dépassement du délai de 12 mois d’indisponibilité entraîne la suppression de la spécialité pharmaceutique dans la liste et une nouvelle procédure d’inscription sera donc nécessaire.
‣ Er wordt voorzien dat het overschrijden van de termijn van 12 maanden onbeschikbaarheid tot gevolg heeft dat de farmaceutische specialiteit wordt geschrapt uit de lijst en er dus een nieuwe procedure voor inschrijving noodzakelijk zal zijn.

Dès que la nouvelle procédure de remboursement (voir également l’article 30 du Contrat d’administration) entre en production, un fichier de référence adapté sera établi dans un délai de 6 mois (action-engagement 2).
Eens de nieuwe terugbetalingsprocedure (cf. ook artikel 30 van de Bestuursovereenkomst) in productie treedt, zal binnen een periode van 6 maanden een aangepast referentiebestand worden ontwikkeld (actie-verbintenis 2).

Au cours de la première année du présent Contrat d’administration, la nouvelle procédure de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables sera mise en production. Il s’agira de la dernière phase dans le cadre de la réforme des implants.
In het eerste jaar van deze bestuursovereenkomst zal, en dit als laatste fase binnen de hervorming van de implantaten, de nieuwe terugbetalingsprocedure van de vergoede implantaten en invasieve medische hulpmiddelen in productie worden gesteld.

La procédure sera ajustée en tenant compte de l'expérience acquise durant la phase pilote, avant l'entrée en vigueur de la nouvelle législation communautaire en novembre 2005.
De procedure zal tijdig, voor de invoering van de nieuwe EU-wetgeving in november 2005, worden aangepast op basis van de in de proeffase opgedane ervaringen.

Pour les hospitalisations et traitements onéreux, une nouvelle procédure d'accord préalable sera créée.
Voor ziekenhuisopnames of dure behandelingen wordt een nieuwe procedure van voorafgaandelijke toestemming in het leven geroepen.

En cas de non-respect du délai de 3 mois énoncé ci-avant, cette cotisation sera remboursée et une nouvelle procédure d’affiliation devra être entreprise.
Bij niet-naleving van bovenvermelde termijn van 3 maanden, zal deze bijdrage terugbetaald worden en zal er een nieuwe aansluitingsprocedure moeten worden ingesteld.

La brochure d’information sur le S.E.C. M. et les nouvelles procédures de sanction sera finalisée au cours du second trimestre de 2007.
De informatiebrochure over de DGEC en de nieuwe sanctieprocedures zal in de loop van het tweede trimester van 2007 afgewerkt worden.