Vertaling van "occasion pour organiser son colloque " (Frans → Nederlands) :

Le service Bien-être animal et CITES du SPF Santé Publique a profité de cette occasion pour organiser son colloque qui aura pour thème « les 25 ans de la loi pour le Bien-être animal en Belgique ».
De Dienst Dierenwelzijn en CITES van de FOD Volksgezondheid grijpt de gelegenheid aan om een colloquium rond 25 jaar dierenwelzijnswet in België te organiseren.

C’est le bon moment pour une évaluation approfondie, estime le service bien-être animal et CITES, qui – à l’occasion de la journée mondiale des animaux du 04 octobre – organise son colloque au parlement.
Tijd voor een grondige evaluatie, vond de dienst Dierenwelzijn en CITES, die morgen –niet toevallig 4 oktober, Werelddierendag– een breed colloquium organiseert in het parlementaire halfrond.

A cette occasion, remarquons la collaboration de l’INAMI à l’organisation du colloque relatif à l’« influence of EU law on the social character of health care systems in the European Union », organisé les 7 et 8 décembre 2001 dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne;
Hierbij kan worden opgemerkt dat het RIZIV mede-organisator was van het colloquium over “the influence of EU law on the social character of health care systems in the European Union” dat in het kader van het Belgische voorzitterschap van de Europese Unie werd georganiseerd op 7 en 8 december 2001;

Le Service Publique Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et le Groupe de travail national de la Campagne 'Vous êtes en de bonnes mains' ont profité de cette occasion pour organiser un symposium d'une demi-journée le lundi 3 mai.
De Federale Overheidsdienst Volksgezondheid en de Nationale werkgroep Campagne Handhygiëne 'U bent in goede handen' hebben van dit evenement gebruik gemaakt om op maandag 3 mei een symposium van een halve dag te organiseren.

Ainsi, le réseau wallon (RISE) a organisé en juin dernier un Colloque « Emploi-environnement : Justice Sociale » alors que le réseau bruxellois (Brise) s’apprête à organiser le 13 décembre prochain son 5ème forum avec pour sujet « quelle transition économique équitable pour Bruxelles ? »
Zo organiseerde het Waalse netwerk (RISE) in juni van dit jaar een colloquium “Emploi-environnement: Justice Sociale” (Werk-milieu: sociale rechtvaardigheid) en is het Brusselse netwerk (Brise) bezig met de voorbereiding van zijn 5e forum, dat plaatsvindt op 13 december, met als thema: “Een rechtvaardige economische overgang voor Brussel?”

Le Service Bien-être animal a profité de cette occasion et de la journée mondiale des animaux du 4 octobre pour réaliser une évaluation approfondie lors d’un colloque organisé dans l’hémicycle du parlement.
Tijd voor een grondige evaluatie, vond de dienst Dierenwelzijn en CITES, die op 4 oktober, Werelddierendag, een breed colloquium organiseerde in het parlementaire halfrond.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

3.3. Organisation de congrès, conférences, colloques, autres réunions pour une ou un nombre limité d’entreprises à finalité commerciale (maximum 3)
3.3. Organisatie van congressen, conferenties, colloquia, andere bijeenkomsten voor een of een beperkt aantal ondernemingen met commercieel doel (maximum 3)

Coïncidant avec le dixième anniversaire de l’entrée en vigueur du Protocole, cette réunion est l’occasion pour notre pays de réaffirmer son soutien aux principes du Protocole de Cartagena et de souligner les efforts entrepris pour rendre sa mise en œuvre rationnelle et efficace.
Aangezien zij samenvalt met de tiende verjaardag van de inwerkingtreding van het Protocol, vormt deze vergadering voor ons land een gelegenheid om nog eens zijn steun aan de principes van het Cartagena Protocol te betuigen en de klemtoon te leggen op de inspanningen die het levert voor de rationele en doeltreffende uitvoering daarvan.