Traduction de «octobre 2008 avec ortho-team comme » (Français → Néerlandais) :

Les produits ci-dessous sont réinscrits sur la liste avec effet rétroactif au 1 er octobre 2008 avec Ortho-Team comme distributeur.
De onderstaande producten worden met terugwerkende kracht op 1 oktober 2008 terug ingeschreven op de lijst met Ortho-Team als verdeler:

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

La Commission de convention présentera au Comité de l’assurance, avant le 31 octobre 2008, une convention en vue de la mise en place au cours de l’année 2008, dans le cadre de l’article 56 de la loi du 14 juillet 1994, d’un projet pilote dont l’objectif est de développer des outils modèles de promotion de la qualité et d’identifier comme candidats à une généralisation ceux qui paraissent les plus prometteurs au terme d’une stratégie bottom-up qui tient compte des besoins et des capacités du terrain et stimulent sa créativité, son adhésion et son organisation.
Vóór 31 oktober 2008 zal de Overeenkomstencomissie het Verzekeringscomité een overeenkomst voorleggen met het oog op de invoering, in de loop van het jaar 2008, in het kader van artikel 56 van de Wet van 14 juli 1994, van een proefproject dat tot doel heeft type-instrumenten voor kwaliteitspromotie te ontwikkelen en als kandidaten voor een veralgemening in aanmerking te nemen zij die het meest veelbelovend lijken na een bottom-upstrategie die rekening houdt met de behoeften en capaciteiten van de kinesitherapeuten op het terrein en die hun creativiteit, toetreding en organisatie stimuleren.

Compte tenu du fait que le revenu mensuel minimum garanti s’élève à 1 387,49 EUR à partir du 1 er octobre 2008, il convient de fixer comme suit les valeurs minimales des documents de cotisation pour l’année civile 2008 :
Rekening houdend met het feit dat vanaf 1 oktober 2008 het gewaarborgd minimum maandinkomen 1 387,49 EUR bedraagt, moeten de minimumwaarden van de bijdragebescheiden voor het kalenderjaar 2008 als volgt worden vastgesteld:

Les montants sur base annuelle de la pension minimum des indépendants sont adaptés comme suit au 1 er octobre 2008 (base 103,14) :
De bedragen op jaarbasis van het minimumpensioen voor zelfstandigen worden als volgt aangepast op 1 oktober 2008 (basis 103,14):

Adaptés à l’indice pivot 110,51, les forfaits avec charge de famille et isolé octroyés aux titulaires en incapacité primaire et aux invalides n’ayant pas mis fin à leur entreprise sont fixés comme suit au 1 er octobre 2008 :
Vanaf 1 oktober 2008 worden de, aan spilindex 110,51 geïndexeerde, forfaits met last en alleenstaande voor gerechtigden in primaire ongeschiktheid en de invaliden die hun onderneming niet hebben stopgezet als volgt vastgesteld:

Depuis le 1er juin 2013, l'annexe II du règlement 1333/2008, tel que visé dans le règlement 1129/2011, est d’application et prime sur les trois arrêtés royaux, à savoir l'arrêté royal du 9 octobre 1996 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires, l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires et l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants et à l'exception des dispositions pour la caféine qui restent nationales (outre l'utilisation de la caféine comme arôme).
Sinds 1 juni 2013 is bijlage II van verordening 1333/2008, zoals bepaald in verordening 1129/2011 , van toepassing en dit primeert boven de drie koninklijke besluiten, namelijk het koninklijk besluit van 9 oktober 1996 betreffende kleurstoffen die in voedingsmiddelen mogen worden gebruikt, het koninklijk besluit van 17 februari 1997 betreffende zoetstoffen die in voedingsmiddelen mogen worden gebruikt en het koninklijk besluit van 1 maart 1998 betreffende in voedingsmiddelen toegelaten toevoegsels met uitzondering van kleurstoffen en zoetstoffen, met uitzondering van de bepalingen voor cafeïne, welke nog nationaal blijven bestaan (naast het gebruik van cafeïne als aroma).

Interpol a par ailleurs approuvé, en octobre 2008 8 , une résolution (Improving international co-operation to combat counterfeit medical products) encourageant les pays à intensifier l’échange d’informations en collaboration avec tous les partenaires concernés, comme par exemple les agences de médicaments.
Interpol keurde in oktober 2008 8 eveneens een resolutie “Improving international co-operation to combat counterfeit medical products” goed waarbij de landen worden aangespoord om in samenwerking met alle betrokken partners zoals bijvoorbeeld geneesmiddelenagentschappen meer informatie uit te wisselen.