Vertaling van "octobre – organise son colloque au parlement " (Frans → Nederlands) :

C’est le bon moment pour une évaluation approfondie, estime le service bien-être animal et CITES, qui – à l’occasion de la journée mondiale des animaux du 04 octobre – organise son colloque au parlement.
Tijd voor een grondige evaluatie, vond de dienst Dierenwelzijn en CITES, die morgen –niet toevallig 4 oktober, Werelddierendag– een breed colloquium organiseert in het parlementaire halfrond.

Colloque au Parlement le 4 Octobre 2011 lors de la journée mondiale des animaux
Colloquium in het parlementaire halfrond op Werelddierendag, 4 oktober 2011

Le service Bien-être animal et CITES du SPF Santé Publique a profité de cette occasion pour organiser son colloque qui aura pour thème « les 25 ans de la loi pour le Bien-être animal en Belgique ».
De Dienst Dierenwelzijn en CITES van de FOD Volksgezondheid grijpt de gelegenheid aan om een colloquium rond 25 jaar dierenwelzijnswet in België te organiseren.

Le Service Bien-être animal a profité de cette occasion et de la journée mondiale des animaux du 4 octobre pour réaliser une évaluation approfondie lors d’un colloque organisé dans l’hémicycle du parlement.
Tijd voor een grondige evaluatie, vond de dienst Dierenwelzijn en CITES, die op 4 oktober, Werelddierendag, een breed colloquium organiseerde in het parlementaire halfrond.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Ainsi, le réseau wallon (RISE) a organisé en juin dernier un Colloque « Emploi-environnement : Justice Sociale » alors que le réseau bruxellois (Brise) s’apprête à organiser le 13 décembre prochain son 5ème forum avec pour sujet « quelle transition économique équitable pour Bruxelles ? »
Zo organiseerde het Waalse netwerk (RISE) in juni van dit jaar een colloquium “Emploi-environnement: Justice Sociale” (Werk-milieu: sociale rechtvaardigheid) en is het Brusselse netwerk (Brise) bezig met de voorbereiding van zijn 5e forum, dat plaatsvindt op 13 december, met als thema: “Een rechtvaardige economische overgang voor Brussel?”

Le 26 octobre 2012 le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a organisé, en collaboration avec la Commission fédérale « Droits du patient », le colloque « Les 10 ans de la loi 'droits du patient' - Etat des lieux et perspectives ».
Op 26 oktober 2012 organiseerde de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu, in samenwerking met de federale Commissie " Rechten van de patiënt" , het colloquium " 10 jaar patiëntenrechtenwet - Stand van zaken en perspectieven" .

Le Règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les Directives 80/590/CEE et 89/109/CEE prévoit, en son article 16, l'obligation d'accompagner les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires d'une déclaration écrite attestant leur conformité avec les règles qui leur sont applicables.
Verordening (EG) nr. 1935/2004 van het Europees Parlement en de Raad van 27 oktober 2004 inzake materialen en voorwerpen bestemd om met levensmiddelen in contact te komen en houdende intrekking van de Richtlijnen 80/590/EEG en 89/109/EG stelt in artikel 16 dat materialen en voorwerpen die bestemd zijn om met levensmiddelen in contact te komen vergezeld moeten gaan van een schriftelijke verklaring waaruit blijkt dat zij aan de voorschriften voldoen.

La Commission de convention présentera au Comité de l’assurance, avant le 31 octobre 2008, une convention en vue de la mise en place au cours de l’année 2008, dans le cadre de l’article 56 de la loi du 14 juillet 1994, d’un projet pilote dont l’objectif est de développer des outils modèles de promotion de la qualité et d’identifier comme candidats à une généralisation ceux qui paraissent les plus prometteurs au terme d’une stratégie bottom-up qui tient compte des besoins et des capacités du terrain et stimulent sa créativité, son adhésion et son organisation.
Vóór 31 oktober 2008 zal de Overeenkomstencomissie het Verzekeringscomité een overeenkomst voorleggen met het oog op de invoering, in de loop van het jaar 2008, in het kader van artikel 56 van de Wet van 14 juli 1994, van een proefproject dat tot doel heeft type-instrumenten voor kwaliteitspromotie te ontwikkelen en als kandidaten voor een veralgemening in aanmerking te nemen zij die het meest veelbelovend lijken na een bottom-upstrategie die rekening houdt met de behoeften en capaciteiten van de kinesitherapeuten op het terrein en die hun creativiteit, toetreding en organisatie stimuleren.

Aux termes de son article 6, " Les décisions notifiées, antérieurement à la date de publication du présent arrêté, par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité sur base de l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi, annulé le 28 octobre 1994 par l'arrêt n° 49.991 du Conseil d'Etat, sont maintenues pour autant qu'elles soient fondées sur les mêmes dispositions que celles contenues dans le présent arrêté " .
Aux termes de son article 6, « Les décisions notifiées, antérieurement à la date de publication du présent arrêté, par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité sur base de l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi, annulé le 28 octobre 1994 par l'arrêt n° 49.991 du Conseil d'Etat, sont maintenues pour autant qu'elles soient fondées sur les mêmes dispositions que celles contenues dans le présent arrêté ».