Traduction de «ont déjà été prises autrefois pour respecter » (Français → Néerlandais) :

Compte tenu des initiatives liées aux secteurs qui ont déjà été prises autrefois pour respecter les obligations des chapitres III et IV de la Loi, les membres du Conseil supérieur estiment qu'il y a nécessité d'un cadre réglementaire qui :
Rekening houdend met de sectorgebonden initiatieven die in het verleden reeds werden genomen om de verplichtingen uit de hoofdstukken III en IV van de Wet te respecteren, zijn de leden van de Hoge Raad van oordeel dat er nood bestaat een reglementair kader dat:

‣ Pour répondre très rapidement à certaines attentes qui ressortent du feed-back, des initiatives ont déjà été prises en concertation avec la Cellule communication de l’INAMI. Il s’agit entre autres d’un renvoi plus clair au site web de l’INAMI, d’un meilleur accès aux modules (mots-clés, menu, FAQ,) et de la mise à disposition de versions papier pour les personnes qui n’ont pas accès à Internet.
‣ Om zeer snel tegemoet te komen aan bepaalde wensen zoals die uit de feedback blijken, zijn reeds in samenspraak met de communicatiecel van het RIZIV, initiatieven genomen. Het gaat o.a. over een meer zichtbare verwijzing op de website van het RIZIV, betere toegang tot de modules (sleutelwoorden, menu, FAQ,) en het ter beschikking stellen van papieren versies voor niet internet-gebruikers.

Mesures politiques pour solutionner le problème De nombreuses mesures ont déjà été prises pour rendre la profession plus attractive.
Beleidsmaatregelen om het probleem aan te pakken Er zijn al een aantal maatregelen genomen om het beroep aantrekkelijker te maken.

De nombreuses initiatives ont déjà été prises en Belgique pour normaliser la consommation des antibiotiques.
Er zijn in België reeds talrijke initiatieven genomen om het antibioticaverbruik terug te dringen.

Quelles initiatives politiques ont-elles déjà été prises pour régler ce problème ?
Welke beleidsdaden zijn reeds genomen om deze problematiek te regelen ?

Par le passé, diverses initiatives ont déjà été prises pour différents groupes de malades chroniques (entre autres, les patients atteints d’un cancer, les patients atteints de douleurs chroniques, les patients souffrant du syndrome de Sjögren,.).
In het verleden zijn al verschillende initiatieven genomen naar diverse groepen van chronisch zieken toe (o.a. kankerpatiënten, pijnpatiënten, Sjögren-patiënten,.).

Par le passé, diverses initiatives ont déjà été prises pour concrétiser une approche intégrée de l’évolution vers une bonne gouvernance.
In het verleden zijn al verschillende initiatieven opgestart om concreet vorm te geven aan een geïntegreerde aanpak in de evolutie naar een behoorlijk bestuur.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Pour rappel, les conditions d’octroi du MAF avaient déjà été assouplies: prise en compte des spécialités pharmaceutiques de la catégorie C à partir du 1er janvier 2003 et de l’alimentation entérale par sonde au domicile du patient ou par stomie pour les bénéficiaires qui n’ont pas atteint l’âge de 16 ans, à partir du 1er janvier 2003.
De voorwaarden voor toekenning van de MAF waren vanaf 1 januari 2003 al versoepeld door in aanmerking nemen van de farmaceutische specialiteiten van categorie C en de enterale sondevoeding bij de patiënt thuis of via stoma voor de rechthebbenden die nog geen 16 jaar oud zijn.

Pour les trois axes envisagés dans le questionnaire (l’organisation et de l’environnement professionnel, la prise en charge du burnout et la prévention), ces participants ont pu exprimer la manière dont ils appréhendaient l’ensemble des propositions émanant de divers processus en interaction déjà décrits
Voor de drie in de enquête onderzochte aspecten (organisatie en professioneel milieu, aanpak van burnout en preventie) konden deze deelnemers meedelen wat zij vonden van de voorstellen, die voortkwamen uit de verschillende interactieve processen.