Traduction de «ont eu lieu le vendredi 28 septembre » (Français → Néerlandais) :

Les premiers tests d'homologation ont eu lieu le vendredi 28 septembre 2007.
De eerste homologeringstest vond plaats op vrijdag 28 september 2007.

***************** La prochaine réunion aura lieu le mercredi 28 septembre 2005 à 9h.
***************** De volgende vergadering gaat door op woensdag 28 september 2005 om 9u.

Chaque membre du personnel du Centre s’engage aussi à ne porter en compte ni à la bénéficiaire ni à son organisme assureur aucun contact avec la bénéficiaire ni aucune prestation, mentionnée à l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance soins de santé et indemnités, pour la bénéficiaire, même s’ils ont trouvé lieu hors du Centre, et ce, à partir du jour du premier contact de la bénéficiaire avec le Centre jusqu’au moins 28 jours après achèvement de la phase 3, ou si aucune 2 e prestation n’est réalisée en faveur de cette bénéficiaire dans le centre, après achèvement de la phase 2 [1 er avenant à la convention].
Elk personeelslid van het Centrum verbindt er zich ook toe om vanaf de dag van het eerste contact van een rechthebbende met het Centrum tot minstens 28 dagen nadat fase 3 is voltooid, of indien in het centrum geen tweede verstrekking wordt uitgevoerd ten gunste van die rechthebbende, nadat fase 2 is voltooid [1 ste wijzigingsclausule], geen enkel contact met de rechthebbende of verstrekking voor de rechthebbende, vermeld in de bijlage van het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte geneeskundige verzorging of uitkeringen, ook als deze plaats vinden buiten het Centrum, aan te rekenen, noch aan de rechthebbende zelf noch aan haar verzekeringsinstelling.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Réponse : Le personnel soignant et les personnes assimilées qui, pendant la période du 1 er octobre 2005 au 28 septembre 2006, ont opté pour la prime (suivant l’ancien système), conservent la prime, y compris après le 28 septembre 2006.
Antwoord: De verzorgenden en de gelijkgestelden die in de periode van 1 oktober 2005 tot en met 28 september 2006 gekozen hebben voor de premie (volgens het oude systeem), behouden de premie ook na 28 september 2006.

Quelques interviews ont eu lieu en septembre au siège des unions nationales en vue de pouvoir analyser les procédures instaurées par ces dernières concernant les systèmes de contrôle mis en place au sein des mutualités dans le cadre de l’intervention majorée de l’assurance.
In september is op de zetels van de landsbonden een aantal interviews afgenomen waarbij de procedures die zij in de ziekenfondsen voor de controlesystemen in het kader van de verhoogde verzekeringstegemoetkoming hebben ingevoerd aan een analyse werden onderworpen.

Cette disposition entre en vigueur le 1 er septembre 2006 et est applicable à tous les accouchements qui ont lieu à partir de cette date.
Deze bepaling treedt in werking vanaf 1 september 2006 en is van toepassing op alle bevallingen die plaatsvinden vanaf deze datum.

Le Comité Scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, Considérant les discussions qui ont eu lieu en séance plénière du 9 septembre 2005 ; émet l'avis suivant :
Het Wetenschappelijk Comité van het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen, Overwegende de besprekingen die plaatsvonden tijdens de plenaire zitting van 9 september 2005; geeft het volgende advies :

III (1) (2°) (c) Attendu que la Cour considère que le jugement déféré en ce qu’il a dit statué par défaut n’est pas conforme à la légalité parce que les 1ère et 2ème parties intimées ont comparu à l’audience de plaidoiries du 25 septembre 2001, seule la 3ème partie intimée ayant fait défaut; que l’appel est fondé quant à ce; qu’il y a lieu de le réformer sur ce point; que le jugement déféré a été en effet prononcé contradictoirement à l’égard des 1ère et 2ème intimées et par défaut à l’égard de la 3ème intimée;
III (1) (2°) (c) Attendu que la Cour considère que le jugement déféré en ce qu'il a dit statué par défaut n'est pas conforme à la légalité parce que les 1ère et 2ème parties intimées ont comparu à l'audience de plaidoiries du 25 septembre 2001, seule la 3ème partie intimée ayant fait défaut; que l'appel est fondé quant à ce; qu'il y a lieu de le réformer sur ce point; que le jugement déféré a été en effet prononcé contradictoirement à l'égard des 1ère et 2ème intimées et par défaut à l'égard de la 3ème intimée;

Les séances suivantes ont eu lieu les 15 septembre 2005, 24 novembre 2005, 9 mars, 18 mai et 22 juin 2006.
De volgende vergaderingen hebben op 15 september 2005, 24 november 2005, 9 maart 2006, 18 mei 2006 en 22 juni 2006 plaatsgevonden.