Vertaling van "ont été supprimées aux articles " (Frans → Nederlands) :

Article 1 Quant à la question de Monsieur Van Waesberge pourquoi les définitions de « commerce de détail » et « consommateur final » sont supprimées de cet article, Madame Lefevre répond qu’elles ont été supprimées, car elles sont reprises dans le Règlement 178/2002.
Artikel 1 Op de vraag van de heer Van Waesberge waarom de definities van ‘detailhandel’ en ‘eindverbruiker’ in dit artikel geschrapt werden, antwoordt Mevr. Lefevre dat deze uit het KB werden geschrapt omdat ze zijn opgenomen in de Verordening 178/2002.

Dans l’article 35, plusieurs prestations (les prestations relatives à la colonne vertébrale ainsi que la prestation 680853-680864 relative aux prothèses hors mesure) qui ne sont pas d’application ont été supprimées.
In artikel 35, worden verschillende verstrekkingen (de verstrekkingen betreffende de wervelkolom alsook de verstrekking 680853-680864 betreffende de prothesen buiten maat) die niet van toepassing zijn geschrapt.

- Certaines règles d’application ont été supprimées aux articles 2 et 3 de la nomenclature en ce qui concerne les médecins généralistes stagiaires 16 .
- Er worden een aantal toepassingsregels geschrapt in artikelen 2 en 3 van de nomenclatuur, voor wat betreft de stagedoende huisartsen 16 .

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

En outre, le logopède visé au § 1 er , même s'il n'a pas opté pour le système du tiers payant comme prévu aux §§ 2 et 3 du présent article, peut néanmoins recourir à ce système de paiement pour la partie des honoraires qui est à charge de l'organisme assureur, en faveur des cas énumérés ci-dessous : 1° les bénéficiaires qui décèdent en cours de traitement ou qui se trouvent dans un état comateux; 2° les bénéficiaires qui se trouvent dans une situation financière individuelle de détresse ; 3° les bénéficiaires qui, au plus tard le 1 er octobre de l’année de référence, soit ont droit à un revenu garanti en application de la loi du 1 er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées ou conservent par application de l’article 21, § 2, de la même loi le droit à la majoration de rente, soit ont droit à un minimum de moyens d’existence, ainsi que les personnes qui sont à leur charge ; 4° les bénéficiaires qui, au plus tard le 1 er octobre de l’année de référence, ont droit à l’intervention majorée de l’assurance et qui sont visés à l’article 37, §§ 1 er et 19, de la loi relative aux allocations de handicapés et les personnes qui sont à leur charge ; 5° les bénéficiaires auxquels est accordée, au plus tard le 1 er octobre de l’année de référence, une des allocations visées dans la loi du 27 février 1987 relative aux allocations de handicapés et les personnes qui sont à leur charge ; 6° les bénéficiaires qui sont, pour l’application de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en chômage contrôlé et qui ont depuis six mois au moins la qualité de chômeur complet au sens de la réglementation relative au chômage et les personnes qui sont à leur charge.
Bovendien kan de in § 1 bedoelde logopedist, ook als hij niet heeft geopteerd voor de derdebetalersregeling zoals bedoeld in de §§ 2 en 3 van dit artikel, die derdebetalersregeling toch toepassen voor het gedeelte van de honoraria dat ten laste is van de verzekeringsinstelling, ten voordele van de hierna opgesomde gevallen: 1° de rechthebbenden die tijdens de behandeling overlijden of zich in comateuze toestand bevinden; 2° de rechthebbenden die zich in een individuele financiële noodsituatie bevinden; 3° de rechthebbenden die uiterlijk op 1 oktober van het refertejaar hetzij recht hebben op een gewaarborgd inkomen met toepassing van de wet van 1 april 1969 tot instelling van een gewaarborgd inkomen voor bejaarden of met toepassing van artikel 21, § 2, van dezelfde wet recht behouden op rentebijslag, hetzij recht hebben op een bestaansminimum met toepassing van de wet van 7 augustus 1974 tot instelling van het recht op een bestaansminimum, alsmede de personen die te hunnen laste zijn; 4° de rechthebbenden die uiterlijk op 1 oktober van het refertejaar recht hebben op de verhoogde tegemoetkoming van de verzekering en die bedoeld zijn in artikel 37, §§ 1 en 19 van de gecoördineerde wet en de personen die te hunnen laste zijn; 5° de rechthebbenden die uiterlijk op 1 oktober van het refertejaar een van de in de wet van 27 februari 1987 betreffende de tegemoetkoming aan gehandicapten bedoelde tegemoetkomingen toegekend krijgen en de personen die te hunnen laste zijn; 6° de rechthebbenden die uiterlijk op 1 oktober van het refertejaar voor het toepassen van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen gecontroleerde werklozen zijn die sedert ten minste zes maanden de hoedanigheid van volledig werkloze hebben als bedoeld in de reglementering betreffende de werkloosheid en de personen die te hunnen laste zijn.

Article 14, c) et e) : chirurgie plastique et chirurgie du thorax Depuis le 1 er décembre 2008 56 : ‣ 16 nouvelles prestations ont été ajoutées, concernant la chirurgie sénologique conservatrice, la technique de résection du ganglion sentinelle, l’évidement ganglionnaire de l’aisselle et la résection complète du sein ; ‣ 7 prestations obsolètes ont été supprimées et le libellé de 2 prestations a été changé.
Artikel 14, c) en e): plastische heelkunde en heelkunde op de thorax Vanaf 1 december 2008 56 : ‣ worden er 16 nieuwe verstrekkingen betreffende de conserverende borstheelkunde, de techniek van de schildwachtlymfeklier, de okseluitruiming en de verwijdering van de volledige borstklier toegevoegd; ‣ worden er 7 verouderde verstrekkingen geschrapt en wordt de omschrijving van 2 verstrekkingen gewijzigd.

- SSI. Pour bénéficier de la dispense de stage sur la base des études, l’article 205 disposait que l’intéressé devait avoir la qualité de personne à charge pour le droit aux soins de santé. Comme le champ d’application personnel de l’assurance soins de santé a été fort étendu à partir du 1er janvier 1998 (on peut donc y acquérir beaucoup plus aisément la qualité de titulaire), la référence à la notion de “personne à charge” pour le droit aux soins de santé a été supprimée.
Om vrijstelling van wachttijd te genieten op basis van de gedane studies, bepaalde artikel 205 dat de betrokkene de hoedanigheid van persoon ten laste moest hebben voor het recht op geneeskundige verzorging.Aangezien het persoonlijke toepassingsgebied van de verzekering voor geneeskundige verzorging sterk is uitgebreid vanaf 1 januari 1998 (men kan dus veel sneller de hoedanigheid van gerechtigde hebben) werd de verwijzing naar het begrip “persoon ten laste” voor het recht op geneeskundige verzorging opgeheven.

Cependant, au vu de l’article 1 er , paragraphe 5, point b), les entrepôts frigorifiques gérés par de véritables points de vente au détail non régis par le règlement n’entrent pas dans le champ d’application de celui-ci; de même, ceux employés pour des opérations du commerce de gros qui, concrètement, se limitent au transport et au stockage, n’ont pas besoin d’être agréés, même s’ils restent soumis aux exigences de température.
Gezien artikel 1, lid 5, onder b), is de verordening niet van toepassing op koelhuizen van echte detailhandelsverkooppunten die niet onder de verordening vallen. Koelhuizen die worden gebruikt voor groothandelsactiviteiten die fysiek tot opslag en transport beperkt blijven, hoeven niet erkend te zijn, maar moeten wel aan de temperatuurvoorschriften voldoen.

Article 8 : Mentionner : “… les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine qui n’ont pas été collectés à la fin de la journée de travail sont entreposés…. à une température ambiante maximale de 10°C. Les récipients destinés aux sous-produits animaux doivent être clairement identifiables selon la catégorie de risque et ce au moyen d’une couleur spécifique (récipient, étiquette, bande autocollante).
Artikel 8 : Vermelding dat : “dierlijke bijproducten, die op het einde van de werkdag niet zijn opgehaald en niet bestemd zijn voor menselijke productie, bij een omgevingstemperatuur van maximum 10°C worden bewaard”. De recipiënten die voor dierlijke bijproducten bestemd zijn moeten duidelijk identificeerbaar zijn naargelang de risicocategorie en dit door middel van een specifieke kleur (recipiënt/ etiket /zelfklevende band).

▼ 1. Les exploitants du secteur alimentaire gérant des abattoirs doivent s’assurer que les procédures qu’ils ont mises en place conformément aux exigences générales prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004 respectent les exigences dont l’[analyse des dangers] fait apparaître la nécessité et les exigences spécifiques énoncées au paragraphe.
1. Exploitanten van een levensmiddelenbedrijf die een slachthuis beheren, zorgen ervoor dat de procedures die zij hebben ingevoerd in overeenstemming met de algemene eisen van artikel 5 van Verordening (EG) nr. 852/2004 voldoen aan de eisen die blijkens de risico-analyse noodzakelijk zijn, alsook aan de specifieke eisen vermeld onder punt.