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Traduction de «opposait dans » (Français → Néerlandais) :

Litige portant sur Famvir En février 2010, Novartis et Teva sont parvenus à un règlement mettant fin au litige sur le brevet américain qui les opposait dans le cas de Famvir, un traitement des infections virales. Un procès contre Teva, qui s’est terminé en novembre 2009 par un verdict du jury en faveur de Novartis, a conclu que le brevet de la molécule était valide et exécutoire et par un verdict consultatif confirmant que la conduite de la société n’avait pas été inéquitable.

Famvir litigation In February 2010, Novartis and Teva have reached a settlement ending the US patent litigation between them relating to Famvir, a therapy for viral infections, after a trial against Teva in November 2009 resulted in a jury verdict in favor of Novartis that the compound patent was valid and enforceable and an advisory verdict that there was no inequitable conduct.


Le 6 novembre 1996, le Bureau du Conseil national avait répondu à X. qu'il n'opposait pas d'objection déontologique au projet " Teleservice Stand-By, nouveau concept d'utilisation et de consultation des services de garde et de secours" , à condition qu'il fût mis en oeuvre suivant le protocole écrit.

Het Bureau van de Nationale Raad had op 6 november 1996 aan X geschreven geen deontologische bezwaren te hebben tegen het project " Teleservice Stand-By, nieuw concept voor gebruik en raadpleging van wacht- en hulpdiensten" , op voorwaarde dat dit zou worden uitgevoerd volgens het geschreven protocol.


Dans son avis du 20 février 1993, le Conseil national avait estimé que moyennant le respect de certaines conditions, rien ne s'opposait sur le plan déontologique à ce que le médecin du travail fût désigné comme personne de confiance dans le cadre de l'arrêté royal du 18 septembre 1992 (Moniteur belge 7 octobre 1992) organisant la protection des travailleurs contre le harcèlement sexuel sur les lieux de travail.

In zijn advies van 20 februari 1993 stelde de Nationale Raad nog dat er mits naleving van enkele voorwaarden geen deontologisch bezwaar was tegen de aanduiding van de arbeidsgeneesheer als vertrouwenspersoon in het kader van het KB van 18 september 1992 (B.S. 7 oktober 1992) tot bescherming van werknemers tegen ongewenst seksueel gedrag op het werk.


Tout récemment, la Cour de cassation a transposé cet enseignement dans un litige civil qui opposait un assuré social à l’Onem et a considéré que :

Tout récemment, la Cour de cassation a transposé cet enseignement dans un litige civil qui opposait un assuré social à l’ONEm et a considéré que :


Ce principe s’opposait à ce que la commission prît en considération, dans ses décisions, des conclusions qui n’avaient pas été portées à la connaissance de l’une des parties.

Dat beginsel gaat ertegen in dat de commissie bij haar beslissingen conclusies in aanmerking neemt die niet onder de aandacht werden gebracht van één van de partijen.




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opposait dans ->

Date index: 2022-12-19
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