Traduction de «organe propose des actions au comité stratégique pour » (Français → Néerlandais) :

Cet organe - propose des actions au Comité Stratégique pour l’année suivante (y compris sur le plan budgétaire) ; - suit et formule des avis sur les actions mises en œuvre dans le cadre du PRPB ; - adresse des recommandations aux ministres compétents au sujet des actualisations du PRPB ; - agit comme plateforme pour l'échange d'informations et d’avis relatifs à des problématiques techniques ; - est un lieu d’expression des opinions des parties prenantes dans les matières relatives au PRPB tant au niveau national qu’au niveau international (si pas discuté dans d’autres assemblées).
- doet voorstellen aan het Begeleidingscomité voor acties voor het komende jaar (ook op budgettair vlak); - volgt en formuleert adviezen over de acties die worden opgezet in het kader van het PRPB; - formuleert aanbevelingen ten behoeve van de bevoegde ministers in verband met de actualisering van het PRPB; - treedt op als platform voor het uitwisselen van informatie en adviezen in verband met technische problemen; - is een forum waar de betrokken partijen hun meningen kunnen formuleren over materies die verband houden met het PRPB, zowel op nationaal als op internationaal niveau (indien deze niet besproken worden in andere vergaderingen).

Cet organe assure la bonne gestion des actions du PRPB conformément aux exigences de la loi et aux décisions du Comité Stratégique.
Het Bureau staat in voor het goed beheer van de acties van het PRPB overeenkomstig de vereisten van de wet en de beslissingen van het Begeleidingscomité.

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

Dans le cadre du Rapport annuel 2010, il a été proposé au commissaire du gouvernement et au Comité général de gestion de reformuler les actions-engagements 2 et 3 à la lumière de facteurs stratégiques, opérationnels et techniques, surtout sur le plan externe mais aussi sur le plan interne.
In het kader van het Jaarverslag 2010 werd aan de regeringscommissaris en het Algemeen Beheerscomité voorgesteld om actie-verbintenissen 2 en 3 te herformuleren in het licht van strategische, operationele en technische factoren, vooral op extern, maar ook op intern vlak.

Encourager le développement des médicaments destinés aux utilisations mineures et aux espèces ▪ mineures par le biais de l’application des recommandations du plan d’action stratégique présenté dans le document de prise de position du Comité des médicaments à usage vétérinaire (CVMP) concernant la disponibilité des médicaments pour des utilisations mineures et des espèces mineures, adopté en juillet 2004.
Het bevorderen van de ontwikkeling van geneesmiddelen voor kleine indicaties en voor kleinere ▪ diersoorten middels het uitvoeren van de aanbevelingen uit het strategisch actieplan zoals opgenomen in de standpuntnota van juli 2004 van het CVMP inzake de beschikbaarheid van geneesmiddelen voor kleine indicaties en voor kleinere diersoorten.

Le Comité National d'Action pour la sécurité et l'hygiène dans la Construction (CNAC) propose sur son site ‘navb - cnac constructiv’ un aperçu de ses publications: Les publications du CNAC
Het Nationaal Actiecomité voor Veiligheid en hygiëne in het Bouwbedrijf (NAVB) geeft op zijn site ‘navb - cnac constructiv’ een overzicht van zijn publicaties: NAVB-publicaties

Le Comité National d'Action pour la sécurité et l'hygiène dans la Construction (CNAC) propose également une série de formations sur la sécurité dans la construction.
Het Nationaal Actiecomité voor Veiligheid in de Bouwnijverheid (NAVB) biedt ook een resem opleidingen aan over veiligheid in de bouw.

1. Centraliser, compléter et tenir à jour un inventaire détaillé des autorités compétentes en matière de drogues et de toxicomanie et des institutions, organisations, organes, centres spécialisés, centres de recherche, universités agréées et/ou subventionnées, qui se consacrent à un ou plusieurs aspects de la problématique des drogues ; 2. Emettre des avis et des recommandations motivés sur l’harmonisation des politiques et des actions en matière de drogues et leur efficacité, soit d’initiative, soit à la demande des autorités contractantes; 3. Faire des propositions en vue d’améliorer la qualité des données et des informations qui sont transmises à la Cellule par chacune des autorités contractantes afin de pouvoir optimaliser les missions définies ci-avant; 4. Proposer et préparer des accords de coopération pour atteindre les objectifs concrets qui ont été fixés de manière concertée.
1. Het centraliseren, aanvullen en bijhouden van een gedetailleerde inventaris van de voor drugs en de drugproblematiek bevoegde overheden en de door de overheid en/of gesubsidieerde instellingen, organisaties, organen, gespecialiseerde centra, onderzoekscentra, universiteiten, die zich toeleggen op één of meer aspecten van de drugproblematiek ; 2. Het uitbrengen van gemotiveerde adviezen en aanbevelingen over de drugbeleidsafstemming, de afstemming van acties en de effectiviteit daarvan, hetzij uit eigen beweging, hetzij op verzoek van de akkoordsluitende overheden ; 3. Voorstellen doen om de kwaliteit van de gegevens en informatie die door iedere akkoordsluitende overheid aan de Cel worden overgemaakt te optimaliseren ; 4. Het voorstellen en voorbereiden van samenwerkingsakkoorden teneinde concrete overlegde doelstellingen te bereiken.

permettre aux acteurs de décliner en actions concrètes les objectifs de santé définis par le(s) gouvernement(s) ; scinder les négociations tarifaires et la réflexion sur l’organisation du système ; intégrer une dimension transversale centrée sur les patients et les pathologies ; revoir le système de conventionnement ; professionnaliser les mécanismes de décision en intégrant une évaluation médicale et économique de l’offre de soins (Health Technology Assessment) ; être représentatif des acteurs du secteur des soins de santé. — 1 Depuis de nombreuses années, les Mutualités Libres dénoncent l’inéquité dans la répartition des mandats au sein des organes de l’INAMI. A titre d’exemple, les Mutualités Libres doivent rassembler deux fois plus de membres que les autres organismes assureurs pour obtenir un mandat au Comité de l’Assurance et à la Médicomut.
aan de actoren de kans moeten geven om de gezondheidsdoelstellingen, bepaald door de regering(en), om te zetten in concrete acties; een scheiding tot stand moeten brengen tussen de onderhandelingen over de tarieven en de reflectie over de organisatie van het systeem; een transversale dimensie moeten omvatten, die toegespitst is op de patiënten en de aandoeningen; het conventionneringsysteem moeten herzien de beslissingsmechanismen professioneler moeten maken, door er een medische en economische beoordeling in op te nemen van het zorgaanbod (Health Technology Assessment); representatief moeten zijn voor de actoren van de sector van de gezondheidszorg.