Traduction de «organisme mais dirigés » (Français → Néerlandais) :

Les préparations d'IgIV contiennent un large spectre d’anticorps qui sont dirigées contre : - des antigènes exogènes (substances extérieures au corps humain qui sont reconnues comme étrangères par votre organisme et proviennent souvent de virus et de bactéries), - des auto-antigènes (par exemple, les auto-anticorps qui sont produits par votre organisme mais dirigés contre certaines substances du corps humain).
De IVIg preparaten, die bestaan uit IgG-immunoglobulinen, hebben een brede activiteit van antilichamen die reageren op exogene antigenen (stoffen van buiten het lichaam die door het lichaam als vreemd en gevaarlijk worden ervaren en vaak afkomstig zijn van virussen en bacteriën), tegen auto-antigenen (auto-antilichamen wat stoffen zijn geproduceerd door het lichaam zelf maar gericht tegen bepaalde eigen lichaamsbestanddelen) en tegen bepaalde onnodige ziekteverwekkende antilichamen.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Si l’organisme assureur n’a pas obtenu la récupération, mais que la procédure de récupération a été menée en “bon père de famille”, c.-à-d. que tous les moyens nécessaires ont été mis en œuvre, le Fonctionnaire dirigeant du Service du contrôle administratif peut dispenser l’organisme assureur d’inscrire le montant en frais d’administration, conformément à l’article 327, § 2, de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi SSI.
Als de verzekeringsinstelling de terugvordering niet verkregen heeft, maar de terugvorderingsprocedure gevoerd werd als een goede huisvader, d.w.z. de nodige middelen werden aangewend, dan kan de vrijstelling “boeking administratiekosten” toegekend worden door de Leidend ambtenaar van de Dienst voor administratieve controle, overeenkomstig artikel 327 § 2 van het koninklijk besluit van 3 juli 1996 tot uitvoering van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994.

Lors de la réunion de la Commission de conventions entre les praticiens de l’art infirmier et les organismes assureurs du 18 mai 2011, sous la présidence de Monsieur Patrick VERLIEFDE, délégué à cette fin par Monsieur Henri DE RIDDER, fonctionnaire dirigeant du Service des Soins de santé, il a été convenu ce qui suit entre :
Tijdens de vergadering van de Overeenkomstencommissie verpleegkundigen-verzekeringsinstellingen van 18 mei 2011, onder het voorzitterschap van de heer Patrick VERLIEFDE daartoe gedelegeerd door de heer Henri DE RIDDER, leidend ambtenaar, is overeengekomen als volgt tussen:

Lors de la réunion de la Commission de convention entre les fournisseurs d'implants et les organismes assureurs du 24 mai 2012, sous la présidence de Monsieur André DE SWAEF, Pharmacien en chef-directeur, délégué à cette fin par Monsieur le Docteur H. DE RIDDER, Fonctionnaire Dirigeant, il a été convenu ce qui suit entre :
Tijdens de vergadering van de Overeenkomstencommissie verstrekkers van implantatenverzekeringsinstellingen van 24 mei 2012, onder het voorzitterschap van de heer André DE SWAEF, hoofdapotheker-directeur, daartoe gedelegeerd door de heer dokter H. DE RIDDER, leidend ambtenaar, werd overeengekomen wat volgt, tussen :

Lors de la réunion de la Commission de conventions entre les pharmaciens et les organismes assureurs du 15 mai 2012, sous la présidence de Monsieur André DE SWAEF, conseiller-général, délégué à cette fin par Monsieur H. DE RIDDER, directeur général, Fonctionnaire dirigeant du Service des soins de santé, il est convenu ce qui suit entre :
in de vergadering van de Overeenkomstencommissie Apothekers – Verzekeringsinstellingen van 15 mei 2012, onder het voorzitterschap van de heer André DE SWAEF, adviseur-apotheker, daartoe afgevaardigd door de heer H. DE RIDDER, directeur-generaal, leidend ambtenaar van de Dienst voor Geneeskundige Verzorging, het volgende overeengekomen tussen

Lors de la réunion de la Commission de convention entre les fournisseurs d'implants et les organismes assureurs du 6 mai 2010, sous la présidence de Monsieur André DE SWAEF, Pharmacien en chef-directeur, délégué à cette fin par Monsieur le Docteur H. DE RIDDER, Fonctionnaire Dirigeant, il a été convenu ce qui suit entre :
Tijdens de vergadering van de Overeenkomstencommissie verstrekkers van implantatenverzekeringsinstellingen van 6 mei 2010, onder het voorzitterschap van de heer André DE SWAEF, hoofdapotheker-directeur, daartoe gedelegeerd door de heer dokter H. DE RIDDER, leidend ambtenaar, werd overeengekomen wat volgt, tussen :