C
haque organisme assureur recevrait uniquement les résultats relatifs à leurs membres avec, le cas échéant, l'indication qu'il est éventuellement question d'un double remboursement (c'est le cas lorsque la personne concernée figure tant sur la liste de l'organisme
assureur que sur la liste de la compagnie d'assurance du producteur) et l'indication que la p
ersonne concernée n'avait pas encore été repérée (lorsque les frais ne sont couverts ni par l'organisme
assureur, ni par la compagnie d'assu
...[+++]rance du producteur).