Traduction de «part de manière très générale » (Français → Néerlandais) :

L’article 119 du Code de déontologie médicale dispose pour sa part, de manière très générale, que le médecin chargé d’une expertise “est soumis aux dispositions du présent Code et ne peut accepter de mission opposée à l’éthique médicale”.
Artikel 119 van de Code van plichtenleer bepaalt zeer algemeen dat de arts belast met een deskundigenonderzoek “de bepalingen van deze Code moet naleven en geen opdracht mag aanvaarden die tegen de medische ethiek indruist”.

L’article 119 du Code de déontologie médicale dispose pour sa part de manière très générale que le médecin chargé d’une expertise « est soumis aux dispositions du présent code » et « ne peut accepter de mission opposée à l’éthique médicale ».
Artikel 119 van de Code van geneeskundige plichtenleer van zijn kant bepaalt zeer algemeen dat de arts belast met een deskundigenonderzoek “de bepalingen van deze Code moet naleven” en “geen opdracht mag aanvaarden die tegen de medische ethiek indruist”.

Le secteur pharmaceutique est un acteur important non seulement dans la criminalité pharmaceutique de manière générale mais également, de manière très concrète, dans la problématique du dopage.
De farmaceutische sector is een belangrijke actor niet alleen bij farmaceutische criminaliteit in het algemeen maar ook bijvoorbeeld heel concreet in de dopingproblematiek.

11.1.2.1. sans préjudice de la nécessité que le dossier médical puisse être accessible et partagé dans le cadre des gardes et que celles-ci puissent être mises en place d’une part éventuellement à partir de 18 h. et d’autre part de manière équilibrée et générale sur l’ensemble du territoire;
11.1.2.1. onverminderd de noodzaak dat het medisch dossier toegankelijk kan worden gemaakt en kan worden gedeeld in het raam van de wachtdiensten en dat die wachtdiensten kunnen worden opgericht, enerzijds eventueel vanaf 18 uur en anderzijds op een algemene en evenwichtige wijze over gans het land en;

Les récipients, flacons ou ampoules contenant des substances radioactives distribuées pour l’usage médical ou vétérinaire sous forme non scellée doivent porter d’une manière très lisible, outre les indications générales prévues à l’article 31 les renseignements relatifs à la nature de ces substances, à la date de préparation, à leur période de validité, à leur demi-vie ainsi qu’au mode d’administration.
Op de recipiënten, flessen of ampullen met niet-ingekapselde radioactieve stoffen, voor geneeskundig of diergeneeskundig gebruik verspreid, komen op zeer leesbare wijze, buiten de in artikel 31 bepaalde algemene vermeldingen, de inlichtingen voor betreffende de aard van die stoffen, de datum van de bereiding, hun geldigheidsduur, hun halveringstijd, alsook de wijze van toediening.

Les deux premiers moyens dans l'affaire n° 3025, qui sont dirigés contre les articles 108 à 110 de la loi-programme du 22 décembre 2003, sont pris de la violation des articles 10, 11 (premier moyen) et 172 (deuxième moyen) de la Constitution, en ce que deux catégories différentes de producteurs de médicaments seraient injustement traitées de manière égale par la mesure litigieuse, qui établirait un impôt, à savoir, d'une part, les firmes qui produisent des spécialités pharmaceutiques produites chimiquement ou par recombinaison et, d'autre part, la partie requérante, qui produit des médicaments d'origine humaine, dont les conditions de production et de commercialisation sont très spécifiques.
Het eerste en het tweede middel in de zaak nr. 3025, die gericht zijn tegen de artikelen 108 tot 110 van de programmawet van 22 december 2003, zijn afgeleid uit de schending van de artikelen 10, 11 (eerste middel) en 172 (tweede middel) van de Grondwet, doordat twee verschillende categorieën van geneesmiddelenproducenten door de bestreden maatregel, die een belasting zou instellen, ten onrechte op dezelfde wijze zouden worden behandeld, namelijk, enerzijds, zij die chemisch vervaardigde of recombinant bereide farmaceutische specialiteiten produceren en, anderzijds, de verzoekende partij, die geneesmiddelen produceert van humane oorsprong, waarvan de productie- en commercialiseringsvoorwaarden zeer specifiek zijn.

§ 4 Une fois l’analyse statistique effectuée, l’établissement reçoit d’une part, les conclusions générales, dans lesquelles les résultats sont présentés de manière a garantir l’anonymat de chaque bénéficiaire et de chaque établissement, et d’autre part, son profil propre.
§ 4 Eens de statistische analyse uitgevoerd, ontvangt de inrichting enerzijds de algemene besluiten, waarin de resultaten derwijze worden voorgesteld dat de anonimiteit van elke rechthebbende en elke inrichting wordt gewaarborgd, en anderzijds haar eigen profiel.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

En conclusion, le risque d’introduction du virus influenza aviaire H5N1 en Belgique par les migrations d’oiseaux est, de manière générale, très faible.
In conclusie, het risico voor insleep van het H5N1 aviaire influenzavirus in België door de vogelmigratie is, in het algemeen, zeer laag.

Le guide est, de manière générale, rédigé correctement et très détaillé.
De gids is, over het algemeen, correct en zeer gedetailleerd opgemaakt en goed gedocumenteerd.