Traduction de «participants lors d’une compétition » (Français → Néerlandais) :

La loi-programme du 24 décembre 2002, articles 233 à 238 (13) , a modifié les dispositions de l'article 136 de la loi SSI. Les prestations prévues dans la loi SSI ne sont plus refusées en cas de dommages subis par les participants lors d'une compétition sportive, d'une exhibition sportive, des préparations ou des entraînements à une compétition ou une exhibition.
De bepalingen van artikel 136 van de GVU-wet zijn bij de programmawet van 24 december 2002, artikelen 233 tot 238 (13) gewijzigd.

Dorénavant, les prestations prévues dans la loi SSI ne sont plus refusées en cas de dommages subis par les participants lors d’une compétition sportive, d’une exhibition sportive, des préparations ou des entraînements à une compétition ou une exhibition.
In de toekomst worden de verstrekkingen, voorzien in de wet betreffende de geneeskundige verzorging en uitkeringen niet meer geweigerd, in geval van schade die de deelnemers oplopen tijdens een sportcompetitie, een sportdemonstratie, of trainingen en voorbereidingen voor een competitie of demonstratie.

La loi-programme du 24 décembre 2002, articles 233 à 238, a modifié les dispositions de l’article 136 de la loi SSI. Les prestations prévues dans la loi SSI ne sont plus refusées en cas de dommages subis par les participants lors d’une compétition sportive, d’une exhibition sportive, des préparations ou des entraînements à une compétition ou une exhibition.
De bepalingen van artikel 136 van de GVU-wet zijn bij de programmawet van 24 december 2002, artikelen 233 tot 238 gewijzigd.

Sont repris ci-dessous une série de messages ‘bruts’ tels qu’exprimés par les participants lors du week-end.
Hieronder worden een reeks ‘bruto’ boodschappen weergegeven, zoals de panelleden ze tijdens het weekend hebben uitgedrukt.

Participation à l’assistance et à la surveillance du patient durant l’anesthésie Préparation, assistance et instrumentation lors d’une intervention chirurgicale ou médicale Préparation et assistance lors d’un accouchement
Deelneming aan de assistentie en aan het toezicht tijdens de anesthesie Voorbereiding, assistentie en instrumenteren bij medische en chirurgische ingrepen Voorbereiding en assistentie bij bevallingen

Les médecins qui sont partis, avant le 1er juillet 2009 et lors d’une période d’accréditation en cours ou après la fin d’une période d’accréditation, à l’étranger pour y exercer la médecine, peuvent obtenir une nouvelle accréditation pour la durée de 1 an à leur retour en Belgique, à condition que dans les 3 mois de leur reprise d’une activité AMI ils soumettent une preuve de leur activité à l’étranger ainsi que les preuves d’une participation suffisante à des activités de formation continue et des sessions de GLEM suivies lors de leur dernière période d’accréditation en Belgique.
De artsen, die vóór 1 juli 2009 naar het buitenland vertrokken zijn om tijdens een lopende accrediteringsperiode of na afloop van een accrediteringsperiode een artsenpraktijk uit te oefenen, kunnen bij hun terugkeer in België een nieuwe accreditering bekomen van één jaar indien zij uiterlijk 3 maand na aanvang van hun activiteit in de ZIV-regeling een bewijs indienen van hun activiteit in het buitenland en tevens de bewijzen voorleggen van voldoende deelname aan navormingsactiviteiten en LOK-vergaderingen gedurende de laatste, in België toegekende accrediteringsperiode.

1. Cette check-liste n'est pas d'application (hormis l'aptitude au transport et l'interdiction de transporter ou de faire transporter des animaux dans des conditions telles qu'ils risquent d'être blessés ou de subir des souffrances inutiles) lors lors des transports suivants : 1/ transport de leurs propres animaux effectué par des éleveurs avec leur propre véhicule : par les hobbyistes, pour abattage privé, de/vers un cabinet vétérinaire sur avis vétérinaire, ou dans le cadre de la gestion d'exploitation (inclus participation à concours)
1. Deze checklist is niet van toepassing (met uitzondering van de vervoersgeschiktheid en van het verbod dieren te vervoeren of te laten vervoeren op zodanige wijze dat het de dieren waarschijnlijk letsel of onnodig lijden veroorzaakt) op de volgende soorten vervoer: 1/ vervoer van eigen dieren verricht met behulp van eigen vervoermiddelen: door hobbyisten, voor particuliere slachting, van/naar een dierenartsenpraktijk op advies van de dierenarts, of in het kader van de bedrijfsvoering (inbegrepen de deelname aan wedstrijden)

On peut dès lors considérer l’évolution du taux de participation comme l’évolution du nombre de salariés qui participent au système.
De evolutie van de participatiegraad kan dus beschouwd worden als de evolutie van het aantal loontrekkenden dat deelneemt aan het systeem.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

1. Cette check-liste n'est pas d'application (hormis l'aptitude au transport et l'interdiction de transporter ou de faire transporter des animaux dans des conditions telles qu'ils risquent d'être blessés ou de subir des souffrances inutiles) lors des transports suivants : 1/ transport de leurs propres animaux effectué par des éleveurs avec leur propre véhicule : par les hobbyistes, pour abattage privé, de/vers un cabinet vétérinaire sur avis vétérinaire, ou dans le cadre de la gestion d'exploitation (inclus participation à concours).Cette check-liste n'est pas d'application non plus pendant: 2/ transport commercial effectué par des éleveurs de leurs propres animaux avec leurs propres moyens de transport, sur une distance inférieure à 50 km de leur exploitation.
1. Deze checklist is niet van toepassing (met uitzondering van de vervoersgeschiktheid en van het verbod dieren te vervoeren of te laten vervoeren op zodanige wijze dat het de dieren waarschijnlijk letsel of onnodig lijden veroorzaakt) op de volgende soorten vervoer: 1/ vervoer van eigen dieren verricht met behulp van eigen vervoermiddelen: door hobbyisten, voor particuliere slachting, van/naar een dierenartsenpraktijk op advies van de dierenarts, of in het kader van de bedrijfsvoering (inbegrepen de deelname aan wedstrijden).2/ commercieel vervoer van dieren waarbij veehouders hun eigen dieren in hun eigen vervoermiddelen verplaatsen, over een afstand van ten hoogste 50 km van hun bedrijf.