Traduction de «partie b3 vise à couvrir les couts » (Français → Néerlandais) :

La partie B3 vise à couvrir les couts du personnel technique et infirmier, les couts administratifs, les frais généraux, le cout des consommables, le cout de la maintenance de l’équipement et celui des salles pour le centre de radiothérapie.
Het B3 deel is bedoeld om de kosten te dekken van verpleegkundig en technisch personeel, administratieve en algemene kosten, kosten van verbruiksgoederen en onderhoudskosten van de apparatuur en ruimten van het radiotherapie centrum.

Dans les services policliniques et médico-techniques (par ex la radiologie) notamment, les médecins sont payés à l’acte et ristournent une partie de leurs honoraires à l’hôpital pour lui permettre de couvrir ses coûts.
Bijvoorbeeld voor de consultaties en medisch-technische diensten, zoals radiologie, betaalt het RIZIV per geleverde prestatie een bepaald bedrag aan de arts. De artsen staan een deel van die honoraria af aan het ziekenhuis, als bijdrage tot de kosten.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

21 « La catégorie B et/ou C » 22 Norme de personnel 23 Art. 6. L’allocation complète est composée des parties suivantes : a) Partie A1 : le financement du personnel normé suivant les dispositions du chapitre II; b) Partie A2 : une intervention destinée à encourager l’utilisation de moyens de soins supplémentaires ; c) Partie B : le financement du matériel de soins visé à l’article 147, §§ 1er et 2 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 précité; d) Partie C : le financement de la fonction palliative ; e) Partie D : une intervention partielle dans le coût de la gestion et de la transmission des données; f) Partie E : le complément fonctionnel pour l’infirmière en chef en MRS ; g) Partie F : l'intervention pour le médecin coordinateur en MRS. h) Partie G : le financement supplémentaire du court séjour ; i) Partie H : le financement de la formation complémentaire du personnel dans le domaine de la démence. 24 g) Partie E : le complément fonctionnel pour l’infirmière en chef en MRS ;
23 De categorie B en/of C 24 personeelsnorm; 25 Art. 6. De volledige tegemoetkoming bevat de volgende onderdelen : a) Deel A1 : de financiering van de genormeerde personeel volgens de bepalingen van hoofdstuk II(10); b) Deel A2 : een tegemoetkoming als aanmoediging voor bijkomende zorginspanningen; c) Deel B : de financiering van het verzorgingsmateriaal zoals bedoeld in artikel 147, §§ 1 en 2 van het hiervoor vermeld koninklijk besluit van 3 juli 1996; d) Deel C : de financiering van de palliatieve functie; e) Deel D : een partiële tegemoetkoming in de beheerskost en in de kost voor de gegevensoverdracht; f) Deel E : het functiecompliment voor de hoofd-verpleegkundige in RVT; g) Deel F : de tegemoetkoming voor de coördinerend geneesheer in RVT. h) Deel G: de bijkomende financiering van het kortverblijf; i) Deel H: de financiering van de bijkomende vorming van het personeel op het vlak van dementie”.

118 Art. 21. Le coût par jour d'hébergement et par bénéficiaire pour le matériel de soins visé à l’article 147, §§ 1 er et 2 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 précité s'élève à : [(0,13.euro x nombre de bénéficiaires Cat 0) + (0,26 euro x le nombre de bénéficiaires cat A) + (0,39.euro x le nombre de bénéficiaires Cat B) + (0,53 euro x nombre de bénéficiaires Cat C)] / le nombre de bénéficiaires. 119 Section 3 : Partie B : le financement du matériel de soins Art. 21. Le coût par jour d'hébergement et par bénéficiaire pour le matériel de soins visé à l’article 147, §§ 1er et 2 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 précité s'élève à : [(0,13 euro x nombre de bénéficiaires Cat 0) + (0,26 euro x nombre de bénéficiaires Cat A) + (0,39 euro x nombre de bénéficiaires Cat B) + (0,53 euro x nombre de bénéficiaires Cat C) + (8,60 euros x nombre de bénéficiaires Cat Cc)] / le nombre de bénéficiaires.
119 Art. 21. De kost per dag huisvesting en per rechthebbende voor het verzorgingsmateriaal zoals bedoeld in artikel 147, §§ 1 en 2 van het hiervoor vermeld koninklijk besluit van 3 juli 1996 bedraagt: [(0.13 euro x aantal rechthebbenden Cat 0)+(0,26 euro x aantal rechthebbenden Cat A) + (0,39 euro x aantal rechthebbenden Cat B) + (0,53 euro x aantal rechthebbenden Cat C) ] / aantal rechthebbenden 120 Sectie 3 : Deel B : de financiering voor het verzorgingsmaterieel Art. 21. De kost per dag huisvesting en per rechthebbende voor het verzorgingsmateriaal zoals bedoeld in artikel 147, §§ 1 en 2 van het hiervoor vermeld koninklijk besluit van 3 juli 1996 bedraagt: [(0.13 euro x aantal rechthebbenden Cat 0)+(0,26 euro x aantal rechthebbenden Cat A) + (0,39 euro x aantal rechthebbenden Cat B) + (0,53 euro x aantal rechthebbenden Cat C) + (8,60 euro x aantal rechthebbenden Cat Cc)] / aantal rechthebbenden.

La hausse réelle et significative des coûts des prestations garanties, l'évolution des risques à couvrir et les circonstances significatives et exceptionnelles visées à l'alinéa précédent sont appréciées par l'Office de contrôle.
De werkelijke en significante stijging van de kostprijs van de gewaarborgde prestaties, de evolutie van de te dekken risico's en de significante en uitzonderlijke omstandigheden bedoeld in het vorige lid worden beoordeeld door de Controledienst.

Vu les compétences respectives dont l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution disposent en matière de politique de santé et, en particulier, en ce qui concerne les activités et services de médecine préventive, conformément à l'article 5, § 1 er , I, 1°, c) et 2°, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980; Considérant que la question de l'intégration du vaccin anti-pneumocoque dans le programme de prévention à caractère national a été soumise au Centre fédéral d'expertise des soins de santé, que celui-ci en a évalué l'impact du point de vue coût/bénéfices et que les parties signataires ont pris connaissance des conclusions de cette étude; Considérant que les différentes parties signataires ont pris connaissance de la modification apportée par le Conseil supérieur d'hygiène en ce qui concerne l'intégration du vaccin contre le pneumocoque en deux doses plus un rappel et ont évalué les conséquences budgétaires de l'introduction du vaccin contre les pneumocoques dans le programme national de vaccination des nourrissons; Considérant que, suite aux adaptations du calendrier vaccinal et à leurs implications budgétaires, les parties signataires ont constaté que la politique de vaccination a été modifiée et sont conscients qu'elle le sera encore dans le futur et que cette situation nécessite une adaptation du protocole d'accord du 20 mars 2003 et de l'avenant;
Gelet op de respectieve bevoegdheden waarover de Federale Overheid en de Overheden bedoeld in de artikelen 128, 130 en 135 van de Grondwet beschikken op het gebied van het gezondheidsbeleid en in het bijzonder voor wat de activiteiten en diensten op het vlak van de preventieve geneeskunde betreft, overeenkomstig artikel 5, § 1, I, 1°, c) en 2°, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen; Overwegende dat de vraag over de integratie van het pneumokokkenvaccin in het preventieprogramma met een nationaal karakter is voorgelegd aan het Federale Kenniscentrum, dat die de impact ervan op het gebied van kosten/baten heeft gemeten en dat de ondertekenende partijen kennis hebben genomen van de conclusies van deze studie; Overwegende dat de verschillende ondertekenende partijen kennis hebben genomen van de wijziging aangebracht door de Hoge Gezondheidsraad betreffende de integratie van het vaccin tegen pneumokokken in twee dosissen plus een rappel en de budgettaire consequenties geëvalueerd hebben van de invoering van het pneumokokkenvaccin in het nationale vaccinatieprogramma voor de zuigelingen; Overwegende dat, ten gevolge van de aanpassingen aan de vaccinatiekalender en hun budgettaire gevolgen, de ondertekenende partijen hebben vastgesteld dat het vaccinatiebeleid is veranderd en zich ervan bewust zijn dat het in de toekomst nog zal veranderen en dat deze situatie een aanpassing vereist van het protocolakkoord van 20 maart 2003 en het aanhangsel;

Les centres agréés reçoivent pour cette prestation un " honoraire" spécial de 1.065 € par intervention pour couvrir certains frais liés à cette prestation (dont une partie couvre sans doute le coût d’achat et/ou l’entretien de l’appareil).
De erkende centra ontvangen voor die verstrekking een bijzonder «honorarium» van 1.065€ per ingreep, dat bepaalde kosten zou moeten dekken die gepaard gaan met die verstrekking (een deel daarvan is allicht bedoeld als tegemoetkoming in de kostprijs van de aankoop en/of het onderhoud van het apparaat). In 2010, genoten

Le fonds spécial de réserve est destiné à couvrir la partie du déficit de l'organisme assureur, visé à l'article 198, § 3 [après application des différences décrites aux alinéas 12 et 13 de l'article 196bis].
Het bijzonder reservefonds is bestemd om het in artikel 198, § 3, bedoelde deel van het mali van de verzekeringsinstelling te dekken [na toepassing van de verschillen die in het twaalfde en dertiende lid van artikel 196bis worden beschreven].

Un organisme assureur qui clôture un exercice en déficit, doit couvrir une partie de ce déficit en faisant appel à son fonds spécial de réserve tel que visé à l'article 199 et/ou par le biais du prélèvement d'une cotisation supplémentaire à charge des titulaires.
Een verzekeringsinstelling die een boekjaar met een mali afsluit, moet een deel van dat mali dekken door beroep te doen op haar bijzonder reservefonds als bedoeld in artikel 199 en/of door de heffing van een bijkomende bijdrage bij de gerechtigden.