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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «partie requérante fait » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.


Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]

Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoo ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Omschrijving: Aanhoudend eten van niet voor consumptie bestemde stoffen (zoals aarde, verfbladders, etc.). Het kan voorkomen als één van vele symptomen die deel uitmaken van een uitgebreidere psychiatrische stoornis (zoals autisme) of als een betrekkelijk geïsoleerd psychopathologisch gedrag; alleen die laatste vorm is hier geclassificeerd. Het verschijnsel doet zich het meest voor bij zwakzinnige kinderen en indien er tevens zwakzinnigheid aanwezig is, dient F70-F79 als de hoofddiagnose gekozen te worden.


Définition: Ce terme désigne le fait de porter des vêtements du sexe opposé pendant une partie de son existence, de façon à se satisfaire de l'expérience d'appartenir au sexe opposé, mais sans désir de changement de sexe plus permanent moyennant une transformation chirurgicale; le changement de vêtements ne s'accompagne d'aucune excitation sexuelle. | Trouble de l'identité sexuelle chez l'adulte ou l'adolescent, type non transsexuel

Omschrijving: Het dragen van kleding van de andere sekse gedurende een deel van de tijd om het genoegen te kunnen ervaren tijdelijk deel uit te maken van het andere geslacht, maar zonder een meer permanente sekseverandering of operatieve correctie ook maar enigszins te wensen en zonder seksuele opwinding bij de verkleedpartij. | Neventerm: | genderidentiteitsstoornis tijdens adolescentie of volwassenheid, niet-transseksuele vorm
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La partie requérante fait en outre valoir que les dispositions attaquées ne prévoient pas de mesures transitoires réglant le sort des contrats d’assurance en cours qui ont été conclus entre des travailleurs indépendants et des assureurs privés en vue de couvrir les « petits risques ».

De verzoekende partij voert voorts aan dat de bestreden bepalingen niet voorzien in overgangsmaatregelen die het lot regelen van lopende verzekeringsovereenkomsten tussen zelfstandigen en private verzekeringsondernemingen ter dekking van «kleine risico’s».


Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus ...[+++]

Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus i ...[+++]


Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus al ...[+++]

Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors ...[+++]


Considérant que la S.A. R., partie intervenante, fait valoir que la requérante n'apporte aucune preuve du risque que ferait courir en terme de santé publique l'association du C. avec un interféron alfa-2b ou un peginterféron alfa-2b, qu'elle n'a pas déposé plainte auprès des autorités de santé publique dans les autres Etats où ces molécules sont enregistrées et où ne prévalent pas des conditions de remboursement restrictives, que la prescription de C. ne peut avoir lieu qu'à des conditions très strictes, puisque ce médicament ne peu ...[+++]

Considérant que la S.A. R., partie intervenante, fait valoir que la requérante n’apporte aucune preuve du risque que ferait courir en terme de santé publique l’association du C. avec un interféron alfa-2b ou un peginterféron alfa-2b, qu’elle n’a pas déposé plainte auprès des autorités de santé publique dans les autres Etats où ces molécules sont enregistrées et où ne prévalent pas des conditions de remboursement restrictives, que la prescription de C. ne peut avoir lieu qu’à des conditions très strictes, puisque ce médicament ne peu ...[+++]


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Les développements de la requête et du mémoire en réponse de la partie requérante font apparaître que les premier, deuxième, quatrième et cinquième moyens critiquent l'usage qu'a fait le Roi de la possibilité, inscrite à l'article 69, § 5, de la loi du 14 juillet 1994, de fixer des budgets partiels pour les médicaments, ce qui pourrait avoir pour effet que la partie requérante soit redevable de la cotisation établie par la disposit ...[+++]

Uit de ontwikkeling van het verzoekschrift en uit de memorie van antwoord van de verzoekende partij blijkt dat het eerste, het tweede, het vierde en het vijfde middel de wijze bekritiseren waarop de Koning gebruik heeft gemaakt van de mogelijkheid, vervat in artikel 69, § 5, van de wet van 14 juli 1994, om deelbudgetten voor geneesmiddelen vast te stellen waardoor de in de met het beroep bestreden bepaling gevestigde bijdrage door de verzoekende partij verschuldigd zou kunnen zijn.


La partie requérante reproche encore à la disposition attaquée, d’une part, de ne pas faire une distinction, en ce qui concerne les établissements hospitaliers, entre les médecins conventionnés et les médecins non conventionnés et, d’autre part, de s’appliquer aux seuls médecins non conventionnés consultant dans un établissement hospitalier à l’exclusion de ceux qui consultent ailleurs, en particulier dans une polyclinique qui ne fait pas partie d’un tel établissement.

De verzoekende partij verwijt de bestreden bepaling verder nog, enerzijds, geen onderscheid te maken, wat de ziekenhuisinstellingen betreft, tussen de verbonden geneesheren en de niet-verbonden geneesheren en, anderzijds, enkel te gelden voor de niet-verbonden geneesheren die raadpleging houden in een ziekenhuisinstelling, met uitsluiting van de geneesheren die elders raadpleging houden, in het bijzonder in een polikliniek die geen deel uitmaakt van een ziekenhuisinstelling.


Étant donné que la disposition constitutionnelle en question ne s’applique qu’aux organes juridictionnels et donc pas aux organes de l’administration active tels que la Chambre restreinte, le requérant ne devait et ne pouvait, en l’occurrence, pas invoquer en droit cette disposition, et la partie requérante ne peut puiser des arguments du fait que ces moyens n’ont pas été examinés devant la Chambre restreinte.

Vermits de bedoelde grondwetsbepaling alleen toepasselijk is op rechtsprekende organen, en dus niet op organen van het actief bestuur, zoals de Beperkte kamer, moest en kon in rechte de verzoeker die bepaling daar niet inroepen, en kan de verwerende partij geen argument putten uit het feit dat die middelen niet ter sprake zijn gekomen voor de Beperkte kamer.


au fait qu’il est partie requérante pour limiter le nombre d’audits.

het feit dat hij vragende partij is om het aantal audits te beperken.




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partie requérante fait ->

Date index: 2023-09-02
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