Traduction de «parties concernées peuvent éventuellement » (Français → Néerlandais) :

En cours de procédure cependant, les parties concernées peuvent éventuellement prendre conscience de certains éléments à propos desquels l’expert pourra jouer un rôle important en émettant un avis en connaissance de cause et en rédigeant un rapport neutre et équilibré.
Tijdens de procedure kunnen de betrokken partijen eventueel tot bepaalde inzichten komen, waarbij de deskundige een belangrijke rol kan spelen door met kennis van zaken een oordeel te vormen en zijn verslag neutraal en evenwichtig op te stellen.

Les résultats de l’expertise peuvent éventuellement être utilisés par les parties concernées dans une procédure judiciaire.
De resultaten van het onderzoek kunnen door de betrokken partijen desgevallend in een gerechtelijke procedure worden gebruikt.

Une clause générale telle que “fournir tous les renseignements utiles ou répondre à toutes les questions des parties concernées” donne à l’expert la possibilité d’émettre un avis sur les éventuels problèmes rencontrés au début par les parties 68 .
Een algemene clausule zoals “alle nuttige inlichtingen verschaffen of antwoorden op alle vragen van de betrokken partijen” geeft aan de deskundige de opportuniteit om advies te verlenen over de eventuele problemen die voor de partijen in den beginne niet duidelijk waren 68 .

Cependant, la gestion du conflit dépend en grande partie de la bonne volonté des parties concernées qui peuvent à tout moment arrêter le processus de médiation et se tourner vers une autre procédure.
Het beheer van het conflict is evenwel grotendeels afhankelijk van de goede wil van de betrokken partijen die het bemiddelingsproces op elk ogenblik kunnen stopzetten en die zich naar een andere procedure kunnen richten.

Les données demandées doivent en effet être conservées pendant une certaine période en vue de fournir un feed-back éventuel ou de permettre une validation externe complémentaire ou un contre-examen demandé par l’une des parties concernées.
De gevraagde gegevens moeten immers gedurende een bepaalde periode worden bewaard teneinde eventuele feedback te kunnen geven of een bijkomende externe validatie of een tegenonderzoek op vraag van één van de betrokken partijen mogelijk te maken.

Celles-ci doivent en effet être conservées en vue de fournir un feed-back éventuel ou de permettre une validation externe complémentaire ou un contre-examen demandé par l’une des parties concernées.
Deze gegevens moeten immers worden bewaard teneinde eventuele feedback te kunnen geven of een bijkomende externe validatie of een tegenonderzoek op vraag van één van de betrokken partijen mogelijk te maken.

Des séances supplémentaires peuvent en outre être organisées afin de demander des compléments d’informations, soit à la victime, soit aux autres parties concernées.
Verder kunnen er nog bijkomende zittingen worden georganiseerd teneinde bijkomende informatie te vragen, hetzij aan het slachtoffer, dan wel aan de andere betrokken partijen.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

la communication personnelle au bénéficiaire et à sa famille du plan de traitement et de rééducation élaboré, de l’évaluation ultérieure ou de la prescription ou avis au bénéficiaire et à sa famille et la communication au moins écrite au médecin référant éventuel et aux autres personnes concernées faisant partie du réseau de structures de soins autour du bénéficiaire, ainsi que toute communication ultérieure à ce sujet avec eux.
de persoonlijke mededeling van het opgemaakte behandelings- en revalidatieplan, van de latere evaluatie of van het voorschrift of advies aan de rechthebbende en zijn gezin en de minstens schriftelijke mededeling aan de eventuele verwijzer en aan andere betrok-

Le cas échéant, l'ensemble ou une partie de ces résultats préliminaires peuvent être tirés d'examens éventuellement réalisés dans un autre cadre et/ou éventuellement par un tierce prestataire, non membre de l'équipe visée à l'article 6, § 1 er .
Gebeurlijk kunnen alle of een gedeelte van die voorafgaande resultaten gehaald worden uit onderzoeken die eventueel verricht zijn in een ander kader en/of door een derde verstrekker die geen lid is van het team bedoeld in artikel 6, §.