Vertaling van "parties des anciens " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
behaarde hoofd [elk deel] | lip | neus(septum) | oog met overige delen van aangezicht, hoofd en hals | oor [elk deel] | slaap(streek)

Infarctus du myocarde, ancien
vroeger myocardinfarct

Lésion du ménisque due à une déchirure ou un traumatisme ancien
dérangement van meniscus door oude scheur of oud letsel

Infarctus du myocarde:ancien découvert par ECG ou autre moyen d'investigation, mais asymptomatique au moment de l'examen | guéri
genezen myocardinfarct | vroeger myocardinfarct, gediagnosticeerd door ECG of ander speciaal onderzoek, maar thans zonder symptomen

ancien buveur
ex-drinker

ancien fumeur
ex-roker

ancien infarctus du myocarde
oud myocardinfarct

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
gecombineerde traumatische-amputatie van (deel van) vinger(s) met andere delen van pols en hand

atteinte bilatérale de membres de la même partie du corps lésions traumatiques, selon leur type, d'au moins deux parties du corps classées en S00-S99
dubbelzijdig betrokkenheid van extremiteiten | letsel naar aard van twee of meer lichaamsregio's geclassificeerd onder S00-S99

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après la scission des compétences régionalisées, le SPF a été constitué à partir de certaines parties des anciens ministères des Affaires sociales, de la Santé publique et de l’Environnement, des Classes moyennes et de l’Agriculture.
Na de afsplitsing van de geregionaliseerde bevoegdheden werd de FOD opgebouwd met delen van de vroegere ministeries van Sociale Zaken, Volksgezondheid en Leefmilieu, Middenstand en Landbouw.

À la différence de ce que prévoyait l’ancien article 990 du Code judiciaire, qui laissait à la “partie la plus diligente” le soin de verser au greffe une provision pour l’expert et d’en déterminer le montant, l’article 987 du Code judiciaire prévoit que seul le juge peut fixer le montant de la provision à consigner ou à libérer, ainsi que la ou les parties tenues de consigner cette provision.
In tegenstelling tot datgene waarin het oude artikel 990 van het Gerechtelijk Wetboek voorzag, dat aan de “meest gerede partij” de zorg overliet aan de griffie een voorschot te storten voor de deskundige en het bedrag daarvan vast te stellen, bepaalt artikel 987 van het Gerechtelijk Wetboek dat enkel de rechter het bedrag van het te consigneren of vrij te geven voorschot kan bepalen, alsmede welke partij of partijen ertoe gehouden zijn dat voorschot te consigneren.

Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d'État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d'indépendance et d'impartialité, sauf s'il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d'animosité à l'égard du praticien ou s'ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu'un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d'une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n'ont pas d'intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu'un remboursement d'indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l'ordre juridique légal et réglementaire ; qu'une telle situation n'est pas constitutive d'un intérêt dans le chef de l'organisme assureur, qui n'est même pas libre d'y renoncer ; que l'article 164 s'applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1 er et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ;
Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d’État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d’indépendance et d’impartialité, sauf s’il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d’animosité à l’égard du praticien ou s’ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu’un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d’une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n’ont pas d’intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l’article 164, alinéa 1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu’un remboursement d’indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l’ordre juridique légal et réglementaire ; qu’une telle situation n’est pas constitutive d’un intérêt dans le chef de l’organisme assureur, qui n’est même pas libre d’y renoncer ; que l’article 164 s’applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1er, et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ; que l’article 146, § 2, dispose que “[Le SECM] invite [les personnes et établissements autorisés à dispenser des prestations de santé] à restituer volontairement la valeur des prestations qui leur ont été payées indûment. Les remboursements ainsi obtenus sont versés au compte de l’Institut et sont comptabilisés comme recettes de l’assurance soins de santé ; que le remboursement ne fait pas obstacle à l’a ...

Réponse : Le personnel soignant et les personnes assimilées qui, dans l’ancien système, ont opté pour la prime conservent le droit à cette prime pour la partie acquise.
Antwoord: Verzorgenden en gelijkgestelden die in het oude systeem gekozen hebben voor de premie behouden het recht op deze premie voor het verworven deel.

Une partie des recettes de 2006 a été récupérée de débiteurs douteux (sur base soit de l’ancien soit du nouveau système de financement).
Een deel van de inkomsten van 2006 werd gerecupereerd van de slechte betalers (op basis ofwel van het oude ofwel van het nieuwe financieringssysteem).

Les systèmes plus anciens (analogiques) de téléphonie mobile utilisent des fréquences inférieures à 500 MHz et émettent généralement une puissance élevée, supérieure à 2 W. Font partie de cette catégorie les talkies-walkies et les radiotéléphones analogiques qui fonctionnent à environ 20 et 500 MHz.
De oudere (analoge) systemen voor mobiele telefonie maken gebruik van frequenties lager dan 500 MHz en zenden meestal een hoog vermogen uit, zijnde meer dan 2 W. Tot deze categorie behoren walkie-talkie-toestellen en de analoge mobilofoons die werken tussen ongeveer 20 en 500 MHz.

Le montant trimestriel dont il est question dans « l’ancien » article 10 (avant la modification par la loi du 19.7.2006) a été supprimé parce que ce montant seuil pouvait poser problème aux organisations ou aux associations qui réalisent une grande partie de leurs activités au cours d’un seul trimestre (ex. initiatives dans le domaine du travail de la jeunesse dont les activités sont principalement organisées pendant les vacances d’été).
Het kwartaalbedrag waarvan sprake in het “oude” artikel 10 (vóór de wijziging door de wet van 19.7.2006) kwam te vervallen omdat dat drempelbedrag een probleem kon vormen voor organisaties of verenigingen die een belangrijk aandeel van hun activiteiten realiseren in de loop van één kwartaal (bv. jeugdwerkinitiatieven met hoofdzakelijk activiteiten tijdens de zomervakantie).

Il résulte de ce qui précède que les deux dispositions attaquées sont complémentaires : si l’article 987 du Code judiciaire maintient le principe de la consignation d’une provision, qui était déjà contenu dans l’ancien article 990, alinéa 1 er , du Code judiciaire, l’article 509quater du Code pénal tend à assurer l’effectivité de ce système, en sanctionnant pénalement l’expert qui, sachant qu’un paiement direct n’est pas autorisé, accepterait un tel paiement direct non autorisé d’une partie à la cause.
Uit wat voorafgaat volgt dat de beide bestreden bepalingen elkaar aanvullen: ofschoon artikel 987 van het Gerechtelijk Wetboek het beginsel van de consignatie van een voorschot, dat reeds was vervat in het oude artikel 990, eerste lid, van het Gerechtelijk Wetboek, handhaaft, strekt artikel 509quater van het Strafwetboek ertoe de werkzaamheid van dat systeem te verzekeren door de deskundige strafrechtelijk te bestraffen die, wetende dat een rechtstreekse betaling niet toegelaten is, een dergelijke betaling zou aanvaarden van een partij in het geding.

La carte d’identité sociale ou carte SIS permet de vérifier l’assurabilité et remplace l’ancien carnet de la mutualité et en partie les vignettes.
De sociale identiteitskaart of SIS-kaart laat toe de verzekerbaarheid na te gaan en vervangt het vroegere ziekenboekje en voor een deel de kleefbriefjes.

En outre, alors que l’expert qui percevait un autre mode de versement de la provision, notamment un paiement direct d’une partie, n’était auparavant soumis qu’à une obligation de restitution (ancien art. 990, al. 2, du C. jud.), l’article 509quater du Code pénal sanctionne désormais pénalement l’expert qui perçoit en connaissance de cause un paiement direct non autorisé.
Terwijl de deskundige die een ander type van storting van het voorschot ontving, met name een rechtstreekse betaling van een partij, voordien enkel was onderworpen aan een verplichting tot teruggave (het oude art. 990, tweede lid, van het Gerechtelijk Wetboek), bestraft artikel 509quater van het Strafwetboek de deskundige die met kennis van zaken een niet-toegelaten rechtstreekse betaling ontvangt, voortaan met een strafrechtelijke sanctie.