Traduction de «parties désignées » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

tout un incident dans lequel une conduite désignée pour l'oxygène ou un autre gaz destiné à être livré à un patient contient le mauvais gaz ou est contaminée par des substances toxiques
elk incident waarbij lijn voor zuurstof of ander gas voor patiënt verkeerd gas bevat of is besmet door toxische stoffen

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
behaarde hoofd [elk deel] | lip | neus(septum) | oog met overige delen van aangezicht, hoofd en hals | oor [elk deel] | slaap(streek)

atteinte bilatérale de membres de la même partie du corps lésions traumatiques, selon leur type, d'au moins deux parties du corps classées en S00-S99
dubbelzijdig betrokkenheid van extremiteiten | letsel naar aard van twee of meer lichaamsregio's geclassificeerd onder S00-S99

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
gecombineerde traumatische-amputatie van (deel van) vinger(s) met andere delen van pols en hand

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

percuté par un bateau ou une partie de celui-ci après une chute d'un bateau, passager d'un petit bateau motorisé blessé
geraakt door boot of deel ervan na val uit boot, inzittende van kleine aangedreven boot gewond

agression avec une partie du corps
aanval met lichaamsdeel

identification d'une partie anormale du corps avant le positionnement périopératoire
identificeren van abnormaal lichaamsdeel voorafgaand aan perioperatieve positionering

accident avec casse d'une partie d'un véhicule à neige motorisé
ongeval met breken van deel van door motor aangedreven sneeuwvoertuig

partie d'un pays australasien
deel van Australaziatisch land

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, il ne peut être présumé que la partie désignée ou les parties désignées par le juge ne veilleront pas à une consignation rapide de la provision ou que la provision ne sera pas libérée rapidement : ces considérations, à les supposer établies, ne résulteraient que d’une application erronée des dispositions attaquées, et non de celles-ci, l’expert restant d’ailleurs libre, après la réunion d’installation, de différer le début de l’expertise en attendant que la provision soit consignée.
Er kan ten slotte niet worden verondersteld dat de door de rechter aangewezen partij of partijen niet zullen zorgen voor een spoedige consignatie van het voorschot of dat het voorschot niet snel zal worden vrijgegeven: die overwegingen zouden, indien zij gegrond zijn, enkel voortvloeien uit een verkeerde toepassing van de bestreden bepalingen, en niet uit die bepalingen zelf, aangezien de deskundige overigens, ook na de installatievergadering, vrij blijft de aanvang van het deskundigenonderzoek te verdagen in afwachting dat het voorschot wordt geconsigneerd.

h. tout renseignement supplémentaire dont dispose l’Autorité nationale désignée compétente de la Partie exportatrice qui pourrait aider l’Autorité nationale désignée de la Partie importatrice.
h. alle aanvullende informatie die de betrokken aangewezen nationale autoriteit van de uitvoerende Partij tot haar onmiddellijke beschikking heeft en die voor de bevoegde aangewezen nationale autoriteit van de invoerende Partij van nut kan zijn.

Attendu néanmoins qu’en vertu de l’article 7, § 1 er de la loi du 15 juin 1935, lorsque les parties demandent de commun accord que la procédure soit poursuivie en français devant une juridiction indiquée à l’article 3 de la loi, la cause est renvoyée à la juridiction de même ordre la plus proche située dans une autre région linguistique, ou à la juridiction de même ordre de cette autre région désignée par le choix commun des parties ; la demande prévue à ce paragraphe doit être faite par le demandeur dans l’acte introductif d’instance, et acceptée par les parties avant toute défense et toute exception, même d’incompétence ;
Attendu néanmoins qu’en vertu de l’article 7, § 1er de la loi du 15 juin 1935, lorsque les parties demandent de commun accord que la procédure soit poursuivie en français devant une juridiction indiquée à l’article 3 de la loi, la cause est renvoyée à la juridiction de même ordre la plus proche située dans une autre région linguistique, ou à la juridiction de même ordre de cette autre région désignée par le choix commun des parties ; la demande prévue à ce paragraphe doit être faite par le demandeur dans l’acte introductif d’instance, et acceptée par les parties avant toute défense et toute exception, même d’incompétence ;

a. nom et adresse des Autorités nationales désignées compétentes de la Partie importatrice et de la Partie d’importation ;
a. naam en adres van de bevoegde aangewezen nationale autoriteiten van de uitvoerende Partij en van de invoerende Partij;

La personne de confiance au sens de la loi précitée défend les intérêts du patient qui l’a désignée en cette qualité, et est donc l’une des parties.
De vertrouwenspersoon in de zin van de geciteerde wet behartigt de belangen van de patiënt die hem/haar in die hoedanigheid aanstelde en is dus partij.

Pour les substances visées au premier alinéa, l'organisme notifié, après avoir vérifié l'utilité de la substance en tant que partie d'un dispositif médical et en tenant compte de la destination du dispositif, demande un avis scientifique à l'une des autorités compétentes désignées par les États membres ou à l'Agence européenne des médicaments (EMEA) agissant en particulier par le biais de son comité conformément au règlement (CE) n o 726/2004 du Parlement européen et du Conseil ( 1 ), sur la qualité et la sécurité de la substance, y compris sur le profil bénéfice/risque lié à l'incorporation de la substance dans le dispositif.
Voor de in de eerste alinea bedoelde stoffen wint de aangemelde instantie, na het nut van de stof als deel van het medische hulpmiddel te hebben gecontroleerd en rekening houdend met de beoogde bestemming van het hulpmiddel, wetenschappelijk advies in over de kwaliteit en de veiligheid van de stof, inclusief het klinische baten/risicoprofiel van verwerking van de stof in het hulpmiddel, bij een van de door de lidstaten aangewezen bevoegde autoriteiten of bij het Europees Geneesmiddelenbureau (EMEA), met name door middel van diens comité overeenkomstig Verordening (EG) nr. 726/2004 ( 1 ).

Une partie des coûts supportés par les communes désignées par le Roi comme centres d’appel unifié sont répartis par le gouverneur de la province entre toutes les communes de la province où est situé le centre d’appel unifié, conformément aux normes déterminées par le Ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions».
Een deel van de kosten gemaakt door de gemeenten, aangeduid door de Koning als centra van het eenvormig oproepstelsel, worden door de provinciegouverneur verdeeld over alle gemeenten die behoren tot de provincie waar dit centrum van het eenvormig oproepstelsel gevestigd is, overeenkomstig de normen bepaald door de Minister tot wiens bevoegdheid Binnenlandse Zaken behoort”

Pour les substances visées au premier alinéa, l'organisme notifié, après avoir vérifié l'utilité de la substance en tant que partie d'un dispositif médical et en tenant compte de la destination du dispositif, demande un avis scientifique à l'une des autorités compétentes désignées par les États membres ou à l'Agence européenne des médicaments (EMEA) agissant notamment par le biais de son comité conformément au règlement (CE) n o 726/2004 du Parlement européen et du Conseil ( 2 ), sur la qualité et la sécurité de la substance, y compris sur le profil bénéfice/risque lié à l'incorporation de la substance dans le dispositif.
Voor de in de eerste alinea bedoelde stoffen wint de aangemelde instantie, na het nut van de stof als deel van het medische hulpmiddel te hebben gecontroleerd en rekening houdend met de beoogde bestemming van het hulpmiddel, wetenschappelijk advies in over de kwaliteit en de veiligheid van de stof, inclusief het klinische baten/risicoprofiel van verwerking van de stof in het hulpmiddel, bij een van de door de lidstaten aangewezen bevoegde autoriteiten of bij het Europees Geneesmiddelenbureau (EMEA), met name door middel van diens comité overeenkomstig Verordening (EG) nr. 726/2004 ( 3 ).

Les parties requérantes dans l’affaire n° 4379 reprochent à l’article 4, § 2, troisième tiret, de violer les articles 10, 11 et 27 de la Constitution, seules les associations professionnelles qui s’adressent statutairement aux infirmiers d’au moins deux régions visées à l’article 3 de la Constitution pouvant être désignées, par le ministre compétent, comme étant représentatives.
De verzoekende partijen in de zaak nr. 4379 klagen aan dat artikel 4, § 2, derde streepje, de artikelen 10, 11 en 27 van de Grondwet schendt, aangezien enkel de beroepsverenigingen die zich statutair richten tot verpleegkundigen van ten minste twee gewesten, bedoeld in artikel 3 van de Grondwet, door de bevoegde minister als zijnde representatief kunnen worden aangewezen.

Cette zone et la suivante visée par la directive " Oiseaux" (ZPS2) recouvrent en partie la zone RAMSAR des « Bancs côtiers occidentaux », qui s'étend jusqu'à une profondeur de 6 mètres et a été désignée pour les macreuses et les grèbes huppés (Melanitta nigra, Melanitta fusca, Somatoria molissima et Podiceps cristatus) qui y séjournent.
Dit en het volgende Vogelrichtlijngebied (SBZ2) overlappen voor een deel met het RAMSAR gebied “Westelijke kustbanken” dat tot een diepte van 6 m gaat en dat aangeduid is voor de daar verblijvende zee-eenden en futen (Melanitta nigra, Melanitta fusca, Somateria molissima en Podiceps cristatus).