Traduction de «parties sont autorisées » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
behaarde hoofd [elk deel] | lip | neus(septum) | oog met overige delen van aangezicht, hoofd en hals | oor [elk deel] | slaap(streek)

atteinte bilatérale de membres de la même partie du corps lésions traumatiques, selon leur type, d'au moins deux parties du corps classées en S00-S99
dubbelzijdig betrokkenheid van extremiteiten | letsel naar aard van twee of meer lichaamsregio's geclassificeerd onder S00-S99

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
gecombineerde traumatische-amputatie van (deel van) vinger(s) met andere delen van pols en hand

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

partie d'un pays australasien
deel van Australaziatisch land

percuté par un bateau ou une partie de celui-ci après une chute d'un bateau, passager d'un petit bateau motorisé blessé
geraakt door boot of deel ervan na val uit boot, inzittende van kleine aangedreven boot gewond

accident avec casse d'une partie d'un véhicule à neige motorisé
ongeval met breken van deel van door motor aangedreven sneeuwvoertuig

identification d'une partie anormale du corps avant le positionnement périopératoire
identificeren van abnormaal lichaamsdeel voorafgaand aan perioperatieve positionering

agression avec une partie du corps
aanval met lichaamsdeel

partie osseuse du septum nasal
benig deel van neusseptum

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les parties sont autorisées à prendre connaissance de ces observations et à y répondre (art. 878, alinéa 3).
Indien de rechter de door de derde ingeroepen redenen verwerpt, kan hij het voorleggen van het dokument bevelen (art. 879; rapport, p. 332).

INAMI : objectifs et structure . re Partie, VI, 1 Incapacité de travail Incapacité de travail : fonctionnaires . e Partie, II, 3 Incapacité de travail : indépendants . e Partie, II, 2 Incapacité de travail : certificat de déclaration . e Partie, III, 1 Incapacité de travail : contestation . e Partie, V Incapacité de travail en cas d’accident ou de tiers responsable . e Partie, VI Incapacité de travail et activité autorisée . e Partie, II, 1 et 2 Incapacité de travail et travail non autorisé . e Partie, II, 1 et 2 Incapacité de travail : expert . e Partie, VI, 2 Incapacité de travail primaire . e Partie, I Incapacité de travail : responsabilité médico-administrative . e Partie, IV Incapacité de travail : rôle du médecin généraliste . e Partie, VI, 3 Incapacité de travail : salariés . e Partie, II, 1 Incapacité de travail : définitions . e Partie, I Incapacité de travail : délai de déclaration . e Partie, III, 2 Indépendants . e Partie, II, 2 et III, 1 Indicateurs : de bonne pratique médicale . re Partie, V, 1 et 3 e Partie, VI, 5 Internet : site de l’INAMI . e Partie, II Intervention majorée de l’assurance . e Partie, III, 2 Invalidité . e Partie, I
G Geneeskundige Raad voor de Invaliditeit (GRI): Hoge & gewestelijke Commissie . e Deel, IV, 2 Gecoördineerde wet van 14 juli 1994 (GVU-wet) . e Deel, V, 1 Geneesmiddelen Geneesmiddelen: kopieën . e Deel, VI, 5 Geneesmiddelen: voorschrijfbeperkingen . e Deel, VI, 5 Geneesmiddelen: controle a posteriori . e Deel, VI, 5 Geneesmiddelen: generische . e Deel, VI, 5 Geneesmiddelen: goedkope . e Deel, VI, 5 Geneesmiddelen: na aanvraag bij adviserend geneesheer . e Deel, VI, 5 Geneesmiddelen: op stofnaam . e Deel, VI, 5 Geneesmiddelen: originelen . e Deel, VI, 5 Geneesmiddelenvoorschrift . e Deel, VI, 1 en 4 Getuigschriften Getuigschriften: vragen . e Deel, V, 8 Getuigschriften: opmaken . e Deel, V, 1 Getuigschriften: verzamel . e Deel, V, 5 Getuigschriften: bij vennootschappen/associaties . e Deel, V, 4 Getuigschriften: lenen . e Deel, V, 7 Getuigschriften: levering . e Deel, V, 9 Gewaarborgd loon . e Deel, III, 2 Globaal medisch dossier (GMD) . e Deel, V

Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d'État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d'indépendance et d'impartialité, sauf s'il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d'animosité à l'égard du praticien ou s'ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu'un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d'une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n'ont pas d'intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu'un remboursement d'indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l'ordre juridique légal et réglementaire ; qu'une telle situation n'est pas constitutive d'un intérêt dans le chef de l'organisme assureur, qui n'est même pas libre d'y renoncer ; que l'article 164 s'applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1 er et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ;
Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d’État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d’indépendance et d’impartialité, sauf s’il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d’animosité à l’égard du praticien ou s’ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu’un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d’une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n’ont pas d’intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l’article 164, alinéa 1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu’un remboursement d’indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l’ordre juridique légal et réglementaire ; qu’une telle situation n’est pas constitutive d’un intérêt dans le chef de l’organisme assureur, qui n’est même pas libre d’y renoncer ; que l’article 164 s’applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1er, et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ; que l’article 146, § 2, dispose que “[Le SECM] invite [les personnes et établissements autorisés à dispenser des prestations de santé] à restituer volontairement la valeur des prestations qui leur ont été payées indûment. Les remboursements ainsi obtenus sont versés au compte de l’Institut et sont comptabilisés comme recettes de l’assurance soins de santé ; que le remboursement ne fait pas obstacle à l’a ...

- chiffrement end-to-end : la communication des données entre les diverses parties, ainsi que l'enregistrement des données dans les divers espaces de stockage du PCDH s'effectuent de manière chiffrée de sorte que seules les parties autorisées puissent prendre connaissance du contenu des données ;
- end-to-end encryptie: de mededeling van de gegevens tussen de verschillende partijen, evenals de opslag van de gegevens in de verschillende opslaglocaties van PCDH gebeurt op versleutelde wijze zodat uitsluitend de gemachtigde partijen kennis kunnen nemen van de inhoud ervan;

Pour les prestations techniques de diagnostic effectuées en réponse à une initiative de l’employeur s’adressant à l’ensemble ou à une partie du personnel de son entreprise ou de l’un de ses services, aucune intervention de l’assurance soins de santé n’est autorisée.
Voor de technische diagnoseverstrekkingen, uitgevoerd op initiatief van de werkgever en gericht tot alle personeelsleden of tot een deel van het personeel van zijn onderneming of van één van zijn diensten, is er geen tegemoetkoming van de ziekteverzekering.

Le nouvel article 101, § 2, alinéa 2 de la loi SSI, maintient la faculté pour le Comité de gestion du Service des indemnités de renoncer en tout ou en partie à la récupération des indemnités allouées pour les jours ou la période de travail non autorisée, dans les cas dignes d’intérêt dépourvus d’intention frauduleuse.
Krachtens artikel 101, § 2, 2 e lid van de wet GVU behoudt het Beheerscomité van de Dienst voor Uitkeringen de mogelijkheid om geheel of gedeeltelijk te verzaken aan de terugvordering van de uitkeringen die voor de dagen of het tijdvak van niet toegelaten arbeid zijn toegekend, in behartigenswaardige gevallen en inzoverre er geen sprake is van bedrieglijk opzet.

Les contrôleurs sociaux par contre font partie depuis mi-2010 5 du Service du contrôle social et ont pour principale mission de constater les activités non déclarées (au noir), non autorisées 6 exercées par des titulaires en incapacité de travail.
De sociaal controleurs daarentegen zijn, sinds medio 2010 5 , ondergebracht bij de Dienst sociale controle, en hebben als hoofdtaak het vaststellen van niet aangegeven (zwarte), niet toegelaten activiteit 6 door arbeidsongeschikten.

Comme c’était déjà le cas dans le passé, le Comité de gestion du Service des indemnités se réserve le droit de renoncer en tout ou en partie à la récupération des indemnités indûment allouées pour les jours ou la période d’activité non autorisée, dans les cas dignes d’intérêt et pour autant qu’il n’y ait pas d’intention frauduleuse.
Net zoals dit voordien reeds het geval was, behoudt het Beheerscomité van de Dienst voor Uitkeringen de mogelijkheid om geheel of gedeeltelijk te verzaken aan de terugvordering van de uitkeringen die ten onrechte zijn toegekend voor de dagen of het tijdvak van niet toegelaten activiteit, in behartigenswaardige gevallen en inzoverre er geen sprake is van bedrieglijk opzet.

Des voix autorisées se sont élevées depuis quelques temps pour dénoncer les situations malsaines dans lesquelles se trouvent de nombreux experts, qui font naître de sérieuses craintes dans l’esprit de parties et des tiers quant à leur indépendance et leur impartialité (7).
Sedert enige tijd gingen er gezaghebbende stemmen op om de ongezonde situaties aan te klagen waarin vele experts zich bevinden en die ernstige vrees doen rijzen in de geest van de partijen en van de derden in verband met hun onafhankelijkheid en hun onpartijdigheid (7).

Le Service du contrôle social (qui faisait autrefois partie du Service d’évaluation et de contrôle médicaux), composé des contrôleurs sociaux chargés de lutter contre le travail au noir et de détecter les titulaires reconnus en incapacité de travail qui ont repris une activité non autorisée, a, pour ce faire, été intégré dans le Service du contrôle administratif.
Hiertoe werd de Dienst voor sociale controle, bestaande uit de sociaal controleurs die belast zijn met de strijd tegen het zwartwerk en de opsporing van arbeidsongeschikt erkende gerechtigden die een niet-toegelaten activiteit hebben hervat (die vroeger deel uitmaakte van de Dienst voor Geneeskundige Evaluatie en controle) geïntegreerd bij de Dienst voor Administratieve controle.